Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X ;
Vu la demande enregistrée le 17 mai 1958, sous le N° 50.654, par laquelle M. Ali ben Mohamed ben Cheikh Amor Chinnami, faisant élection de domicile à Chniuni, Délégation de Tuhinine et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Djebel Charreh », Gouverneur de Siddique ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Ali ben Mohamed ben Cheikh Amor Chinnami, demeurant à Chniuni, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Charette Est, côte 640; latitude 36° G 5259.8; longitude — 8° G 89030. Carte de Douirat au 1/100.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 750 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.250 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.250 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.