Loi n° 58-134 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret du 21 mai 1956 (20 chaoual 1376), portant création du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu le décret du 25 avril 1957 (25 ramadan 1376), portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu la loi N° 58-45 du 21 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-59,

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et à l'Information,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, les emplois ci-après énumérés :

A. — Administration Centrale

— 1 Directeur Général;

— 1 Administrateur du Gouvernement Tunisien;

— 1 Chef de comptabilité générale;

— 10 plantons.

B. — Services techniques

• 1 chef de section principal;
• 2 chefs de centre;
• 6 contrôleurs preneurs de son;
• 4 contrôleurs d'enregistrement;
• 11 contrôleurs opérateurs;
• 1 régisseur de programmes.

C. — Personnel ouvrier permanent

• 1 ouvrier (catégorie VII);
• 2 ouvriers (catégorie V);
• 10 ouvriers (catégorie VI).

51.

ART. 2. — Sont transférés au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les emplois ci-après énumérés :

• 1 secrétaire d'Administration;
• 5 contrôleurs de taxes;
• 5 adjoints administratifs;
• 1 sténo-dactylo ou dactylo.

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ART. 3. — Sont créés à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, les emplois détaillés ci-après :

1° Personnel titulaire

A. — Administration Centrale

• 1 Directeur;
• 2 chefs de service d'Administration Centrale;
• 5 chefs de service de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
• 1 secrétaire des émissions;
• 5 rédacteurs;
• 6 secrétaires adjoints des émissions;
• 4 contrôleurs de chaîne;
• 7 secrétaires d'Administration;
• 8 adjoints administratifs;
• 6 sténo-dactylographes ou dactylographes;
• 1 bibliothécaire;
• 8 aides-bibliothécaires;
• 2 copistes;
• 8 écouteurs-dactylographes;
• 10 chaouchs

B. — Services techniques

• 3 ingénieurs;
• 4 chefs de section;
• 9 inspecteurs;
• 18 contrôleurs;
• 10 agents techniques;
• 2 techniciens dessinateurs.

2° Personnel contractuel

Administration Centrale

• 4 rédacteurs en chef;
• 6 secrétaires de rédaction;
• 23 journalistes;
• 20 présentateurs-animateurs;
• 23 réalisateurs;
• 4 speakers;
• 1 régisseur général.
• 3 régisseurs;
• 1 chef d'orchestre;
• 45 musiciens;
• 1 chef de chœur;
• 30 choristes;
• 30 acteurs.

3° Personnel ouvrier permanent

• 15 ouvriers (catégorie IV);
• 1 ouvrier (catégorie III).

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ART. 4. — La présente loi, qui prend effet du 1er janvier 1959, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.