Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Raphaël Jammes, 20, rue Beaunier, à Paris (14e) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de traitement des matériaux organiques et minéraux en vue d'obtenir des terreaux fertilisants et installation de digestion pour la mise en œuvre de ce procédé ».
(Priorité du brevet français n° P. V. 741.436 du 20 juin 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste à provoquer la transformation des matériaux par fermentation aérobie à l'aide de levain, selon lequel ces matériaux sont soumis à une première fermentation aérobie qu'on laisse librement évoluer et qui a pour effet d'élever leur température jusqu'à 70 à 90° environ, qu'après cette première fermentation, les produits pasteurisés sont retournés sur eux-mêmes et à nouveau additionnés de levain, qu'une nouvelle fermentation est conduite à une température d'environ 60° à 70°, que les produits sont ensuite retournés sur eux-mêmes, additionnés de levain et que ces cycles d'opérations sont répétés, donnant lieu chaque fois, à des fermentations aérobies à des températures décroissantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.