Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (C.E.N.T.) annexe au décret du 28 août 1956 (21 moharem 1376) et notamment son article 8;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 8 du Code susvisé de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, est modifié comme suit :
« Article 8. — Le compte ouvert à chaque déposant ne peut, sauf par la capitalisation des intérêts, dépasser le montant de Un million de francs (1.000.000 Frs). La modification de ce montant ne peut être faite que par une loi ».
Le reste de l'article sans changement.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Ben Métir, le 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378)
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.