Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaubane 1377), relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de vétérinaires, complétée par la loi n° 58-77 du 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'installation de nouveaux médecins est interdite dans les villes de Tunis, Bizerte, Sousse, Sfax et leurs banlieues.
ART. 2. — Des dérogations aux dispositions de l'article premier ci-dessus peuvent être accordées par décision du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales dans l'un des cas suivants :
a) lorsque, pour des raisons de santé ou de famille nettement justifiées, le praticien est dans l'impossibilité de s'installer ailleurs que dans l'une des grandes villes visées à l'article premier ci-dessus;
b) lorsqu'il exerce une spécialité peu représentée ou nécessitant la proximité d'un grand centre hospitalier;
c) lorsqu'il a déjà exercé sa profession dans une localité de l'Intérieur ou dans un service de la Santé Publique pendant une période minimum de deux ans consécutifs.
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Ben Métir, le 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.