Secrétariat d'État à la justice

Decret N° 58-235 du 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378), portant suppression de la justice cantonale de Gafour

Publié au Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 1958, page 1010

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) portant création de la Justice Cantonale de Gafour ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La Justice Cantonale de Gafour créée par le décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) est supprimée.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui entrera en vigueur le jour de l'ouverture de la Justice Cantonale de Souk-El-Khemis et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378)

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BABI LADGHAM.

Citer : Décret n° 58-235 du 20 octobre 1958, JORT n° 85 du 24 octobre 1958, p. 1010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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