Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 septembre 1958 (17 safar 1378), modifiant l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373), portant statut des commis de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 71 du 5 septembre 1958

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 7 février 1958 (14 doul kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373), portant statut des commis de la Santé Publique tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377).

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 11 de l'arrêté susvisé du 29 octobre 1953 (20 safar 1373) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 11 (nouveau). — A titre exceptionnel, les 2 premiers concours ouverts pour le recrutement de commis de la Santé Publique pourront être réservés aux agents titulaires, auxiliaires, temporaires, contractuels et ouvriers chargés d'un service d'écriture en fonctions au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Tunis le 2 septembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

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878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Septembre 1958

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AV. NORMAN
Directeur d'Ecole Nationale de la Santé Publique
Classe exceptionnelle :

M. Abdelkader ben Abdelkrim Amamou, à compter du 1er octobre 1956.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

SOUS-SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Sous-Secrétaire d'Etat au Plan se propose de recruter à titre précaire et révocable trois agents de la catégorie « A ».
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
— Etre de nationalité tunisienne.
— Etre titulaire d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent.

Les candidatures doivent être adressées au Sous-Secrétariat au Plan, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Sous-Secrétaire d'Etat au Plan se propose de recruter à titre précaire et révocable, trois agents de la catégorie « B ». Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
— Etre de nationalité tunisienne.
— Etre titulaire du baccalauréat, du diplôme supérieur d'arabe, du diplôme de fin d'études du Collège Sadiki ou d'un niveau équivalent.

Les candidatures doivent être adressées au Sous-Secrétariat au Plan, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SOUSSE
L'EX-CADHI DE SFAX

A la date du 13 janvier 1954, le sieur Mokhtar ben Salah ben Ali El Gheribi a été nommé tuteur des mineurs : Rima et Agrebia, filles de feu Mansour ben Mohamed ben Amor El Chebouki El Gheribi.

A la date du 31 janvier 1957, la dame Fatma bent Ali ben Mohamed El Ghodhbane a été nommée tutrice de la mineure : Bechira bent Ahmed ben Mohamed ben Amor Derouiche El M'hadhebi.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NABEUL

A la date du 8 octobre 1957, le sieur Sadok ben Mohamed ben Ali Moulia a été nommé Mokaddem des biens habous de la Zaouia El Kadria.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEJA

A la date du 26 octobre 1957, le sieur Hamda ben Khemis El Mazni a été nommé mokaddem de la fondation des frères Khedher et Hamida fils de feu Abdallah ben Mabrouk El Amdouni.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SOUSSE

A la date du 16 janvier 1957, la dame Aicha bent Mohamed ben Salah El Haddad a été nommée tutrice des enfants mineurs : Mohamed et Chabia, fils de feu El Hadj Mohamed ben Mohamed Amimi El M'sakeni.

A la date du 24 juillet 1957, le sieur Romdhan ben El Hadj Mohamed ben Mohamed Amimi El M'sakeni a été nommé tuteur de son frère : Abd El Hamid, atteint d'aliénation mentale.

A la date du 2 novembre 1957, la dame Letifa bent Ammar ben El Haj Frej Slama a été nommée tutrice des enfants mineurs : Mohamed Lahbib, El Mondher, Mohamed Ridha, Mariem, Jamila, Khedija et Rahima, fils de Ammar ben Mohamed ben Amor Somal.

L'EX-CADHI DE SOUSSE

A la date du 26 février 1955, le sieur El Ajmi ben Ammar Souilem a été nommé tuteur des enfants mineurs : Frej et Latifa, fils de feu El Hadj Ali ben Hammouda Souilem.

A la date du 20 février 1957, le sieur Salah ben El Haj Mohamed ben Ammar Essahli a été nommé tuteur des enfants mineurs : Brahim et Khedija, fils de feu Haj Ali ben Hammouda Souilem.

A la date du 15 octobre 1957, la dame Fatma bent Mohamed ben Ahmed ben Es-Seghir a été nommée tutrice des enfants mineurs : Mohamed El Béchir et Tourkia, dites Jamila et Nepma, fils de feu Mostefa ben El Haj Mohamed Meziou.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NABEUL

A la date du 7 janvier 1957, le sieur Hassen ben Hammouda El Ghodbane a été nommé tuteur des enfants mineurs : Fadhei et Mahbouba, fils de feu Sadok ben Hammouda El Ghodbane.

A la date du 28 janvier 1957, la dame Khomsa bent Messoud ben Arbia El Hammami a été nommée tutrice des enfants mineurs : Mohamed et Khedija, fils de feu Mansour ben Mohamed El Hammami El Oueslati.

A la date du 7 février 1957, le sieur Ahmed ben Amor ben Saad a été nommé tuteur des enfants mineurs : Mohamed, Esseida, Najia et Raiika, fils de feu Mohamed ben El Hedi Gara El Khiari.

A la date du 25 février 1957, le sieur Abd El Aziz ben Laajimi ben Mohamed ben Akil a été nommé tuteur de ses sœurs mineures : Khira, Aicha, Aziza et Dalila.

A la date du 18 mars 1957, la dame Fatma bent Mohamed ben Milad a été nommée tutrice des enfants mineurs : Mohamed et Ouahida, fils de feu Mahmoud ben Amor ben Ali Zinine.

A la date du 18 mars 1957, la dame Salha bent Mohamed ben Salem a été nommée tutrice des mineures : El Hadia, Aicha et Fatma, filles de feu El Hedi ben Mohamed ben El Kiani Er-Rekik.

A la date du 1er avril 1957, le sieur Saad ben Ammar dit Ben Goudir a été nommé tuteur des enfants mineurs : Mostefa, Mohamed, El Ferjani, Sadok, Amor, Bournia, Fatma, Habiba et Aicha, fils de feu Sadok ben Saad ben Ammar.

A la date du 1er avril 1957, le sieur Jilani ben Amor El Meddeo a été nommé tuteurs des enfants mineurs : Abd El Malek, Mohamed, Faouzia, Ouassila et Rachida, fils de feu El Mokhtar ben Mohamed ben Othman Lahouag.

A la date du 8 avril 1957, le sieur Mohamed ben Mohamed Chabroun a été nommé tuteur des enfants mineurs : Ali, Idriss, Abbas, Slaheddine, Salah, Zeinab, Naima et Rekaia, fils de feu Jilani ben Ali ben Rejeb Chouaieb.

A la date du 3 mai 1957, la dame Fatma bent Salem ben Ali El Khalladi a été nommée tutrice des enfants mineurs : Mohamed Esseghir, Khira, Manoubia dite Latifa et l'enfant à naître, fils de feu El Mokhtar ben Mohamed Esseghir ben El Hadj Ali ben Frej El Mekki El Khalladi.

LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 5 mars 1957, le sieur Tahar El Klibi a été nommé mokaddem de la fondation Amor El Baccouche.

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TRIBUNAL DE GABES

A la date du 16 novembre 1957, le sieur Jéhanne ben Mahmoud dit Ziafrane disant à été nommé au moment de la fondation Saïd ben Sassi Ammar El Hamda.

TRIBUNAL DE SITAN

A la date du 17 août 1957, le sieur Tahar ben Boubaker Ellenche a été nommé tuteur des enfants mineurs : Nour-Eddine, Boubaker, Fayya, Najat, Saloua et Nour El Houda, fils de feu Ali ben Boubaker Ellenche.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 4 juillet 1957, le sieur Ali ben Chetoui ben Mohamed El Mahdaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs : Mohamed et Hana, fils de feu Mettah ben Chetoui ben Mohamed El Mahdaoui.

LE JUGE CANTONAL DE MEDNINE

A la date du 6 août 1957, le sieur Jilani ben Mohamed ben Chamakh a été nommé tuteur des enfants mineurs : Moncef, Selma, et l'enfant à naître, fils de feu Mabrouk ben Jilani ben Mohamed ben Chamakh.

A la date du 6 août 1957, le sieur Lazrak ben Mohamed ben M'hamed ben Moussa a été nommé tuteur de la mineure Ezzohra bent Moussa ben Mohamed ben M'hamed ben Moussa.

LE JUGE CANTONAL DE DJERBA

A la date du 9 mai 1957, la dame Fattouma bent Yahia ben Saïd a été nommée tutrice du mineur Hamida ben Romdhan ben Sliman Amghar.

LE JUGE CANTONAL DE BEN GARDANE

A la date du 23 juillet 1957, le sieur Larbi ben Salem ben Ali Ktar El Ouedrani a été nommé tuteur de ses sœurs mineures les jeunes Bournia et Salma.

LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 12 mars 1957, le sieur Ahmed El Hachmi a été nommé Mokaddem de la fondation Mohamed Ennaceur.

A la date du 12 mars 1957, le sieur Mohamed Sadok ben Arfa a été nommé Mokaddem de la fondation. Salah El Hattab.

A la date du 12 mars 1957, le sieur Mhammed Dinguizli a été nommé Mokaddem de la fondation feu Allal.

A la date du 12 mars 1957, le sieur Ahmed Es-Sefani a été nommé Mokaddem de la fondation Haj Boubaker ben Romdhan et sa fille Douja.

A la date du 12 mars 1957, le sieur Mohamed ben Chaabane a été nommé Mokaddem de la fondation Mohamed El M'kaheli.

A la date du 12 mars 1957, le sieur Mohamed Salah ben Ammar a été nommé Mokaddem de la fondation Hamida Chérif dit Khessouma.

A la date du 16 mars 1957, le sieur Ahmed M'rad a été nommé Mokaddem de la fondation Kmag bent Ali El Mehidi.

A la date du 16 mars 1957, le sieur Mohamed ben Ali El 'Herrazi Laouini a été nommé tuteur des mineurs Najia et Fatima, filles de feu Hammadi ben Ali El 'Harrazi Laouini.

A la date du 16 mars 1957, la dame Aziza bent Cheikh Mohamed Jeait a été nommée tutrice du mineur Mohamed Er-Raouf ben Hamida ben Hammouda Ed-Douagi.

A la date du 19 mars 1957, le sieur Salem ben Fredj ben El Ajmi a été nommé Mokaddem de la fondation Aicha bent Mohamed El Jelali.

A la date du 26 mars 1957, la dame Khedija bent Tijani El Gherab a été nommée tutrice des enfants mineurs : Mohamed Abdelmanaf, Habiba, Amena, Chatika et Shom, fils de feu le docteur Sadok ben Mohamed ben Haj M'hamed El Mellouli.

A la date du 2 juin 1957, la dame Chérifa bent El Mokhtar a été nommée tuteur des enfants mineurs : Abuja, Saloua, et Najat, fils de feu Mabrouk ben Jilal ben Mabrouk.

A la date du 10 juin 1957, le sieur Lamine ben Houimel ben Mhamoud el Gourami a été nommé tuteur des enfants mineurs : Ali, Mohamed et Chasha, fils de feu Amor ben Houimel ben Mohamed El Tathassi.

A la date du 10 juin 1957, la dame Habiba bent Abdelaiz Harrous a été nommée tutrice des enfants mineurs : Mohamed, Nazina et Nazina, fils de feu Ahmed ben Allala ben Mohamed Harrous.

A la date du 10 juin 1957, la dame Manoubia bent El Jilani El 'Habessi a été nommée tutrice des enfants mineurs : Amor, Saloua, Saloua, Amar, Mounia et Nazina, fils de feu El Béchir ben Amor ben Mabrouk.

A la date du 13 juin 1957, le sieur Salem ben Ammar ben Salem El Yaradi a été nommé tuteur de ses frères mineurs : Mohamed, Fatma, Essena et Bournia.

A la date du 13 juin 1957, la dame Haddahoum bent Abd-Errahman ben Saad El Ouerghemi a été nommée tutrice des enfants mineurs : Perjani, Aroussi, Perjania et Khedija, fils de feu El Hedi ben El Hadj Abdessalam El Gharbi.

A la date du 13 juin 1957, la dame Aicha bent El Hedi Launir a été nommée tutrice des enfants mineurs : El Hedi, Abdelmamdoua dit 'Jacouik et Alia dite Rachia, fils de feu Mohamed ben Hadj Ali Tara.

A la date du 17 juin 1957, le sieur Ahmed ben Et-Tounsi Salah El Jassi a été nommée tutrice de la mineure : Ez-Zohra bent Ahmed ben Salah ben Ahmed Cheham.

A la date du 17 juin 1957, le sieur Ahmed en Et-Tounsi ben Samira ben Belgaem El Ayari a été nommé tuteur des enfants mineurs : Mohamid, Jemaa et Mabrouk, fils de feu Amor Ben Et-Tounsi ben Samira ben Belgaem El Ayari.

A la date du 22 juin 1957, la dame Rebeh bent El Hadj Salah Traeelsi a été nommée tutrice du mineur Mohamed El Mouldi ben Mohamed ben Abdallah ben Hammame El-Trabelsi.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat aux Finances se propose de recruter à titre précaire et révocable, treize agents temporaires de catégorie « E », ayant un degré d'inspection au moins égal au certificat d'études primaires, employés soit à des travaux d'écriture, soit à des services de surveillance ou de contrôle (préposé chef du matériel chef des Douanes), titulaires du permis de conduire les voitures automobiles.

Les conditions doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours à noter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Finances (Service du Personnel), place du Gouvernement à Tunis.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 septembre 1958, JORT n° 71 du 5 septembre 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie