Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.564

Publié au Journal Officiel n° 71 du 5 septembre 1958

Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'in-

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par une augmentation de pression, produit le déplacement du tampon séparateur de la chambre, ensuite, se produisant ainsi l'intercommunication de compartiments et le mélange des produits (Priorité du brevet français du 12 juin 1957, n° 740.685).

(Inventeur : Pierre Hubert.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif dont les parois de la chambre qui le constitue sont revêtues ou licitées par un blindage conducteur comprenant au moins une coupure isolante et qu'un enroulement stabilisateur relie à une source de courant continu et bobiné substantiellement le long de ces parois, les spires de cet enroulement étant disposées substantiellement dans les plans perpendiculaires à la ligne moyenne de ladite chambre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 71 du 5 septembre 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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