Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 7 février 1958 (14 doul kaada 1354), portant statut des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 juin 1957 (23 rabia I 1356), relatif à l'accession aux emplois des Administrations Publiques, tel qu'il a été modifié par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375);
Vu le décret du 5 octobre 1950 (22 doul hidja 1369), réorganisant le corps des Médecins de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant dérogation temporaire au mode de recrutement des Médecins de la Santé Publique telle qu'elle a été prorogée par la loi n° 58-87 du 28 août 1956 (19 safar 1378).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 30 médecins de la Santé Publique en Tunisie, est ouvert au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
ART. 2. — Le nombre de postes mis au concours est fixé à 10 postes, mais pourra être éventuellement augmenté pour tenir compte du nombre des places vacantes à la date du concours.
ART. 3. — La date du concours est fixée au 1er novembre 1958.
Le registre des inscriptions sera clos le 20 octobre 1958.
ART. 4. — Les candidats à ce concours devront réunir les conditions suivantes :
1° Etre de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques.
2° Etre pourvus du diplôme de docteur en médecine, délivré par une faculté française.
3° Etre âgés de moins de 40 ans à la date de clôture des inscriptions. Toutefois, cette limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs validables pour la retraite. Elle est, en outre, reculée d'un an par enfant à la charge des candidats mariés, veufs ou divorcés sans que ce recul puisse excéder 3 ans.
4° Etre physiquement aptes aux fonctions auxquelles ils sont candidats.
ART. 5. — Les candidats doivent adresser leur demande au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et joindre à l'appui les pièces suivantes :
1° La copie certifiée conforme de leur diplôme de docteur en médecine;
2° La justification de leurs titres universitaires ou hospitaliers, ou travaux scientifiques et des services publics précédemment rendus;
3° Un certificat de nationalité;
4° Un acte de naissance ou hodja en tenant lieu;
5° Un extrait du casier judiciaire;
6° Un certificat de bonnes vie et mœurs, ces trois dernières pièces devant remonter à moins de trois mois;
7° Deux certificats médicaux constatant leur aptitude à un service essentiellement actif, l'absence de toute lésion organique, en particulier de lésions tuberculeuses ou cancéreuses, l'absence de troubles mentaux, l'absence d'infirmités apparentes ou cachées. Ces certificats devront être établis par deux médecins de l'Administration ou assermentés, dont l'un phthisiologique reconnu, l'Administration se réservant le droit de faire contre-visiter par des médecins de son choix tout candidat admis au concours et de le refuser s'il est prouvé qu'il ne remplit pas les conditions physiques requises;
8° Pour les candidats ayant déjà exercé leur art, une appréciation du Conseil de l'Ordre des Médecins au tableau duquel figure leur nom.
Tunis, le 2 septembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
COMMIS