Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 2 septembre 1948 (28 chaoual 1267) relatif à la création d'une justice cantonale à Medjez-El-Bab ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378), fixant les nouvelles circonscriptions des tribunaux de 1ère Instance de Tunis, du Kef et de Béja ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 2 septembre 1948 (28 chaoual 1367) est modifié ainsi qu'il suit :
Article 1er (nouveau). — Il est institué à Medjez-El-Bab une justice cantonale à compétence étendue.
Cette juridiction ressortit au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
Sa circonscription comprend les territoires des délégations de Medjez-El-Bab, de Testour et de Bou Arada.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dont l'entrée en vigueur est fixée au jour de l'ouverture du tribunal de 1ère instance de Souk-El-Arba.
Fait à Tunis, le 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.
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