Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X ;
Vu la demande enregistrée le 17 mai 1958, sous le N° 50.655, par laquelle M. Gittens Willy, faisant élection de domicile du rue d'Angleterre, a Tunis et agissant au nom et pour le compte de la Société d'Entreprises Industrielles et Minières, dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Bled Ali ben Sliman », Gouverneur de Souk El Arba.
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société d'Entreprises Industrielles et Minières dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djouf (El Djebil), côte 351; latitude 40° g 7752.5; longitude — 7° g 4055.6. Carte de Souk-El-Khemis au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 700 mètres à l'Ouest des points de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 3.500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.700 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Nord du présent permis est en partie commune avec la limite Sud de la concession du Djebel HaBouf, telle qu'elle est définie par le décret du 24 avril 1906.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
p. 947ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.