Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X ;
Vu la demande enregistrée le 26 février 1958, sous les N°s 46.232 à 46.234 inclus, par laquelle M. Dagneau Georges, faisant élection de domicile à la mine de Djerissa (Tunisie) et agissant au nom et pour le compte de la Compagnie Makta El Hadid, dont le siège social est à Paris, 60, rue de la Victoire, 9e, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe, situé dans le Gouvernorat du Kef, cartes à l'échelle de 1/50.000, feuille du Djebel Ouenza, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trois (3) permis élémentaires d'un seul tenant ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est conforme aux décrets en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3e groupe,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Compagnie Makta El Hadid dont le siège social est à Paris, 60, rue de la Victoire (9e) est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 1.180 ha, environ, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
p. 945Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Harraba; côte 1095; latitude 40 g 0141.5; longitude — 6 g 6285.9. Carte du Djebel Ouenza au 1/50.000'.
La limite Nord est une ligne brisée ABCD dont le segment AB de direction Ouest-Est passe à 3.000 mètres au Nord du signal ci-dessus défini; le segment BC de direction Sud-Nord passe à 1.500 mètres à l'Est du même signal; le segment CD de direction Ouest-Est passe à 4.000 mètres au Nord du même point de repère.
La limite Est, est une droite DE, de direction Nord-Sud passant à 3.500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une ligne brisée EFGH, dont le segment EF de direction Est-Ouest passe par le point de repère du Djebel Harraba; le segment FG de direction Sud-Nord passe à 1.500 mètres à l'Est du même point de repère; le segment GH de direction Est-Ouest passe à 1.000 mètres au Nord du même signal.
La limite Ouest est une ligne HA confondue avec la frontière algéro-tunisienne.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 mai 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABI LADGHAM.