Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 12 juillet 1958, sous le N° 50.660, par laquelle M. Balcon Joseph, faisant élection de domicile à Tunis et par Oudja (Maroc), agissant au nom et pour le compte de la Société d'Entreprises Industrielles et Minières, dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « El Mrakki El Ousha », Gouvernorat de Bizerte ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Balcon Joseph, domicilié à Touissit par Oudja (Maroc) est autorisé, sous toutes réserves des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Beu Touil, côte 586; longitude — 7 g 8424,7; latitude 41 g 0194,6. Carte de Hédil au 1/50.000.
La limite Nord de ce permis est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 4.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 950 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 2.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 1.050 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Sud du présent permis de recherches est en partie contiguë avec la limite Nord de la concession au Djebel Semène, telle qu'elle est définie par l'arrêté institué M N° 820 en date du 4 décembre 1948.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er août 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.