Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 janvier 1959 (3 djounada 1 1338), relatif aux écoles privées ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports,
p. 919Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les écoles coraniques libres :
« El Bint El Mouslima », rue des Selliers, à Tunis et son annexe, rue El Béchir Sfar, à Tunis;
« El Ouloum », rue Errassas, à Tunis;
« El Islanya », rue du Pont, à Tunis;
« Ethakafa », rue du Filet, à Tunis,
seront considérées comme écoles publiques à partir du 1er octobre 1958.
ART. 2. — A partir de la même date, les locaux de l'école El Bint El Mouslima, sise rue des Selliers, à Tunis, ainsi que ceux de son annexe, sise rue El Béchir Sfar, à Tunis, tous construits par l'Association des Jeunes Musulmans sur un terrain habous avec l'aide du Gouvernement, seront dévolus au domaine de l'Etat avec tout le matériel et le mobilier scolaire y existant.
ART. 3. — Le personnel enseignant dans les quatre écoles susvisées ne sera maintenu en fonction que dans la limite des besoins et le cadre des règlements qui régissent le personnel intérimaire des écoles primaires.
ART. 4. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Ben Métir, le 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.