Louanges à Dieu.

Metir ben Mohamed ben M'haneel Ezzahrouni Elfoundou et son épouse, la dame Aouicha ben Abdelkader ben

p. 1260

CDXII

Mihamed El'oundou, originaires de Hamed, est présent qu'ils sont propriétaires de la totalité de la région de l'Océan, comprenant 43 de ses慈善事务所, et 11 de la Vérét de Hamman, et 11 de la Vérét de Hamman.

au nom : un terrain au héritiers Oihman (Korod)

à l'est : un terrain à Mohamed ben M'hamed Zahrouat El'oundou;

au nord : le jardin d'H Oum, puis le jardin de Mohamed ben M'hamed Zahrouat Oum;

et à l'ouest : un chemin.

Que le titre de propriété leur a été égaré, et qu'ils désirent établir un acte de renforts de propriété de ce qui précède.

Ainsi, quiconque a une prétention à émettre, ou invite à la présenter, dans un délai de soixante dix jours, de la date de la dernière insertion du présent, et ce, par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul.

Etabli le 2 décembre 1958.

N° 1.155.

REDUCTION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 1er décembre 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Sousse, le 19 décembre 1958, l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme de « COMPTOIRS CHEVAISO », dont le siège social est à Sousse, 5, avenue Mougeot, a décidé le remboursement en cesdées, du capital, à concurrence de 10.000 dinars. En conséquence de cette décision, ledit capital se trouve réduit de 20.000 à 10.000 dinars, et le nombre des actions composant le capital, de 20 à 10.000.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.156.

SOCIETE ANONYME

DE TRAVAUX PUBLICS

DE L'ARQUE DU NORD

S. A. T. P. A. N.

Extrait du procès-verbal

de la délibération

de l'Assemblée Générale

du 7 octobre 1958

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale a décidé de renouveler le mandat d'administrateur de M. André BOUTEILLER, pour une période de six années, qui expirera lors de l'Assemblée annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 1964.

N° 1.157.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DU GABES

Par jugement en date du 10 octobre 1958, le Tribunal de Commerce de Gabès a déclaré en état de liquidation judiciaire du sieur Carmel Bellis, demeurant à Zarate. La date de cessation des paiements a été fixée le 6 mai 1958.

M. Kacem Ghozzi a été nommé Juge-Commissaire et M. Victor Mimoun, syndic, en remplacement de M. Mohamed Chkioua.

Réunion des créanciers, le 28 janvier 1959.

N° 1.158.

PREMIER AVIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 1er décembre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 22 décembre 1958, vol. 699, série ter, case 629, il résulte que Monsieur Maurice KHAYAT, demeurant à Tunis, a vendu à Madame Frida DAKHLAOUI, demeurant à Tunis, 19, rue Charles De Gaulle, le fonds de commerce dénommé « SUPER MENAGER », sis à Tunis, 19, rue Charles De Gaulle.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Ammar DAKHLAOUI, avocat, 50, boulevard Farhat Hached, Tunis, dans les vingt jours au plus tard, qui suivront le second avis, sous peine de forclusion.

N° 1.159.

VENTE

aux enchères publiques

Poursuivant : La BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme, ayant son siège social à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences du Directeur des Sièges de Tunisie.

Partie saisie : Sadoi et Ali, fils de Ahmed ben Brahim DOUIB, commerçants, demeurant à Sakiet-Ezzit (près Sfax).

Immeuble à vendre : La totalité de la propriété immatriculée sous le nom de « LES FRERES DOUIB », titre foncier N° 249.654, consistant en une olivette, ayant une superficie de 16 ha. 51 a., comptant de 390 pieds, située au lieu dit « Ksar-Errih », et limitée : au Nord, par Kallali à l'Est, par Sellami; au Sud, par Guirimand (ou Grémaud) et à l'Ouest, par Chircop.

Mise à prix : 400.000 francs. Frais en sus.

L'adjudication aura lieu le samedi 10 janvier 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hadi-Chaker.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur, prévue par le décret de juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges;

2° en l'Etude de M. ALOULOU, Huissier-Notaire près ledit Tribunal.

N° 1.160.

Etat de Maître Mohamed BEN LA-LOU, Huissier-Notaire, 9, rue Al-Djazira, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après renvoi

D'UNE VILLA DE MAITRE

sise au Bardo, avenue de la Libération,

N° 142, immatriculée sous le nom de « DAR EL FUN », Titre N° 83.202,

d'une superficie de 433 m², formée d'un rez-de-chaussée se composant de 4 pièces, d'un premier étage, composé de 2 pièces, grevée d'une rente d'enzel de 1 à 335 par an au profit de la Fondation Habous MEGHANA ECHADLIA.

L'adjudication aura lieu le mardi 13 janvier 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.

Poursuivant : M. Tahar ZARDOUMI, Partie saisie : Dame ZOHRA BENT AHMED BEN HADJ MOHAMED BEN ANDENNEBI, dite « HASSIBA ROCHDI », épouse de Monsieur Harry BLANK.

Mise à prix : 500 dinars.

Les frais de poursuites et la rente d'enzel en sus.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed BEN LAMINE, Huissier-Notaire, 9, rue Al-Djazira.

N° 1.097.

Cabinet de Maître Hamda Ben Zid, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Béja.

VENTE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le treize janvier 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Béja.

A la requête de Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances, à Tunis, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l'Enregistrement, ayant Maître Mustapha Ouali, pour Avocat et Maître Hamda Ben Zid pour Huissier-Notaire constitué, contre Monsieur Orgeur Henri, Joseph, demeurant à Béja.

Désignation : L'immeuble objet du Titre foncier n° 14.121, dénommé « Clos Sainti Anne Béis », situé à la sortie Est de Béja, superficie : un hectare vingt-sept ares vingt centiares.

Il consiste en un terrain avec construction à sous-sol, rez-de-chaussée et un premier étage, le tout comprenant quatre appartements loués. Le terrain est comptant de 3 pieds d'oliviers en plein rapport, 18 amandiers, 3 mûriers, 1 palmier, 3 figuiers, clôture faite d'acacia-burnées. L'immeuble est occupé partie par le débiteur saisi, partie par des locataires.

Mise à prix : 500 dinars.

Droits en sus.

Pour plus amples renseignements prendre communication du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.

N° 1.103.

Citer : Avis n° 327-53, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1259.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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