Secrétariat d'État aux finances

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 juillet 1958 (28 doul bldja 1377)

Publié au Journal Officiel n° 66 du 23 août 1958, page 824

Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, savoir :

Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

(Administration Régionale et Communale)

M. Rachid Zmerli dit El Allam ben Mohamed Zmerli, kabila, sociétaire sous le n° matricule 19.982, comptant 29 ans, 4 mois de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.

Montant brut : 507.990 francs.

Montant net : 460.792 francs.

M. Mohamed Larbi ben Ismail ben Mohamed Caïd Essab-si, caïd, sociétaire sous le n° matricule 22.809, comptant 19 ans, 10 mois, 16 jours de services actifs et bonifications; 18 ans, 1 mois, 18 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.

Montant brut : 647.460 francs.

Montant net : 603.504 francs.

M. Mohamed Slahoddinne Maberzi, caïd, sociétaire sous le n° matricule 23.975, comptant 19 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 2 ans, 6 mois, 23 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.

Montant brut : 474.292 francs.

Montant net : 424.072 francs.

M. Mesaoud ben Nasr ben Meftah ben Hamida, secrétaire de Gouvernorat, sociétaire sous le n° matricule 29.752, comptant 37 ans, 3 mois, 25 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er février 1958.

Montant brut : 191.580 francs.

Montant net : 175.604 francs.

Majoration pour enfants : *19.160 francs.

Oudjak

M. Souilah ben Mohamed ben Ali ben Hadj Souilah El Bechraoui El Menzeli, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le n° matricule n° 15.674, comptant 42 ans, 6 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 2 ans, 9 mois, 13 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1957.

Montant brut : 247.200 francs.

Montant net : 228.172 francs.

Majoration pour enfants : 24.720 francs.

M. Belgacem ben Ali ben Moussa El Béji, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le n° matricule 18.625, comptant 25 ans, 3 mois de services actifs et bonifications; 5 ans, 3 mois, 24 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.

Montant brut : 247.200 francs.

Montant net : 227.248 francs.

Majoration pour enfants : 37.080 francs.

M. Abd-el-Kader ben Hassouna Larraout, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le n° matricule 17.222, comptant 37 ans, 6 mois de services actifs et bonifications; 2 ans, 4 mois, 3 jours de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 9 mois, 29 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er décembre 1957.

Montant brut : 247.200 francs.

Montant net : 228.828 francs.

M. Amor ben Regina ben Mustapha ben Regina, spahi de l'Oudjak au Gouvernorat de Tuzor, sociétaire sous le n° matricule 25.670, comptant 16 ans, 1 mois, 10 jours de services actifs et bonifications; 11 ans, 8 mois de services sédentaires et bonifications; 3 ans de services militaires. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.

Montant brut : 180.440 francs.

Montant net : 163.984 francs.

Maghzen

M. M'hamed ben Abderrahman ben Ahmed ben El Ghoul El Attari El Bou Ali, chaouch du Maghzen du Sud, sociétaire sous le n° matricule 16.675, comptant 39 ans de services actifs et bonifications; 7 ans, 6 mois, 28 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1957.

Montant brut : 262.400 francs.

Majoration net : 233.392 francs.

Majoration pour enfants : 39.360 francs.

M. Ali ben Abd Ennebi ben Mesaoud Chaouat, chaouch du Maghzen du Sud, sociétaire sous le n° matricule 14.785, comptant 44 ans, 2 mois, 20 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1957.

Montant brut : 262.400 francs.

Montant net : 242.856 francs.

Majoration pour enfants : 39.360 francs.

Direction de la Sûreté Nationale

M. Amor ben Mohamed El Tahar ben Mohamed ben Snoussi Dkhil, officier de police adjoint, sociétaire sous le

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n° matricule 18.536, comptant 32 ans, 11 mois, 10 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 16 mai 1957.
Montant brut : 436.920 francs.
Montant net : 408.408 francs.

M. Mohamed Mimoun ben Mohamed ben Ahmed Zorgari, officier de police adjoint, sociétaire sous le n° matricule 19.686, comptant 25 ans, 9 mois, 25 jours de services actifs et bonifications; 8 ans, 7 mois de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 9 jours de services militaires. Pension : jouissance du 16 mai 1957.
Montant brut : 345.550 francs.
Montant net : 325.426 francs.

M. Abdelhamid ben Mohamed ben Mohamed En Naceur ben El Abidi, officier de police adjoint, sociétaire sous le n° matricule 21.848, comptant 20 ans, 7 mois, 16 jours de services actifs et bonifications; 8 ans, 7 mois de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 9 jours de services militaires. Pension : jouissance du 30 décembre 1957.
Montant brut : 389.760 francs.
Montant net : 342.044 francs.

M. Khemis ben Mohamed ben Amar El Khemiri Essedraoui, sous-brigadier de paix, sociétaire sous le n° matricule 18.980, comptant 30 ans, 10 mois, 14 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 16 mai 1957.
Montant brut : 259.780 francs.
Montant net : 241.636 francs.

M. Tahar ben Seghaler Essaddam, inspecteur de police, sociétaire sous le n° matricule 22.606, comptant 18 ans, 11 mois, 10 jours de services actifs et bonifications; 7 mois, 18 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 16 mai 1957.
Montant brut : 187.980 francs.
Montant net : 164.536 francs.

M. Mohamed ben Belgacem El Bechraoui, premier surveillant des Services Pénitentiaires, sociétaire sous le n° matricule 16.827, comptant 38 ans, 4 mois de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 245.632 francs.
Montant net : 230.300 francs.
Majoration pour enfants : 49.128 francs.

M. Ahmed ben Hamadi ben Amar El Haouari Essoussi, premier surveillant des Services Pénitentiaires, sociétaire sous le n° matricule 23.508, comptant 20 ans de services actifs et bonifications; 14 ans, 4 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 213.732 francs.
Montant net : 194.752 francs.

Secrétariat d'État à la Justice

M. Mrad ben Larguzche, greffier au Tribunal de Première Instance, sociétaire sous le n° matricule 14.733, comptant 45 ans, 1 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 504.000 francs.
Montant net : 460.768 francs.
Majoration pour enfants : 50.400 francs.

M. Mahmoud Saieb, interprète traducteur au Tribunal Immoiblier, sociétaire sous le n° matricule 30.992, comptant 11 ans, 4 mois, 26 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1955.
Montant brut : 73.532 francs.
Montant net : 51.500 francs.

M. Hadj Ahmed ben Abdelkrim, agent de bureau, sociétaire sous le n° matricule 26.255, comptant 26 ans, 11 mois, 26 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1957.
Montant brut : 143.550 francs.
Montant net : 121.560 francs.
Majoration pour enfants : 14.356 francs.

M. Abdesselam ben Belgacem ben Abdesselam El Ferchichi En Najaoui El Hamzaoui, chaouch à la Justice Française, sociétaire sous le n° matricule 13.826, comptant 41 ans, 7 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications; 4 ans, 3 mois, 4 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 187.200 francs.
Montant net : 167.176 francs.
Majoration pour enfants : 46.800 francs.

M. Mohamed ben Taieb ben Mohamed El Mrabet El Ghariani Ed Daoudi Ettai El Kairouani, greffier, sociétaire sous le n° matricule 24.136, comptant 40 ans, 5 mois, 3 jours de services sédentaires et bonifications; 4 ans, 11 mois, 5 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 187.200 francs.
Montant net : 168.316 francs.
Majoration pour enfants : 28.080 francs.

Enregistrement

M. Mohamed Salah ben Ali Snoussi, préposé lettre, sociétaire sous le n° matricule 17.470, comptant 15 ans, 10 mois, 10 jours de services actifs et bonifications; 19 ans, 8 mois de services sédentaires et bonifications; 4 ans, 11 mois, 5 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 187.200 francs.
Montant net : 168.316 francs.
Majoration pour enfants : 28.080 francs.

Abbreviations

M. Mohamed Salah ben Ali Snoussi, préposé lettre, sociétaire sous le n° matricule 26.883, comptant 27 ans, 6 mois de services sédentaires et bonifications; 5 ans, 1 mois, 23 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 188.640 francs.
Montant net : 172.500 francs.

Monopoles

M. Mohamed ben Amor ben Salem Hariga dit En-Nabli, agent de fabrication, sociétaire sous le n° matricule 25.782, comptant 42 ans, 8 jours de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 5 mois, 24 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er mars 1957.
Montant brut : 277.600 francs.
Montant net : 258.644 francs.
Majoration pour enfants : 27.760 francs.

Habous

M. Mustapha ben Mohamed Essalah El Baccouche, commis principal, sociétaire sous le n° matricule 17.859, comptant 34 ans, 7 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 216.340 francs.
Montant net : 193.164 francs.
Majoration pour enfants : 32.452 francs.

M. Tahar ben Abdelkader Ezenaidi, chaouch, sociétaire sous le n° matricule 28.462, comptant 34 ans, 1 mois, 17 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 150.000 francs.
Montant net : 138.572 francs.

Secrétariat d'État aux P. T.T.

M. Mahmoud ben Mohamed ben Ali El Adjili El Gabsi, agent d'exploitation, sociétaire sous le n° matricule 14.158, comptant 46 ans, 10 mois, 22 jours de services actifs et bonifications; 2 ans, 5 mois, 18 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 272.800 francs.
Montant net : 251.420 francs.
Majoration pour enfants : 68.200 francs.

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M. Larbi ben Ali ben Bouzaiane El Ayari, homme de services, sociétaire sous le n° matricule 39.413, comptant 8 ans, 1 mois, 19 jours de services actifs et bonifications; 15 ans, 7 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 150.000 francs.
Montant net : 128.700 francs.

M. Tahar ben Amor ben Hassen Eddali, facteur, sociétaire sous le n° matricule 13.416, comptant 49 ans, 20 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 247.200 francs.
Montant net : 226.172 francs.
Majoration pour enfants : 49.440 francs.

M. Salem ben Mabrouk ben Ahmed ben Dehmane El Metoui, facteur, sociétaire sous le n° matricule 12.471, comptant 49 ans, 9 mois, 10 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 262.400 francs.
Montant net : 242.312 francs.
Majoration pour enfants : 39.360 francs.

Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

M. Mohamed ben El Hadj Ali ben M'hamed Soua, directeur de l'Ecole Coranique Moderne, sociétaire sous le n° matricule 38.951, comptant 17 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 18 ans, 7 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 426.560 francs.
Montant net : 397.556 francs.
Majoration pour enfants : 63.984 francs.

M. Sadok ben Mahmoud Koubza, professeur à la Grande Mosquée, sociétaire sous le n° matricule 37.642, comptant 44 ans, 6 mois, 13 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 680.800 francs.
Montant net : 618.856 francs.
Majoration pour enfants : 136.160 francs.

M. Mohamed Tahar ben Hadj Hamouda ben Hadj Ahmed ben Chazla, professeur, sociétaire sous le n° matricule 37.641, comptant 58 ans, 5 mois, 2 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 745.600 francs.
Montant net : 680.364 francs.
Majoration pour enfants : 186.400 francs.

M. Et Tahar ben Mohamed ben Ahmed Zouiten El Mestiri, interprète principal, sociétaire sous le n° matricule 11.837, comptant 52 ans, 6 mois, 6 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 485.236 francs.
Majoration pour enfants : 53.760 francs.

M. Mohamed Ameur ben Ahmed El Bhouri, instituteur de langue française, sociétaire sous le n° matricule 39.064, comptant 17 ans, 4 mois de services actifs et bonifications. 22 ans, 11 mois, 23 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 428.840 francs.
Montant net : 395.432 francs.
Majoration pour enfants : 85.768 francs.

M. Mohamed ben Abderrahmane El Baccouche, instituteur de langue française, sociétaire sous le n° matricule 39.049, comptant 42 ans, 8 mois de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 604.800 francs.
Montant net : 572.696 francs.

M. Mohamed ben Hassen El Mouraiy, instituteur de langue française, sociétaire sous le n° matricule 39.044, comptant 17 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 31 ans, 4 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 483.200 francs.
Montant net : 449.296 francs.

M. Mohamed ben El Hadj Mohamed ben Salem Menad, instituteur de langue arabe, sociétaire sous le n° matricule 39.047, comptant 17 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 17 ans, 6 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 400.200 francs.
Montant net : 369.152 francs.
Majoration pour enfants : 120.060 francs.

M. Sadok ben Mahmoud Smaoui, instituteur de langue arabe, sociétaire sous le n° matricule 39.045. Comptant 17 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 28 ans, 5 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 483.200 francs.
Montant net : 452.500 francs.
Majoration pour enfants : 120.800 francs.

M. Taïeb ben M'hamed Idriss, instituteur, sociétaire sous le n° matricule 12.234, comptant 36 ans, 7 mois, 18 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 493.940 francs.
Majoration pour enfants : 53.760 francs.

M. Ahmed ben Hadj Ahmed ben Hadj Mahmoud Boudabbous, instituteur de langue arabe, sociétaire sous le n° matricule 39.098, comptant 17 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 26 ans, 10 mois, 1 jour de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 520.260 francs.
Montant net : 486.532 francs.
Majoration pour enfants : 130.068 francs.

M. Mohamed Essalah ben Ali ben Salah El Gharbi El Brahni, instituteur de langue arabe, sociétaire sous le n° matricule 39.048, comptant 17 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 28 ans, 9 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 483.200 francs.
Montant net : 452.476 francs.
Majoration pour enfants : 96.640 francs.

M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj M'hamed Labiani, instituteur de langue arabe, sociétaire sous le n° matricule 39.043, comptant 17 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 8 ans, 9 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 281.752 francs.
Montant net : 261.040 francs.

M. Salah ben Mohamed ben Mohamed Djemaa, instituteur de langue arabe, sociétaire sous le n° matricule 39.132, comptant 7 ans, 8 mois de services actifs et bonifications; 3 ans, 10 mois, 21 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 106.040 francs.
Montant net : 80.478 francs.

M. Taïeb ben Khalifa Dorgham dit Dorgham Taïeb, instituteur, sociétaire sous le n° matricule 18.860, comptant 33 ans, 3 mois, 26 jours de services actifs et bonifications; 3 ans, 7 mois, 26 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 446.960 francs.
Montant net : 415.764 francs.

M. Chadli ben Hassine Maaly Cherif, instituteur de langue arabe, sociétaire sous le n° matricule 39.042, comptant 17 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 28 ans, 9 mois, 5 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 506.124 francs.
Majoration pour enfants : 134.400 francs.

p. 827

Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie

M. Mahmoud ben Chafai ben Touhami ben Trad El Menzali El Gabsi, ingénieur principal des Travaux Cadastraux et Topographiques, sociétaire sous le n° matricule 20.850, comptant 22 ans, 2 mois de services actifs et bonifications; 13 ans, 3 mois, 11 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.

Montant brut : 574.000 francs.
Montant net : 537.104 francs.

M. Mohamed Emeghir ben Ali ben Mahmoud Ed-Dab, commis principal, sociétaire sous le n° matricule 24.953, comptant 34 ans, 5 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.

Montant brut : 238.832 francs.
Montant net : 214.432 francs.
Majoration pour enfants : 23.884 francs.

Municipalité

M. Sadok ben Hamini ben Aziz Azzi, chaoutch. sociétaire sous le n° matricule 30.973, comptant 19 ans, 2 mois de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 9 mois, 12 jours de services militaires.. Pension : jouissance du 1er novembre 1957.

Montant brut : 117.000 francs.
Montant net : 109.008 francs.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 juillet 1958, JORT n° 66 du 23 août 1958, p. 824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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