Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 25 juin 1948 (17 chaabane 1367), portant fixation du budget de l'exercice 1948, et notamment l'article 49 du dit décret, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Finances et au Commerce.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — La liste des marchandises figurant à l'article 49 (troisième alinéa) du décret susvisé du 25 juin 1948 (17 chaabane 1367) est complétée comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 73-21 | Constructions mêmes incomplètes, assemblées ou non et parties de constructions, etc... : B. — En fer ou acier. |
| 86-03 | Cadres et containers pour tous modes de transport. |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 5 février 1959 (26 redjeb 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.