AVIS N° 483

a) Chapitre II, Titre IV, II, 1° et 2°

Au lieu de :

1° En règle générale, le paiement des exportations doit être effectué, soit dans une devise convertible ou par le débit d'un compte « francs libres », soit dans la ou les monnaies prévues par l'avis de Change relatif aux relations financières entre la France et le pays de destination des marchandises.

2° Lorsque les marchandises sont expédiées à destination d'un pays dont les relations financières avec la France n'ont pas fait l'objet d'un avis de changes le paiement doit intervenir, soit dans une devise convertible ou par le débit d'un compte « francs libres », soit, en application de l'Avis N° 481 de l'Office des Changes, par le débit d'un compte étranger en francs de la nationalité du pays de destination des marchandises, soit dans la monnaie dans laquelle la licence d'exportation délivrée par le Service des Finances Extérieures ou l'engagement de change visé par la Délégation de l'Office des Changes, autorise le règlement.

Lire :

1° En règle générale, le paiement des exportations doit être effectué dans la ou les monnaies prévues à l'Avis N° 646 pour l'exécution des transferts en provenance du pays de destination des marchandises.

2° Dans certains cas, la Délégation de l'Office des Changes à Tunis peut, par décision particulière, autoriser ou prescrire l'exécution des règlements selon d'autres modalités.

b) Annexe E, § I, 4°

Au lieu de :

4° Les exportations sont faites à destination :

a) d'un pays quelconque et notamment des pays avec lesquels la France n'est pas liée par un accord de paiement, dès lors que le règlement doit effectivement donner lieu à une cession de devises convertibles sur le marché libre ou à un prélèvement au débit d'un compte « francs libres »;

b) des pays énumérés ci-après dont les relations financières avec la zone franc ont fait l'objet d'un avis de changes, étant entendu que le paiement doit intervenir, sous réserve de l'exception prévue au paragraphe a) ci-dessus, dans la ou les monnaies de règlement prévues par le dit Avis : Argentine, Autriche, Brésil, Chili, Chine (Taiwan), Côte Française des Somalis, Danemark, Equateur, Finlande, Grèce, Iran, Islande, Italie, Japon, Liban, Norvège, Paraguay, Suède, Suisse, Syrie, Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, Uruguay, Vallée d'Andorre, Zone Florin, Zone Internationale de Tanger, Zone Monétaire du Deutsche Mark, Zone Monétaire Portugaise, Zone Sterling (la liste des pays de la zone sterling fait l'objet de l'annexe F du présent Avis);

c) des pays suivants, lorsque le paiement de l'exportation doit intervenir, sous réserve de l'exception prévue au paragraphe a) ci-dessus, soit en livres sterling, soit par le débit d'un compte étranger britannique en francs : Afghanistan, Arabie Séoudite, Cyrénaïque, Erythrée, Ethiopie, Siam, Soudan Anglo-Egyptien, Yemen.

Lire :

4° Les exportations sont faites à destination d'un pays quelconque dès lors que le règlement doit intervenir dans la ou les monnaies prévues à l'Avis N° 646 pour l'exécution des

transferts en provenance du pays de destination des marchandises.

« Toutefois, les engagements de change afférents à des exportations à destination de pays énumérés ci-après sont subordonnés au visa préalable de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis : Albanie, Allemagne de l'Est, Bulgarie, Chine Confinentale, Corée du Nord, Hongrie, Pologne, Roumanie, Turquie.

3° AVIS N° 501

a) Titre I, Section I, C, 1°

Au lieu de :

« Les francs obtenus sont portés :
« — au crédit d'un compte E.F.AC. « francs libres » si la devise cédée est une devise convertible ».

Lire :

« Les francs obtenus sont portés :
« — au crédit d'un compte E.F.AC. « francs libres » si la devise cédée est le dollar canadien, le dollar des Etats-Unis ou le peso mexicain ».

b) Titre I, Section I, C, 2°

Supprimer le renvoi (4).

c) Titre I, Section III, 3° a)

Au lieu de :

« 3° Toutefois, ce taux :
« a) est porté à 15 % :
« — pour les exportations à destination d'un pays quelconque dès lors que le règlement donne lieu à une cession effective de devises convertibles sur le marché libre ou à un prélèvement au débit d'un compte « francs libres ».

Lire :

« 3° Toutefois, ce taux :
« a) est porté à 15 % :
« — pour les exportations à destination d'un pays quelconque dès lors que le règlement donne lieu à une cession effective de dollars canadiens, de dollars des Etats-Unis ou de pesos mexicains sur le marché des changes ou à un prélèvement au débit d'un compte « francs libres ».

d) Titre II, § III, 1°

Au lieu de :

« 1° Selon les dispositions de la section III du Titre I ci-dessus, les pourcentages à inscrire en comptes E.F.AC. sont fixés à 15 % du produit :
« — des exportations dont le règlement donne lieu à une cession effective de devises convertibles sur le marché libre ou à un prélèvement au débit d'un compte « francs libres », quelque soit, par ailleurs, le pays de destination des marchandises.

Lire :

« 1° Selon les dispositions de la section III du Titre I ci-dessus, les pourcentages à inscrire en comptes E.F.AC. sont fixés à 15 % du produit :
« — des exportations dont le règlement donne lieu à une cession effective de dollars canadiens, de dollars des Etats-Unis ou de pesos mexicains sur le marché des changes ou à un prélèvement au débit d'un compte « francs libres », quelque soit, par ailleurs, le pays de destination des marchandises.

I. - Le compte E.F.AC. à débiter est exprimé en devises

A)

Vente de :

— dollars des Etats-Unis;
— dollars canadiens;
— pesos mexicains.

B)

Vente de :

— couronnes danoises;
— couronnes norvégiennes;
— couronnes suédoises;
— Deutsche marks;
— écus portugais;
— florios hollandais;
— francs belges;
— francs suisses;
— lires italiennes;
— livres sterling;
— shillings autrichiens.

Achat de toutes devises.

Inscription au crédit de :

— comptes E.F.AC. « francs libres »;
— comptes E.F.AC. en francs de toute nationalité.

B)

Vente de :

— couronnes danoises;
— couronnes norvégiennes;
— couronnes suédoises;
— Deutsche marks;
— écus portugais;
— florios hollandais;
— francs belges;
— francs suisses;
— lires italiennes;
— livres sterling;
— shillings autrichiens.

Achat de toutes devises autres que :

— dollars des Etats-Unis;
— dollars canadiens;
— pesos mexicains.

B)

Prelèvement au débit de :

— comptes E.F.AC. « francs libres »,

Inscription au crédit de :

— comptes E.F.AC. « francs libres »;
— comptes E.F.AC. en francs de toute nationalité.

A

Prélèvement au débit de :

— comptes E.F.AC. « francs libres »,

B)

Prélèvement au débit de comptes E.F.AC. en francs correspondant à des pays de la zone de transférabilité.

Achat de toutes devises autres que :

— dollars des Etats-Unis;
— dollars canadiens;
— pesos mexicains.

Inscription au crédit de comptes E.F.AC. en francs de toute nationalité autres que les comptes E.F.AC. « francs libres ».

Pour l'application du présent avis, le franc de Djibouti est assimilé au dollar canadien, au dollar des Etats-Unis et au peso mexicain.