Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 10 mai 1958, sous le N° 50.652, par laquelle M. Rose René, faisant élection de domicile à Bizerte, Place Amiral Darrieux et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Djebel Haddada », Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Rose René, domicilié à Bizerte, place Amiral Darrieux est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 255 ha, 3 environ, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000' joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Choucha, côte 515; latitude 41 g 1176.4; longitude — 7 g 6324.1. Carte de Hédil au 1/50.000'.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 7.150 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 750 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une ligne brisée CDE dont les segments CD et DE sont confondus avec les limites Nord-Est et Nord-Ouest de la concession de Dovaria, telles qu'elles sont définies par la Convention de concession du 11 septembre 1908.
La limite Ouest est une ligne brisée EFGA dont le segment EF de direction Sud-Nord passe à 1.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini; les segments FG et GA sont respectivement confondus avec le prolongement de la limite Sud, et la limite Est de la concession du Djebel Harrech telles qu'elles sont définies par l'arrêté du 22 mai 1933, paru au Journal Officiel Tunisien du 31 mai 1933.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.