Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.566

Publié au Journal Officiel n° 71 du 5 septembre 1958

Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société dite : Maine, 30 Rockefeller Plaza, à New-York, U.S.A., a déposé American Cyanamid Company, une corporation de l'État du Maine, 30 Rockefeller Plaza, à New-York, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de nouveaux complexes tetracycline ».

(Priorité du brevet américain U.S. 667.714 du 24 juin 1957).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on fait réagir un antibiotique du type tetracycline et de l'acide métaphosphorique fraîchement formé en conditions pratiquement anhydres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 71 du 5 septembre 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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