Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 10 mai 1958, sous le N° 50.653, par laquelle M. Rose René, faisant élection de domicile à Bizerte, place Amiral Darrieux et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : Djebel Haddada », Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Rose René, domicilié à Bizerte, place Amiral Darrieux, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de
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recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 382 ha, 2 environ, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
La limite Nord est une droite AB de Direction Ouest-Est, passant à 6.400 mètres au Nord du Signal géodésique du Djebel Choucha, côte 515; latitude 41° G 1176.5; longitude — 7° G 6324.1. Carte de Hédil au 1/50.000.
La limite Est est une ligne brisée BCD dont le segment BC est une droite de direction Nord-Sud passant à 4.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini, le segment CD se confond avec la limite Nord-Ouest de la concession de Douaria, telle qu'elle est définie par la convention de concession du 11 septembre 1908.
La limite Sud est une droite DE de direction Est-Ouest passant à 4.400 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite EA de direction Sud-Nord passant à 2.000 mètres à l'Est du signal géodésique du Djebel Bel Harrech, côte 411; latitude 41° G 1724.9; longitude — 7° G 5694.1, carte de Nefza au 1/50.000.
Remarques : Le côté AB est confondu avec la limite Sud de la concession du Djebel Harrech et le segment GT du permis de recherches N° 50.652.
Le segment BC est confondu avec le segment FF du permis de recherches N° 50.652.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.