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Loi n° 58-133 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République de Finlande

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1234

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République de Finlande et signé à Tunis le 16 septembre 1958 (2 rabia I 1378), entre les représentants des Gouvernements tunisien et finlandais;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Etrangères,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République de Finlande et signé à Tunis, le 16 septembre 1958 (2 rabia I 1378), est ratifié.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 58-133 du 23 décembre 1958, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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