Actes administratifs · Avis au public

Avis de clôture du recensement général

Publié au Annonces légales n° 98 du 24 novembre 2006, page 5271 · réf. 2006R04156MINA4

En application des dispositions de l'article 9 de la loi 11/1997 en date du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale.

Le président de la commune d'El Haouaria a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général pour la période 2007/2016 des divers immeubles sis au périmètre communal et ce, pour la décennie 2007/2016 sont déclarées définitivement closes.

El Haouaria le : le 4 novembre 2006.

Le Président de la Commune
Boussak Ahmed.

Citer : Avis de clôture du recensement général, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »