AVIS DE CHANGE N° 647

codifiant le régime des comptes étrangers en francs

SOMMAIRE

Introduction.

TITRE I. — Dispositions générales.
I. — Catégories de comptes étrangers en francs.
II. — Ouverture des comptes étrangers en francs.
III. — Découverts en comptes étrangers en francs.

TITRE II. — Comptes « francs libres ».
I. — Opérations au crédit.
II. — Opérations au débit.
III. — Arbitrages de devises étrangères réalisés par les titulaires de comptes « francs libres ».

TITRE III. — Comptes étrangers en « francs transférables ».
I. — Opérations au crédit.
II. — Opérations au débit.
III. — Arbitrages de devises étrangères réalisés par les titulaires de comptes étrangers en « francs transférables ».

TITRE IV. — Comptes étrangers en francs « bilatéraux ».
I. — Opérations au crédit.
II. — Opérations au débit.
III. — Arbitrages de devises réalisés par les titulaires de comptes étrangers en francs « bilatéraux ».
IV. — Dispositions spéciales relatives aux comptes étrangers en francs « bilatéraux » tenus pour ordre en dollars des États-Unis.

ANNEXES

ANNEXE A. — Pays de la Zone Dollar.
ANNEXE B. — Pays de la Zone de transférabilité (et Zones Monétaires Associées avec lesquels les pays de la Zone Franc sont liés par un accord international).
ANNEXE C. — Pays du Groupe Bilatéral.
ANNEXE D. — Monnaies étrangères des pays de la Zone de Transférabilité cotées sur le marché des Changes de Paris.
ANNEXE E. — Pays avec lesquels les pays de la Zone Franc sont liés par un accord de paiement en Dollars des États-Unis monnaie de compte.

L'Avis n° 646 a codifié les dispositions réglementant les relations financières entre la Zone Franc et les pays étrangers. Cette codification rend nécessaire, compte tenu par ailleurs des modifications apportées depuis sa publication à l'Avis n° 481, l'aménagement corrélatif du régime des comptes étrangers en francs.

Tel est l'objet du présent Avis, qui reprend dans un document unique les règles applicables en cette matière. Par souci d'unification, ce texte traite également du régime des comptes « francs libres 6 qui sont en fait une variété de comptes étrangers en francs.

Sont abrogés :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

I. — Catégories de comptes étrangers en francs

1° Les comptes étrangers en francs sont classés en trois catégories :
— Les comptes « francs libres »;
— Les comptes étrangers en francs dits en « francs transférables »;
— Les comptes étrangers en francs dits « bilatéraux ».

2° Les comptes « francs libres » ne peuvent être ouverts qu'au nom de personnes qui résident dans un pays de la Zone Éloïque figurant à l'Annexe A jointe au présent Avis.

Les comptes étrangers en « francs transférables » ne peuvent être ouverts qu'au nom de personnes qui résident dans les pays étrangers (y compris les zones monétaires associées);
— figurant à l'Annexe B jointe au présent Avis, avec lesquels le régime de transférabilité résulte d'un accord international;
— ne figurant à aucune des annexes A, B ou C.

Les comptes étrangers en francs « bilatéraux » sont ouverts au nom de personnes qui résident dans un pays étranger (y compris les zones monétaires associées) figurant à l'Annexe C.

3° Les comptes « francs libres » ne sont affectés d'aucune nationalité.

Les comptes étrangers en « francs transférables » et les comptes étrangers en francs « bilatéraux » sont affectés d'une nationalité déterminée, correspondant au pays de résidence de leur titulaire. Ils sont dénommés en fonction de cette nationalité; exemple : « comptes étrangers belges en francs », « comptes étrangers espagnols en francs », etc... (I).

Par mesure de simplification, les comptes ouverts au nom de personnes résidant dans un pays appartenant à une zone monétaire (zone sterling, zone du franc belge, du fiorin hollandais, de l'escuido portugais) sont affectés de la nationalité du pays principal de cette zone. Par exemple, les comptes ouverts aux personnes résidant dans l'un quelconque des pays et territoire de la Zone sterling sont dénommés « comptes étrangers britanniques en francs ».

4° Les comptes étrangers en francs « bilatéraux » ouverts par les Intermédiaires agréés au nom de leurs correspondants établis dans les pays énumérés à l'Annexe E doivent en outre être tenus pour ordre en dollars des États-Unis monnaie de compte.

II. — Ouverture des comptes étrangers en francs

1° Selon l'article 21 de l'arrêté du 15 juillet 1947 (Annexe I du décret tunisien du 29 décembre 1955), l'ouverture des comptes étrangers en francs est subordonnée à l'autorisation préalable de l'Office des Changes.

Par dérogation à ces dispositions, les Intermédiaires agréés sont habilités à ouvrir sur leurs livres, sans autorisation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis, dans les conditions prévues au paragraphe I ci-dessus, des comptes étrangers en francs (comptes « francs libres », comptes étrangers en « francs transférables » ou comptes étrangers en « francs bilatéraux » selon le cas), lorsque les demandeurs sont des personnes physiques de nationalité étrangère résidant à l'étranger ou des personnes morales pour leurs établissements à l'étranger.

2° L'ouverture de comptes étrangers en francs au nom de personnes physiques de nationalité française ou tunisienne résidant à l'étranger est subordonnée, dans chaque cas, à l'autorisation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis.

3° En application d'accords de paiement, l'ouverture de certains comptes étrangers en francs est soumise à l'autorisation des Autorités monétaires de la Zone franc. Ceux-ci notifient directement aux Intermédiaires agréés leurs instructions à cet égard.

III. — Découverts en comptes étrangers en francs

Tout découvert en comptes étrangers en francs (compte « francs libres », compte étranger en « francs transférables » ou compte étranger en francs « bilatéral » de même que, d'une façon générale, toute avance consentie à un non-résident, sont subordonnés à l'autorisation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis.

TITRE II

COMPTES « FRANCS LIBRES »

I. — Opérations au crédit

1° Les comptes « francs libres » peuvent être crédités, sans autorisation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis :
a) du produit en francs de la cession, sur le marché des changes de Paris, de dollars canadiens, de dollars des États-Unis ou de pesos mexicains, à l'exception des billets de banque;
b) du montant des cessions de francs contre dollars canadiens, dollars des États-Unis ou pesos mexicains, opérées par un Intermédiaire agréé sur une place américaine, canadienne ou mexicaine;
c) des sommes provenant d'un compte « francs libres » à l'exclusion de tout autre compte étranger en francs.

2° Toute autre inscription au crédit d'un compte « francs libres » doit être préalablement autorisée par la Délégation de l'Office des Changes à Tunis, que ce soit directement ou par délégation.

II. — Opérations au débit

Les comptes « francs libres » peuvent être débités, sans autorisation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis :
a) en vue de l'achat, sur le marché des changes de Paris, de toute devise étrangère négociée sur ce marché, à l'exclusion des billets de banque;
b) du montant des acquisitions de francs contre dollars canadiens, dollars des États-Unis ou pesos mexicains, opérées par un Intermédiaire agréé sur une place américaine, canadienne ou mexicaine;
c) par le crédit d'un compte « francs libres », d'un compte étranger en « francs transférables » ou d'un compte étranger en francs « bilatéral »;

(1) Toutefois, les comptes étrangers hongrois doivent en outre être désignés par référence à la catégorie A laquelle ils appartiennent : comptes étrangers en « francs transférables » ou comptes étrangers « bilatéraux » (Cf. Avis No 648, Titre V, § III).

d) pour tout paiement dans la Zone France, quel que soit le pays de résidence du non-résident pour le compte duquel est effectué le paiement (2).

III. — Arbitrages de devises étrangères réalisés par les titulaires de comptes « francs libres »

Les dispositions des paragraphes I, 1° a) et II a) ci-dessus entraînent la possibilité, pour les titulaires de comptes « francs libres », de procéder sur le marché des changes de Paris, par l'entremise de leurs comptes aux arbitrages comportant :
— la vente de dollars canadiens, de dollars des États-Unis ou de pesos mexicains;
— l'achat de toute devise étrangère négociée sur le marché des changes.

TITRE III

COMPTES ÉTRANGERS EN « FRANCS TRANSFÉRAILLES »

I. — Opérations au crédit

1° Les comptes étrangers en « francs transférables » peuvent être crédités, sans autorisation de l'Office des Changes :
a) du produit en francs de la cession, sur le marché des changes de Paris ;
— soit de devises étrangères figurant à l'Annexe D jointe au de pesos mexicains, à l'exclusion des billets de banque ;
— soit de devises étrangères figurant à l'Annexe D jointe au présent Avis à l'exclusion des billets de banque ;
b) du montant des cessions de francs contre devises étrangères figurant à l'Annexe D, opérées par un Intermédiaire agréé sur le marché des changes de l'un des pays de la Zone de transférabilité, dans la mesure où la réglementation en vigueur dans le pays considéré autorise une telle opération ;
c) des sommes provenant d'un compte « francs libres » ou d'un compte étranger en « francs transférables », alors même, dans ce dernier cas, que les comptes débités et crédités sont de nationalités différentes.

2° Toute autre inscription au crédit d'un compte étranger en « francs transférables » doit être préalablement autorisée par la Délégation de l'Office des Changes à Tunis, que ce soit directement ou par délégation.

II. — Opérations au débit

Les comptes étrangers en « francs transférables » peuvent être débités, sans autorisation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis :
a) en vue de l'achat, sur le marché des changes de Paris, de devises étrangères figurant à l'Annexe D jointe au présent Avis, à l'exclusion des billets de banque ;
b) du montant des acquisitions de francs contre devises étrangères figurant à l'Annexe D, opérées par un Intermédiaire agréé sur le marché des changes de l'un des pays de la Zone de transférabilité, dans la mesure où la réglementation en vigueur dans le pays considéré autorise une telle opération ;
c) par le crédit d'un compte étranger en « francs transférables », alors même que les comptes débités et crédités sont de nationalités différentes, ou d'un compte étranger en francs « bilatéral » ;
d) pour tout paiement dans la Zone France autre qu'un paiement effectué pour le compte d'une personne résidant dans un pays de la Zone Dollar (2).

III. — Arbitrages de devises étrangères réalisés par les titulaires de comptes étrangers en « francs transférables »

Les dispositions des paragraphes I, 1° a) et II a) qui précèdent entraînent la possibilité, pour les titulaires de comptes étrangers en « francs transférables », de procéder sur le marché des changes de Paris, par l'entremise desdits comptes, aux arbitrages comportant :
— la vente soit de dollars canadiens, de dollars des États-Unis ou de pesos mexicains, soit de devises étrangères figurant à l'Annexe D ;
— l'achat de devises étrangères figurant à l'Annexe D.

TITRE IV

COMPTES ÉTRANGERS EN FRANCS « BILATÉRAUX »

I. — Opérations au crédit

1° Les comptes étrangers en francs « bilatéraux » peuvent être crédités, sans autorisation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis :
a) du produit en francs de la cession, sur le marché des changes de Paris ;
— soit de dollars canadiens, de dollars des États-Unis ou de pesos mexicains, à l'exclusion des billets de banque ;
— soit de devises étrangères figurant à l'Annexe D jointe au présent Avis, à l'exclusion des billets de banque ;
b) des sommes provenant d'un compte « francs libres » ou d'un compte étranger en « francs transférables » ;
c) des sommes provenant d'un compte étranger en francs « bilatéral » de même nationalité que le compte accrédité.

2° Toute autre inscription au crédit d'un compte étranger en francs « bilatéral » doit être préalablement autorisée par la Délégation de l'Office des Changes à Tunis, que ce soit directement ou par délégation.

II. — Opérations au débit

Les comptes étrangers en francs « bilatéraux » peuvent être débités, sans autorisation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis :
a) par le crédit d'un compte étranger en francs « bilatéral » de même nationalité que le compte à débiter ;
b) pour tout paiement dans la Zone France, sous réserve que le débiteur réel du montant à régler soit une personne résidant dans le pays correspondant à la nationalité du compte et que le bénéficiaire réel et final du règlement soit une personne résidant dans la Zone France, ou qu'il s'agisse d'un retrait opéré en vue de couvrir les frais de séjour de personnes résidant dans le pays correspondant à la nationalité du compte (2) (3).

III. — Dispositions spéciales relatives aux comptes étrangers en francs « bilatéraux » tenus pour ordre en dollars des États-Unis

1° Les comptes étrangers en francs « bilatéraux » ouverts par les Intermédiaires agréés au nom de leurs correspondants établis dans les pays énumérés à l'Annexe E doivent en outre être tenus pour ordre en dollars des États-Unis monnaie de compte.

La conversion des dollars en francs français et vice versa doit être effectuée sur la base du cours de référence du dollar des États-Unis.

2° Sous réserve des dispositions du paragraphe 1° ci-dessus, les comptes étrangers en francs ouverts au nom de personnes résidant dans les pays énumérés à l'Annexe E fonctionnent dans les conditions définies aux paragraphes I et II du présent Titre.

ANNEXE A

Pays de la Zone Dollar

— Bolivie.
— Canada.

(2) (3) Par exception à cette règle, les comptes étrangers bougous en francs « bilatéraux » ne peuvent être débités pour les règlements afférents à l'exportation de certaines marchandises, dont la liste est fixée par des Avis aux importateurs et aux exportateurs publiés au Journal officiel de la République Tunisienne.

— Colombie.
— Costa-Rica.
— Cuba.
— République Dominicaine.
— États-Unis et dépendances : Alaska, Hawaii, Zone du Canal de Panama, Porto-Rico, Îles Vierges : Îles Samos, Îles du Pacifique (Carolines, Mariannes, y compris Guam, Marshall).
— Guatemala.
— Haïti.
— Honduras.
— Libéria.
— Mexique.
— Nicaragua.
— Panama.
— Pérou.
— Îles Philippines.
— Salvador.
— Vénézuela.

La Côte Française des Somalis est placée sous le même régime que les pays de la Zone Dollar visés ci-dessus, le franc de Djibouti est assimilé au dollar canadien, au dollar des États-Unis et au peso mexicain.

ANNEX B

Pays de la zone de transférabilité
(et zones monétaires associées)
avec lesquels les pays de la zone france
sont liés par un accord international (1)

I. — Pays de la zone de transférabilité

— République Fédérale d'Allemagne (y compris les secteurs Ouest de Berlin).
— Argentine.
— Autriche.
— Belgique.
— Brésil.
— République de Chine (Taiwan).
— République Populaire de Chine.
— Danemark.
— Grèce.
— Hongrie (2).
— Iran.
— Irlande.
— Islande.
— Italie (y compris la Somalie Italienne, l'État du Vatican et la République de Saint-Marin).
— Japon.
— Luxembourg.
— Norvège.
— Paraguay.
— Pays-Bas.
— Portugal (y compris les Archipels de Madère et des Açores).
— Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (y compris les Îles Anglo-Normandes).
— Suède.
— Suisse (y compris la Principauté de Liechtenstein).
— Turquie.

II. — Zones monétaires associées

1° Union Economique Belgo-Luxembourgeoise :

— Congo Belge.
— Ruanda Urundi.

2° Zone florin :

— États-Unis d'Indonésie.
— Curaçao.
— Surinam.

(1) Il est rappelé que font également partie de la zone de transférabilité les pays étrangers qui ne figurent à aucune des annexes A, B et C jointes au présent avis.
(2) Sous réserve des dispositions du Titre V de l'Avis N° 646.

3° Zone monétaire portugaise :

— Archipels du Cap Vert.
— Guinée Portugaise.
— Îles Sao Thomé et Principe.
— Angola.
— Mozambique.
— Territoire du Goa.
— Province de Macao.
— Île de Timor.

4° Zone sterling :

— Aden (Colonie et Protectorat).
— Australie, y compris : Îles Cocos, Île Nauru, Île Norfolk, Nouvelle Guinée, Papouasie.
— Îles Bahamas.
— Île Borlaide.
— Basataland.
— Bramanland (Protectorat).
— Îles Bermudes.
— Birmanie.
— Bureau du Nord (y compris Labuan).
— Brandou.
— Ceylan.
— Chypre.
— Îles Falkland et leurs dépendances.
— Îles Fidji.
— Gambie (Colonie et Protectorat).
— Gibraltar.
— Îles Gilbert et Éllie (colonie) (y compris Canton et les Îles Enderbury).
— Ghana.
— Guyane Britannique.
— Honduras Britannique.
— Hong-Kong.
— Inde (y compris les Îles Andaman et Nicobar et le protectorat de Sikkim ainsi que les Etablissements Français dans l'Inde).
— Irak.
— République d'Irlande.
— Islande.
— Jamaïque (y compris les Îles Turk, les Îles Calques et les Îles Cayman).
— Jordanie.
— Kenya (colonie et protectorat).
— Libye.
— Fédération de Malaisie : Johore, Kédah, Kelantan, Malacca, Negri, Sembilan, Pahan, Penang, Perak, Perlis, Selangor, Trengganu.
— Îles Maldives.
— Malte.
— Île Maurice.
— Nouvelle Zélande (y compris Îles Cook, Ross, Tokelau et Samoa Occidentale).
— Nigeria (y compris Cameroun sous mandat britannique).
— Pakistan.
— Territoires du Golfe Persique comprenant : Bahreïn, Kuwait, Muscat, Oman (Guadur), Qatar, Territoires de la Trucial Coast (Adman, Abu Dhabi, Dubai, Fujairah, Ras Al-Kaimah, Sharjah, Unm ul Quwain).
— Île Pécaire.
— Fédération de Rhodésie et du Nyassaland : Protectorat de Rhodésie du Nord, Protectorat du Nyassaland, Rhodésie du Sud.
— Sainte-Hélène et dépendances (y compris Tristan de Cunha).
— Îles Salomon.
— Sarawak.
— Seychelles.
— Sierra Leone (Colonie et Protectorat).
— Singapour (y compris l'île Christmas).
— Somalie Britannique (Protectorat).
— Swasiland.
— Tanganyika.
— Tonga.
— Trinité et Tobago.
— Uganda (Protectorat).

— Union Sud-Africaine et Territoires de l'Afrique du Sud-Ouest.
— Iles-au-Vent (Iles Dominique, Grenade, Sainte-Lucie et Sainte-Vincent).
— Iles-sous-le-Vent : Antigua (Barbuda et Redonda), Montserrat, Saint-Christophe et Nieves (Saint-Kitts, Nieves, Anguilla et Sombrero). Iles Vierges Britanniques.
— Zanzibar (Protectoral).

ANNEXE C

Pays du groupe « bilatéral »

— Albanie.
— Allemagne Orientale.
— Andorre.
— Arabie Séoudite.
— Bulgarie.
— Chili.
— Equateur (I).
— Finlande.
— Hongrie (I).
— Israël.
— Liban.
— Pologne.
— Roumanie.
— Syrie.
— Tanger.
— Uruguay.

(1) Sous réserve des dispositions du Titre V de l'Avis N° 646.

ANNEXE D

Monnaies étrangères des pays de la zone de transférabilité cotées sur le marché des changes de Paris

— Couronne Danoise.
— Couronne Norvégienne.
— Couronne Suédoise.
— Deutschemarks.
— Ecu Portugais.
— Florin Hollandais.
— Franc Belge.
— Franc Suisse.
— Lire Italienne.
— Livre Sterling.
— Schilling Autrichien.

ANNEXE E

Pays avec lesquels la France est liée par un accord de paiement en dollars des États-Unis monnaie de compte

— Chili.
— Equateur.
— Uruguay.