Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie,
Vu le Code des Finances et notamment son article 13;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (11 djoumada I 1375), relatif au Commerce Extérieur et aux Changes;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif au Commerce extérieur et aux Changes;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 17-01 | Sucres de betteraves et de canne en morceaux réguliers, moulés, sciés ou coupés. |
Tunis, le 18 août 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.
SADOK MOKADDEM.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
AZZEOSE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BANI LADGHAM.