Actes administratifs · Avis au public

Coommune de Zaouiet Jedidi

Publié au Annonces légales n° 98 du 24 novembre 2006, page 5271 · réf. 2006R04155MINA4

Avis

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 portant promulgation du code de la fiscalité locale, le Président de la Commune de Zaouiet Jedidi a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles de tout genres sis dans le périmètre communal pour la période 2007/2016 sont déclarées définitivement closes le 31 octobre 2006.

Citer : Coommune de Zaouiet Jedidi, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »