Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 21 juillet 1958, sous le N° 55.661 par laquelle M. Wartin Emile, faisant élection de domicile à Mégrine-Cétenaux, 8, boulevard de France, et agissant au nom et pour le compte de la Société d'Entreprises Industrielles et Minières, dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Nageebet Khalfallah », Gouvernorat de Béja ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
p. 948Arrête :
ARTICLE PRIMEUR. — M. Watrin Emile, faisant élection de domicile à Mégrine-Côteaux, 8, boulevard de France, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000' joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Ragonbet El Imalat, côte 538; latitude 41° 0371,5; longitude : 7° 3237,4. Carte de Nefza au 1/50.000'.
La limite Nord de ce permis est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 2.550 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est de ce permis est une droite PC de direction Nord-Sud passant à 1.500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 550 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 500 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er août 1958.
Le Secrétaire d'État au Commerce
et à l'Industrie.
AJEUNE ABRASSI
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAOI LADGHAM.
FRIENAGE DES VÉRICULES AUTOMOBILES