Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djcumada I 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et
d'une taxe sur les prestations de service et notamment l'article 6 du dit décret, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le paragraphe « f » de l'article 6 du décret du 29 décembre 1955 (14 djcumada I 1375) visé ci-dessus est modifié comme suit :
« f » les personnes procédant à l'abattage des animaux de boucherie autres que ceux appartenant à l'espèce caprine ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Ben Métir, le 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
INDEMNITES