relatif à l'achat et à la négociation
des billets de banque étrangers par les Intermédiaires agréés
Le présent avis a pour objet de faire connaître les conditions dans lesquelles les Intermédiaires agréés sont habilités, désormais, à négocier les billets de banque étrangers.
Il se substitue aux avis n° 500 et 567 (annexe 1 du décret du 29 décembre 1955, publié au « Journal Officiel Tunisien » du 30 décembre 1955) qui sont abrogés.
1° Les Intermédiaires agréés sont autorisés à acheter librement à leur clientèle, sans limitation de montant et sans justification de provenance ni d'identité, les billets de banque libellés en toutes monnaies étrangères.
p. 8392° Les billets ainsi achetés peuvent être :
a) négociés entre Intermédiaires agréés;
b) revendus aux résidents se rendant dans le pays d'émission des billets; cette vente doit, bien entendu, être faite en vertu et dans les limites d'une autorisation générale ou particulière de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis, et à concurrence des montants autorisés par les autorités étrangères à l'entrée de leur territoire;
c) éventuellement, envoyés à l'étranger aux fins de négociation ou d'encaissement dans les conditions définies par des instructions de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis.
3° Les opérations visées aux paragraphes 1° et 2° ci-dessus sont effectuées par les Intermédiaires agréés pour leur compte, et à des cours librement débattus.
4° Les Intermédiaires agréés ne doivent pas détenir des approvisionnements en billets de banque étrangers dépassant leurs besoins normaux.