Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371) portant création d'une justice cantonale à Téboursouk, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 58-235 du 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378) portant suppression de la justice cantonale de Gafour ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378) fixant les nouvelles circonscriptions des Tribunaux de 1ère Instance de Tunis, du Kef et de Béja ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371) est modifié ainsi qu'il suit :
Article 1er : (nouveau). — Il est institué à Téboursouk une Justice Cantonale à compétence étendue.
Cette juridiction ressortit au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
Sa circonscription comprend les territoires des délégations de Téboursouk et de Gafour.
ART. 2. — L'article 2 du décret susvisé du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371) est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2. (nouveau). — Le Juge Cantonal tiendra mensuellement audience foraine au Krib, à Thibar et à Gafour.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui entrera en vigueur le jour de l'ouverture de la Justice Cantonale de Souk-El-Khemis et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.