Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 17 avril 2026

Journal Officiel · publié le 17 avril 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 57 pages · 49 textes

Ministère de la justice

p. 726

Arrêté de la ministre de la justice du 17 avril 2026, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale à Hajeb El Ayoun

Article premier - La date d'ouverture de la justice cantonale de Hajeb El Ayoun est fixée au lundi 4 mai 2026.

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p. 726

Par arrêté de la ministre de la justice du 8 avril 2026

Monsieur Malek ben Ajmi Benour, syndic de faillite et administrateur judiciaire circonscription de la Cour d'appel de Tunis, est radié définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 726

Par arrêté de la ministre de la justice du 8 avril 2026

Monsieur Abed Eltif Boughamoura, liquidateur et mandataire de justice circonscription de la Cour d'appel de Tunis, est radié définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 726

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mars 2026

Madame Sonia Mhadhbi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Alia à compter du 30 octobre 2025.

p. 726

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mars 2026

Monsieur Anis Mazouzi, analyste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zarzis Nord à compter du 26 décembre 2025.

p. 726

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mars 2026

Monsieur Abdelkader Tlili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kébili à compter du 28 janvier 2026.

p. 727
p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mars 2026

Monsieur Imed Maaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Fouchana à compter du 3 février 2026.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mars 2026

Madame Souhir Ghanzoui, architecte général, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de la Goulette à compter du 5 février 2026.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Nabil Bahrini, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Monsieur Youssef Boujah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la propreté et de l'entretien de l'environnement à la commune de Msaken.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Monsieur Fakher Gherbal, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur des équipements sportifs et des zones vertes à la commune de Sfax.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2026

Monsieur Khaled Hayouni, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'information et de la communication au cabinet du ministre de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Ali Bouras, gestionnaire en chef de documents et d'archives, sous-directeur de la documentation et de l'information à la commune de la Goulette.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Fathi Jlassi, administrateur en chef, sous-directeur des dépenses à la commune de Sidi Bou Saïd.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Madame Nour El Houda Ben Jrad, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi et de coordination au secrétariat général à la commune de Tunis.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Monsieur Taoufik Chebbi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la réhabilitation à la commune de Tunis.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Madame Henda Hosni, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés et des affaires économiques à la commune de Bardo.

p. 727

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Madame Sonia Ben Ayed, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des biens à la commune de l'Ariana.

p. 728
p. 728

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Monsieur Yahya Ben Boukoucha, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et des ateliers à la commune de Soukra.

p. 728

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Monsieur Samir Jamai, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, de l'entretien, de l'infrastructure et de l'éclairage à la commune d'Oued Ellil.

p. 728

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Madame Narjess Kharroubi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Radès.

p. 728

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2026

Monsieur Kamel Daday, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des espaces verts à la commune de Gabès.

p. 728

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mars 2026

Monsieur Zouhair Miled, administrateur général de l'intérieur, est déchargé des fonctions de chef de la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 728

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l'Etat « Produits des opérations avec contrepartie directe »

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'Etat « Produits des opérations avec contrepartie directe », annexée au présent arrêté.

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p. 736

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l'Etat « Les immobilisations incorporelles »

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'Etat « Les immobilisations incorporelles », annexée au présent arrêté.

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p. 746

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l'Etat « les stocks »

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'Etat « Les stocks », annexée au présent arrêté.

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p. 753

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l'Etat « Les composantes de la trésorerie »

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'Etat « Les composantes de la trésorerie », annexée au présent arrêté.

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p. 758

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l'Etat « L'état des flux de trésorerie »

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'Etat « L'état des flux de trésorerie », annexée au présent arrêté.

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p. 767

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l'Etat « Les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels »

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'Etat « Les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels », annexée au présent arrêté.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 772

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 avril 2026

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions de l'hydraulique et de l'équipement rural aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 774

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 avril 2026

Monsieur Karim Bouali, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 774

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 avril 2026

Madame Kaouther Arbaoui épouse Hayouni, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine.

p. 774

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2026

Madame Salima Bahri épouse Nasrali, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et l'évaluation à la direction de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Ministère de l'éducation

p. 774

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 avril 2026

Monsieur Hamed Rebhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Kairouan au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 774

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 avril 2026

Monsieur El Arbi Omri, conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Kasserine au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 774

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 avril 2026

Monsieur Kais Hidoussi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Béja au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 775

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 775

Par décret n° 2026-49 du 15 avril 2026

Monsieur Ammar Hidouri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de Président de l'université de Gafsa, à compter du 11 novembre 2025.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 775

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 avril 2026

Monsieur Kefi Mejri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 3 avril 2026.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, il est accordé à l'intéressé la fonction de directeur d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 775

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2026

Madame Nahed Klai, ingénieur général, est chargée des fonctions de directrice des ports aériens à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 775

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2026

Madame Sameh Farhoud, ingénieur général, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 775

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2026

Madame Amani Bjaoui Kharouni, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service des équipements collectifs à la sous-direction de la coordination à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 775

Décret n° 2026-50 du 15 avril 2026, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax pour la réalisation d'un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax et la route locale 923 "Afrane" (expropriation complémentaire)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax et mises à la disposition du ministère de l'équipement de l'habitat pour la réalisation d'un ouvrage technique au carrefour de…

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p. 776

Décret n° 2026-51 du 15 avril 2026, portant modification du décret n° 2023-103 du 6 février 2023 portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sliana nécessaires à l'aménagement de la route régionale n° 80 du point kilométrique 0.00 au point kilométrique 15.5 (tronçon 6)

Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle n° 33 appartenant au titre foncier n° 8007 Siliana énoncée au numéro d'ordre 9 au tableau inclus dans le décret n° 2023-103 du 6 février 2023 mentionné ci-dessus et présentée au tableau ci après :

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p. 777

Décret n° 2026-52 du 15 avril 2026, portant modification du décret n° 2025-158 du 24 février 2025 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, pour le dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (tronçon de gouvernorat de Sidi Bouzid -délégation de Sabbala)

Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle indiquée sous le n° 135 énoncée au numéro d'ordre 73 au tableau inclus dans le décret n° 2025-158 du 24 février 2025 mentionné ci-dessus, entourée d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret telle qu'indiquée au tableau ci-après :

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p. 779

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 avril 2026

Les techniciens en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2024 :

  • Salim Ben Amor.
  • Kamel Gafsia.
  • Abdelaziz Aflouk.
  • Leila Rhimi.
  • Béchir Maroueni.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 779

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 15 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 juin 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires…

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Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 780

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 8 avril 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 780

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 8 avril 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Sonia LahmerAdministrateur conseillerChef de service du suivi des institutions privées de placement à l'étranger à la direction générale de placement à l'étranger et de la main d'œuvre étrangère.
Hamida Bel Hadj MohamedIngénieur principalChef de service de développement et la maintenance des systèmes à la direction générale des systèmes d'information.
p. 780

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 8 avril 2026

Monsieur Mounir Mahmoudi, inspecteur général de la formation professionnelle, est nommé dans le grade d'inspecteur général expert en formation professionnelle du corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.