Loi N° 59-17 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), portant institution du marché du coton en Tunisie

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisie,

Vu le décret du 10 mars 1938 (8 moharem 1357), relatif à l'organisation du marché des céréales, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'organisation du marché du coton, en Tunisie, est confiée à la S.T.O.N.I.C., dans les mêmes conditions qu'en matière de céréales.

ART. 2. — Le prix du coton à la production ainsi que le montant des acomptes éventuels sur ce prix, et celui des marges de rétrocession, sont fixés annuellement par arrêté commun du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce et du Secrétaire d'État à l'Agriculture.

ART. 3. — Les opérations relatives à l'organisation du marché du coton sont comptabilisées à l'intérieur du compte spécial existant au Trésor au nom de la S.T.O.N.I.C. Elles sont, toutefois, individualisées dans les écritures du dit organisme.

ART. 4. — La S.T.O.N.I.C. exerce le monopole de l'importation et de l'exportation des fibres et des graines de coton.

ART. 5. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 5 février 1959 (26 redjeb 1378).

L. Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.