Loi n° 58-95 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), modifiant la loi n° 57-42 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant création de justices cantonales dépendant des Tribunaux de Première Instance

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 57-42 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant création de justices cantonales dépendant des Tribunaux de 1er Instance;

Vu la loi N° 58-93 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), portant création d'un Tribunal de 1re Instance à Souk El Arba;

Vu les avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Justice et aux Finances,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de la loi susvisée n° 57-42 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) portant création de justices cantonales dépendant des Tribunaux de Première Instance est abrogé, et remplacé comme suit :

« Article 1er (nouveau). — Est créée dans le siège de chacun des Tribunaux de 1re Instance de Sousse, Sfax, Bizerte, Nabeul, Kairouan, Béja, le Kef, Gabès, Gafsa, Mahdia et Souk El Arba, une Justice cantonale dont la compétence territoriale englobe la circonscription du Tribunal de 1re Instance à l'exception des circonscriptions des autres Justices cantonales déjà existantes ».

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Ben Metir, le 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.