Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.565

Publié au Journal Officiel n° 71 du 5 septembre 1958

Suivant procès-verbal dressé le 16 juin 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société dite : Schnellpressentwürfe Aktiengesellschaft Heidelberg, à Heidelberg (Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de marge, particulièrement pour presses à platine à pinces tournantes mues périodiquement ».

(Priorité du brevet allemand Sch. 23.310 XII/15d du 24 décembre 1957).

Inventeur : Artur Böttner.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que la rampe d'aspiration reste relevée à la source d'aspiration également après la transmission de la feuille aux pinces, de sorte que, pendant le trajet vers la platine, la feuille est tendue entre les pinces et la rampe d'aspiration.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 71 du 5 septembre 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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