Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 Moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le certificat en date du 25 mars 1955 (1 chaubane 1374), mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectué en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique les immeubles d'une superficie totale approximative de 14 ha 14 ares, nécessaires à la construction d'une station de pompage, de réservoirs et à la création d'une parcelle d'expérimentation agricole à Douar El Bey. Ces immeubles indiqués par une teinte rose sur le plan ci-joint, sont situés dans le Caldat de Tunis-Banlieue.
Les propriétaires ou présumés tels, sont :
| NUMEROS des PARCELLES | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS |
|---|---|
| 1 | Habous privé Boujadi. Mokadem Ali ben 'Amor Boujadi. |
| 2-5 | Hadj Mohamed ben Tahar Souied. |
| 3 | Chedli ben M'Barek ben Hadj Ali. |
| 4 | Belgacem ben M'Bareck ben Hadj Ali. |
| 6 | Hadj Ali ben Mohamed Souied. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1958 (16 rabia I 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BABI LADGHAM.