Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 17 mai 1958, sous le N° 50.656, par laquelle M. Giltens Willy, faisant élection de domicile 26, rue d'Angleterre, à Tunis et agissant au nom et pour le compte de la Société d'Entreprises Industrielles et Minières, dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Djebel El Djeef », Gouvernorat de Souk El Arba ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société d'Entreprises Industrielles et Minières, dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 210 ha environ, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djouf (El Djébil), côte 351, latitude 40 g 7752,9; longitude — 7 g 4055,6. Carte de Souk-El-Khémis au 1/50.000.
La limite Nord est une ligne brisée ABCDE, dont les segments AB et BC sont confondus avec les limites Sud et Sud-Est de la concession des Mines du Djebel Hallouf, telles qu'elles sont définies par le décret du 24 avril 1906 ; les segments CD et DE sont confondus avec les limites Sud-Ouest et Sud-Est de la concession des Mines de Sid-Bou-Aouane, telles qu'elles sont définies par le décret du 12 mai 1911.
La limite Est est une droite EF de direction Nord-Sud passant à 1.300 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud, est une droite FG de direction Est-Ouest passant à 2.400 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite GA de direction Sud-Nord passant à 700 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Ouest du présent permis est contiguë avec la limite Est du permis de recherches N° 50.655.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.