a) Titre I, Section I, § I, 1° et 2°
Au lieu de :
« 1° D'avoirs en francs existant au crédit soit d'un compte « francs libres », soit d'un compte étranger en francs de la nationalité du pays de résidence de la personne qui effectue l'investissement.
« 2° D'une cession de devises sur le marché libre ou sur le marché officiel selon le cas, étant bien entendu que la devise cédée est, soit une devise convertible, soit le franc suisse libre (francs suisses D), soit la devise du pays de résidence de la personne qui effectue l'investissement ».
Lire :
« D'un transfert de fonds réalisé dans la ou les monnaies prévue à l'avis N° 646 pour l'exécution des transferts en provenance du pays où réside la personne qui effectue l'investissement, ou d'une cession de francs suisses libres ».
b) Titre II, § I
Au lieu de :
« soit d'une cession de devises convertibles ou de francs suisses libres;
« soit d'avoirs en francs existant au crédit d'un compte « francs libres ».
Lire :
« soit d'une cession de dollars canadiens, de dollars des Etats-Unis ou de pesos mexicains ou de francs suisses libres;
« soit d'avoirs en francs existant au crédit d'un compte « francs libres ».
5° AVIS N° 587
Les dispositions du Titre III, § I, A, 1° et 2° de l'Avis N° 587 sont abrogées et remplacées par le texte suivant :
A. — Opérations au crédit
« Les comptes I.N.R. peuvent être crédités sans autorisation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis :
« 1° Du montant des transferts de fonds réalisés dans la ou les monnaies prévues à l'Avis N° 646 pour l'exécution des transferts en provenance :
« — du pays de résidence du titulaire du compte I.N.R. à créditer si celui-ci est établi à l'étranger;
« — du pays de la nationalité du titulaire du compte I.N.R. à créditer si celui-ci est établi dans la zone franc ».