précisant certaines modalités d'application de l'Avis n° 646
La publication de l'Avis N° 646 codifiant le régime général des relations financières entre la Zone Franc et l'étranger, et l'abrogation de l'Avis N° 521 entraînent les modifications suivantes dans les avis en vigueur.
1° AVIS N° 448
Les dispositions du Titre III sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« TITRE III
« Fonctionnement des comptes néo-hébridais
A. — Ouverture des comptes néo-hébridais
Les comptes néo-hébridais sont les comptes ouverts, dans la Métropole ou dans les territoires de la zone franc, au nom de personnes physiques résidant dans le Condomiseu des Nouvelles-Hébrides ou d'établissements, dans le Condomiseu, de personnes morales.
Les Intermédiaires agréés sont habilités à ouvrir de tels comptes sur leurs livres, sans autorisation préalable de la Délégation de l'Office des Changes.
B. — Régime des comptes néo-hébridais
Les règles de fonctionnement des comptes néo-hébridais sont les mêmes que celles qui régissent les comptes étrangers en « francs transférables », tant en ce qui concerne les opérations de crédit et de débit, que les opérations de conversion en monnaie étrangère ».