Louanges à Dieu.
Les deux Français Bertolino Laurent et sa sœur Bertolino Catherine, les Britanniques Buttijèje Salvatore, son frère Buttijèje Midad et Auguliare Maria, demeurant à la Goulette, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, correspondance rue Hammam-Ramimi, n° 9, Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires, en possession et en jouissance de tous les immeubles où à la rue Endoxie, numéros 4 et 8, à la Goulette, chouhat de Goulette, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Le premier est limité :
au sud : par la rue Endoxie;
à l'est : par le terrain Cabisole;
au nord : par la propriété de Roccia Rosario et Nena Nicolas;
et à l'ouest : par la propriété de Lauka Sorantina.
Le second est limité :
au sud : par la rue Strabon;
à l'est : par la propriété de Khâmais ben Salah ben Ali;
au nord : par le terrain de Cabisole; et à l'ouest : par la rue Endoxie.
Le premier immeuble, n° 4, comprend trois boutiques au rez-de-chaussée, et au-dessus, un appartement de 3 pièces.
Le deuxième immeuble, le n° 8, comprend une pièce au rez-de-chaussée et au-dessus un appartement d'une pièce.
Le titre constatant leurs droits de propriété sur les deux immeubles a été égaré, et il dérirent faire dresser un acte de propriété, en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de la faire valoir par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la troisième insertion.
Fait à Tunis, à la date du 14 janvier 1959:
N° 1355.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. du 31 décembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 janvier 1959, Vol. 700, Série 1, Case 438, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 6 février 1959, il appert que la société à responsabilité limitée existant entre Messieurs SOUFFIR Mnibi et BERRIH Rahmine sous la dénomination « COMPTOIR KASBAH », au capital de 1.000 dinars, ayant son siège à Tunis, 13, rue de la Kasbah et pour objet toutes activités commerciales, a été dissoute et liquidée le 31 décembre 1958.
En suite du partage de l'actif social, le fonds de commerce, sis à Tunis, 13, rue de la Kasbah, dans l'intégralité des éléments incorporels avec l'agencement y attaché a été attribué à M. Rahmine BERRIH.
Les oppositions seront reçues chez ce dernier, 13, rue de la Kasbah, Tunis, dans les vingt jours de la seconde insertion.
N° 1.358.
p. 135XLIII
SOCIETE « L'ÉQUIPEMENT C.C.I.C. »
Société anonyme
au capital de quarante mille dinars
divisé en 400 actions
de cent dinars chacune
Siège social¹:
18 bis, av. Mahmoud ben Ali Bourguiba
Suivant acte sous seinge privés en date
à Tunis du 5 janvier 1959, il a été établi
les statuts d'une société anonyme sous
la dénomination : « L'ÉQUIPEMENT
C.C.I.C., Société anonyme ».
OBJET
Art. 2. — Cette Société a pour objet,
en Tunisie et à l'étranger, la création,
l'installation et l'exploitation de comptoirs
et agences, et de faire toutes opérations
de transport, transit, armement,
assomption, représentation, conspiration,
chargement, extatage et fourniture,
d'une manière générale la réalisation de
toutes espèces d'opérations commerciales,
industrielles, financières, routières,
ferroviaires, maritimes, aériennes, agricoles,
forestières, maritières et immobilières
pourtant se rattacher directement ou indirectement
aux objets ci-dessus, et pouvant
faciliter le développement et l'extension;
et, à titre transitoire, la Société
pourra voir comme mandataire de la Société
anonyme C.C.I.C., dont le siège social
est en Maroc, à l'effet de recouvrer,
aux risques et périls de ladite Société,
les créances de celle-ci et de payer ses
dettes.
Elle peut établir des succursales en Tunisie ou à l'étranger.
SOCIÉ SOCIAL
Art. 4. — Le siège social est à Tunis,
18 bis, comme Mahmoud ben Ali Bourguiba.
Il pourra être considéré en tout
autre endroit de la même ville par simple
division du Conseil d'Administration,
et partout ailleurs en Tunisie ou hors de
Tunisie, par délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires.
DUREE
Art. 5. — La durée de la Société est de
quatre-vingt-dix-neuf années, à compter
du jour de sa constitution définitive, sauf
les cas de dissolution anticipée ou de prorogation,
prévus par les statuts.
CAPITAL
Art. 7. — Le capital social, composé
des apports en nature et du capital en
numéraire, est fixé à quarante mille dinars,
divisé en quatre cents actions de
cent dinars chacune, numérotées de un
à quatre cents.
Sur ces quatre cents actions, cent soixante-quinze actions,
numérotées de un à cent soixante-quinze inclus, ont été attribuées
à la COMPAGNIE CENTRALE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE —
C.C.I.C. — SOCIETE ANONYME, en représentation
de son apport en nature.
Les deux cent vingt-cinq actions de surplus,
numérotées de 176 à 490 inclus,
seront souscrites et libérées intégralement
à la souscription en numéraire.
CESSION D'ACTIONS
Art. 11. — Les titres sur lesquels les
versements échou ont été effectués sont
seuls admis au transfert. Ils ne peuvent
être vendus qu'à des actionnaires de la
présente société, sauf autorisation spéciale
du Conseil d'Administration.
ADMINISTRATION
Art. 18. — La Société est administrée
par un Conseil composé de trois membres
au moins et de douze au plus, choisis
pursu les actionnaires et nommés par
l'assemblée générale pour une durée de
six années, les années se comptant d'une
assemblée générale ordinaire annuelle à
l'autre.
Art. 19. — A l'expiration de la durée
de ces fonctions, le premier Conseil sera
soumis en entier à la réélection.
A partir de cette époque, le Conseil se
renouvellera par tiers tous les deux ans,
les membres sortants seront désignés par
le sort pour les deux premières autres
biennettes, et une fois le règlement établi,
le renouvellement aura lieu par au
cinqième.
Les Administrateurs sortants sont toujours
méligibles.
Ils ont de vacances par décès, démission
ou toute autre cause, et, en général,
quand le nombre des Administrateurs est
inférieur au maximum ci-dessus fixé, le
Conseil peut pouvoir provisoirement ou
proplacement ou s'adjoindre de nouveaux
membres dans les limites de l'article 18
ci-dessus jusqu'à la prochaine assemblée
générale qui procède à l'élection définitive.
Dans le cas où les Administrateurs ne
seraient plus trois, ceux restant seraient
tenus de se compléter à ce nombre minimum
de trois dans un délai de deux
mois.
L'Administrateur nommé en remplacement
d'un autre, dont le mandat d'état
pas expiré, ne demeure en fonctions que
pendant le temps restant à songer de
l'exercice de son prédécesseur.
Si la nomination provisoire d'Administrateurs
s'était pas ratifiée par l'assemblée
générale, les déliquations prises et
les zones accomplis par le Conseil n'en
seraient pas moins valables.
RÉDITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET PROCES-VERBAUX
DE SES DÉLIBERATIONS
Art. 21. — Le Conseil se réunit toutes
les fois que l'intérêt de la Société l'exige,
sur la conversation du Président ou de
deux de ses membres, soit au siège social,
soit en tout autre lieu indiqué sur la
conversation et même hors de Tunis.
Pour la validité des délibérations, la
présence de trois Administrateurs est
suffisante.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents, en cas
de partage, la voix du Président de la
réunion est prépondérante. Toutefois,
lorsque le Conseil d'Administration sera
composé de moins de cinq membres, deux
Administrateurs pourront délibérer valablement,
mais ils ne pourront prendre
de décisions que d'un commun accord.
Un Administrateur absent peut se faire
représenter aux réunions du Conseil
par un de ses collègues. Les pouvoirs seront
donnés pour une seule réunion et
pourront l'être par simple lettre et même
par télégramme.
Les délibérations du Conseil d'Administration
sont constatées par des procès-verbaux
inscrits sur un registre spécial,
tous au siège de la Société et signés par
deux ou moins des Administrateurs qui
y ont pris part. Les copies ou extraits de
ces procès-verbaux à produire en justice
ou ailleurs sont certifiées en cours de la
Société, soit par le Président-Directeur
soit par un Administrateur.
La notification du nombre des Administrateurs
en exercice et de leur nomination
régulière résultera suffisamment
vis-à-vis des tiers, de l'indication
dans le procès-verbal de chaque séance et dans
les copies ou extraits à en délivrer des
noms des Administrateurs présents et de
ceux des Administrateurs absents.
POUYONNE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Art. 25. — Le Conseil d'Administration
a les pouvoirs les plus étendus pour administrer
la Société, agir en son nom et
faire toutes les opérations relatives à son
objet et notamment :
Il représente la Société vis-à-vis de
toutes Administrations politiques ou privées,
des tiers et des actionnaires.
Il fixe les dépenses générales d'administration.
Il crée ou supprime toutes succursales
et agences.
Il nomme et révoque tous agents, employés
et ouvriers, fixe leurs attributions,
traitements, salaires et gratifications.
Il établit un compte de frais de premier
établissement dans lesquels seront
compris tous les frais et débours faits par
le fondateur pour la formation de la Société.
Il passe les traités et marchés de toute
nature, prend part à toutes adjudications.
Il vient et achète toutes marchandises.
Il aide et achète tous biens et droits
mobilisés et immobiliers, réalise tous
achats faits à option. Il consent et accepte
tous lieux avec ou sans promesse
de vente.
Il fait tous achats d'immunités, ainsi
que toutes ventes ou achats d'immunités
acquittant à la Société.
L'effectue toutes constructions, travaux,
installations et réparations.
Il prend et achète tous brevets d'invention
et toutes licences d'exploitations,
vend tous brevets et licences; il dépose,
achète et vend toutes marques de fabrique.
Il intéresse la Société dans toutes opérations
et entreprises relatives aux affaires sociales
ou de même nature; il concourt à la formation
de toutes Sociétés ou participations relatives
aux mêmes affaires; il convertit toutes actions,
commandées, obligations et parts d'intérêts.
Il détermine le placement des fonds
disponibles et règle l'emploi des fonds
de réserves, il fait tous transferts de rentes,
actions et obligations, tous transports et
cessions de créances avec ou sans garantie.
Il délivre, retire, acquitte et encaisse
tous mandats sur les banques, sur le Trésor
Public, sur toutes autres Administrations
et sur tous débiteurs ou dépositaires
de fonds de la Société.
Il crée, accepte et endosse toutes lettres
de chaque, tous effets de commerce
et reconnaissances; il tire, accepte et encaisse
tous chèques; il négocie tous effets
de commerce.
Il ouvre et se fait ouvrir tous crédits
par toute banque, ainsi que par toutes
sociétés et tous particuliers, sur nantes-
sements de marchandises et valeurs; il
contructe tous emprunts, même à démarrer;
il donne toutes garanties hypothécaires
et autres. Toutefois, les emprunts
par voie de création d'obligations devront
être autorisés par l'assemblée générale
ordinaire.
XLIV
Il touche toutes les sommes dues à la Société et en donne quittances et décharges.
Il représente la Société en justice, tant en demandant qu'ici défendant.
Il fait mettre tous jugements à exécution, même par voie de saisie immobilière, il forme toutes surenchères, il affirme toutes créances.
Il donne et accepte tous acquiescements et décréments, transige, compromett et adhère à tous concertés amusibles et judiciaires, à tous contrats d'union ou d'y coquise.
Il prenne le mode de comptabilité et les écrêler. Il vérifie les comptes et les pièces à l'appel, donne les états sommaires et les inventaires, il fait tous amortissements.
Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale et déterminer les résuritions à lui proposer.
Enfin, il exerce sur tous les intérêts qui rentrent dans l'administration de la Société.
L'innocuation qui précède n'est pas limitative, le Conseil avant les pouvoirs les plus généraux et les plus étendus pour tout ce qui peut concerner les affaires de la Société, quelles qu'elles soient.
DIRECTION
Art. 34. — Les fonctions de Directeur général sont remplies soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur général qui exerce les rites fonctions pour le compte et sous la responsabilité personnelle du Président du Conseil d'Administration.
Le Directeur général est désigné par le Conseil avec l'accord du Président. Il assure ses fonctions dans les conditions prescrites par la loi. La résuration du Directeur général ne peut être promisée qu'au accord avec le Président du Conseil d'Administration. Toutefois, le Président a qualifié pour suspendre le Directeur général de ses fonctions en attendant la décision du Conseil.
La rémunération du Directeur général est fixée par le Conseil d'Administration.
Donc le cas où le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci au Vice-Président ou, à défaut, à un Administrateur. Cette délégation est renouvelable, mais doit toujours être donnée pour une durée limitée.
Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.
Exception faite pour les cas visés au paragraphe précédent, aucun membre du Conseil d'Administration ne peut être investi des fonctions de Directeur dans la Société.
Le Directeur général assure la gestion courante des affaires sociales. Le Conseil d'Administration doit lui déléguer à cet effet les pouvoirs nécessaires.
PROCÈS-VERBAUX
DES ASSÉMBLIÉS GÉNÉRALES
Art. 35. — Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice en ailleurs sont signés en cours de la Société par un Administrateur.
PARTAGE DES BÉNÉFICIES
FONDS DE RÉSERVE
Art. 51. — Les produits annuels, après déduction des amortissements faits par le Conseil d'Administration, des frais généraux et de toutes les charges sociales, constituent les bénéfices nets sur lesquels il sera prélevé successivement :
1° Une, pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint le dixième du capital social, mais il doit reprendre son cours si cette réserve desacent en dessous de ce dixième.
2° La somme décessaire pour savoir l'intérêt, à un pour cent (10, 10) en fait l'objet et non amorti des actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettaient pas en paiement, les actionnaires présents le redevance sur les bénéfices des années subséquentes.
DÉCLARATION DE SOUSCRIPTION
Suivant acte reçu par Monsieur le Récesseur de l'Enregistrement à Tunis, le 21 janvier 1959, Monsieur Béchir ben Yahmed, fondateur de la Société « L'ÉQUIPEMENT C.C.I.C. » a déclaré :
1° Que les quatre cents actions de cent dinars chacune de la Société « L'ÉQUIPEMENT C.C.I.C. », qui étaient à souscrire, ont été entièrement souscrites, à concurrence de 175 actions par une personne morale sous forme d'apport en nature, et les 225 autres actions en numérisation par vingt-deux personnes morales et physiques.
2° Et qu'il a été versé par chaque souscripteur en numéraire, le montant des actions par lui souscrites, qui ont été vingt-deux mille cinq cents dinars, qui ont été déposés à une Banque de Tunis, et il a été présenté à l'appui de cette déclaration un état contre un l'indice de des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritable, est déracurée annexée au dit acte.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
CONSTITUTIVES
Des procès-verbaux des délibérations des deux assemblées générales constitutives, la première le 21 janvier 1959 et le deuxième le 25 janvier 1959, au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix, il a spéré :
1° Que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription en numéraire et de versement faite par le fondateur de la dite société, aux termes de l'acte précité reçu par Monsieur le Réceneur de l'Enregistrement à Tunis, le 21 janvier 1959 ;
Qu'elle a nommé un Commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faite à la Société par la Compagnie Générale Industrielle et Commerciale, C.C.I.C., Société anonyme marocaine, au capital de 120 millions de francs, dont le siège social est à Casablanca, 238, boulevard Emile Zola, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième assemblée constitutive.
2° Que la deuxième assemblée, adoptant les conclusions du rapport du Commissaire, a approuvé les apports en nature faite à la Société par la Compagnie Centrale Industrielle et Commerciale, C.C.I.C., Société anonyme marocaine, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.
Qu'elle a nommé comme première Administrateurs, pour une durée de dix années, qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1965 :
1° Monsieur Béchir BEN YAHMED, journaliste, demeurant à Guennarrin ;
2° Monsieur Mohamed MASMOUDI, journaliste, demeurant à El Mansah ;
3° Monsieur Abdelaziz FRAOUA, commerçant, demeurant à Megrine-Coteaux ;
4° La Société C.C.I.C., représentée par Monsieur Charles GUETTA, son Président-Directeur, demeurant à Casablanca, 221 boulevard Emile Zola, lesquels ont accepté les dites fonctions.
Qu'elle a nommé, comme Commissaire aux comptes titulaires, Monsieur Mokhtar MOTORIS, demeurant à Sidi Bou Said, et comme Commissaire aux comptes supplicant, Monsieur Badok EZ-ZOUAOUl, demeurant à Radès.
Leopels ont accepté leurs fonctions, et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée, donnant quitus entier et définitif au fondateur.
PREMIER CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 28 janvier 1959, à l'issue de l'assemblée générale constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur général, Monsieur Béchir BEN YAHMED, demeurant à Guennarrin, et Monsieur Abdelaziz FRAOUA, demeurant à Radès, comme Vice-Président, avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.
DÉPÔTÉ
Deux spécimens des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 21 janvier 1959, et de la liste y annexée, deux copies de chacun des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration du 28 janvier 1959, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de première instance de Tunis, le 4 février 1959.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.358.
RÉDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'une délibération en date du 17 janvier 1959, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 3 février 1959, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite « COMPTOIRS SFAXIENS », dont le siège social est à Sfax, 30, rue des Belges, a décidé :
1° la réduction du capital de 40.000 dinars à 60.000 dinars par distribution d'élément d'actif. En conséquence de cette décision, la valeur nominale des 20.000 actions composant le capital social a été réduite de 2 d, 250 à 2 dinars ;
2° le regroupement des 20.000 actions de 2 dinars composant le capital en 4.000 actions de 10 dinars chacune ;
3° de modifier l'article 5 des statuts, en conséquence des décisions prises.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.360.
p. 137XLV
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 125.226 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. J. NIZARD, Avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.
La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.
N° 1.361.
CONSERVERIE MOUSSABRATE EL HORRA S.A.R.L.
Capitul 9.000 dinars
Siège : Korba
D'un acte s.s.p. du 2 février 1959, enregistré à Tunis, le 3 février 1959, Vol. 700 bis, Case 509, il résulte que le capital qui était de 4.500 dinars a été porté à 9.000 dinars et ce par augmentation de capital avec adjonction de nouvel associé. Le capital se trouve donc porté à 9.000 dinars, divisé en 180 parts de 30 dinars, attribuées :
14 à M. Béchir ben Hassine El Ouni;
20 à M. Mohamed ben Hadj Abdelkader Hamada;
20 à M. Hadj Abdelaziz ben Hadj Abdelkader Hamada;
15 à M. Hadj Laroussi ben Mhamed Bagdaddi;
20 à M. Tahar ben Abdelkader Toumi;
14 à M. Mohamed ben Amor Khemir;
17 à M. Mahrez ben Amara ben Abdallah;
20 à M. Hadj Béchir ben Ahmed Zaydi;
20 à M. Amor ben Abdelkader Toumi;
20 à M. Hadj Abdelkader ben Belgacem Hamada, nouvel associé.
Les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence et l'objet social visé par l'article 2 devient « la société a pour objet l'industrie et le commerce de la transformation en conserves de tous produits agricoles, maraîchers notamment les poivrons forts ou doux ainsi que l'extension de leur culture et de leur mouture. Et généralement toutes opérations, etc...
La gérance est maintenue à M. Béchir ben Hassine El Ouni.
Deux exemplaires de l'acte dont s'agit ont été déposés au Greffe du Tribunal de Nabeul, le 6 février 1959.
Le Gérant :
Béchir ben Hassine El Ouni.
N° 1.362.
TRIBUNAL DE 1er INSTANCE DE TUNIS
Chambre Commerciale
Jugement d'admission au règlement judiciaire
En date du 3 février 1959
R. J. : Gabey Maurice, 99, Souk El Grana, Tunis.
Juge-Commissaire : A. Malki.
Administrateurs : Marlani et Bornaz.
C. P. : 30 septembre 1958.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
En date du 3 février 1959
Les Etablissements Dondor, Syndics : Dhaoui et Karoui.
Réunion des créanciers pour la formation de concordat :
Le 18 février 1959
R. J. : S. A. R. L. Palombieri et Cie.
M. Dhaoui, administrateur.
R. J. : Les Etablissements François.
M. Dhaoui administrateur.
N° 1.363.
PREMIÈRE INSERTION
Numéro : 10
Louanges à Dieu.
M. Mohamed ben El Hadj Ali El Allani, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de toute la moitié indivise de la totalité d'une maison avec le magasin en dépendant, ouvrant tous deux au Nord, situés dans une impasse dite impasse El-Andaria, quartier El-Achraf, à Kairouan, ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud : deux maisons appartenant aux héritiers de feu M'Hamed Bou Lechfane, dont son petit-fils Kacem ;
À l'Est : la maison d'Abdelkader Aroug El Kairouan ;
Au Nord : voie d'accès ;
Et à l'Ouest : le mausolée (au oratoire) dit Mesjet ben Eddehagh.
Il ajoute que le titre consistait : ses droits de propriété sur ledit impossible a été égaré et qu'il a l'insu... ou de faire établir un acte de notoriété « outika » en tenant lieu.
En conséquence, il appartiendra à quiconque aurait une prétention à formuler ou une opposition à former, de faire valoir ses droits pardevant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan dans un délai maximum de 70 jours, à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Fait en vertu de l'autorisation dudit Magistrat, le 4 jeumada 1378 et le 15 décembre 1958.
Pour le Président :
(Signé) (illisible).
(Empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance de Kairouan).
N° 1.364.
Etude de Maître Mohamed BOURAOUl, huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
situé à la MARSA, à proximité de la Résidence à la Station, en bordure d'une route projetée, d'une contenance de cinq ares vingt-cinq centiarres (5 a. 25 ca.), objet du titre foncier « Aloha Marsa », N° 94.565. Comprend deux constructions entourées d'un jardin et un garage. La première construction consiste en une villa de maître composée d'une véranda,
de quatre pièces de dimensions diverses, un couloir, un patio, une salle de bain installée, une cuisine, des W.-C., La deuxième construction, située au fond du jardin, consiste en une petite villa composée de trois pièces, une courette et des W.-C.
Il est occupé par la partie saisie.
Poursuivante : Caisse Poncière de Tunisie, 110, avenue de Paris, ayant Maître A. Abdennebi pour avocat et Maître M. Bouraoui pour huissier-notaire.
Partie saisie : M. Mohamed ben El Hadj Othman El Gharbi, demeurant à Tunis, rue El Hafir, et actuellement à Marsa-Brésidence.
Adjudication : Mardi 31 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Deux mille dinars... 2.000 dinars
Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
Renseignements : S'adresser au cabinet de Maître A. Abdennebi, 4, rue des Femmes, à Tunis, et à l'étude de Maître Bouraoui, 1, rue Hannon, Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant.
Mohamed BOURAOUl.
N° 1.365.
Etude de Maître Mohamed BOURAOUl, huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
six à TKBOURBA, d'une superficie de deux cent cinquante (250) mètres carrés, contenant en une maison d'habitation de laquelle a été distraite une boutique, située exactement rue Dar El Bey, près du marché de Tébourba. Elle renferme une grande cour à ciel ouvert autour de laquelle sont construites trois pièces d'habitation dont la première avec une petite pièce (makoura), la seconde comporte une autre pièce avec (makoura) également, surélevée d'une autre pièce, des escaliers conduisant à un premier étage composé de deux grandes pièces avec terrasse. A la dite cour se trouve la voie d'accès d'un premier étage composé de deux pièces, des W.-C. et un puits.
Poursuivant : MM. Hamda et Mohamed El Hadri, demeurant à Tunis, rue Platters, N° 3 bis, ayant Maître Mohamed Bouraoui, pour huissier-notaire.
Partie saisie : Les héritiers de Hattab ben Cheikh Ali ben El Hattab ben Lahbbi, tous demeurant à Henchir Remila, Cheikhat Bordj El Amri, Hassen, Hassine, Abdallah etc.
Adjudication : Mardi 31 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Six cents dinars... 600 dinars
Emoluments et frais en sus.
Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
p. 138XLVI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Février 1959
Renseignements : S'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bouraoui, 1, rue Hannon, Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant, Mohamed BOURRAOUI.
N° 1.366.
Etude de Maître Mohamed BOURRAOUI, huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur sable immobilière
D'UN DIMEUBLE
consiste en une parcelle de terre d'une superficie de sept arcs quatre-vingt-dix-huit centiares (7 x 58 ca.), et fait l'objet du titre foncier N° 43.714, dit « Ville Renée VI », il est situé à la Goulette, rue du Parc, N° 1, et boulevard Front de Mer (anciensments) et actuellement boulevard Charles de Gaulle, N° 7, il se compose d'un jardin et d'une villa style anglais, comprend quatre pièces, deux couloirs, une salle de bains, une cuisine, des W.-C., une arnoire murale et deux placards également reliés au mur. Elle comprend également une cave la surdevant et une petite pièce construite sous les escaliers et pouvant servir de logement soit au gardien, soit au domestique.
Une grande véranda donnant sur la rue Charles de Gaulle, située sur le littoral de la mer.
Poursuivant : M. Lucien Mustacci, commerçant, demeurant à Tunis, rue Charles de Gaulle, N° 21, ayant pour huissier-notaire Maître Mohamed Bouraoui.
Partie subie : Mme Hayat Esther Frida, dite « Férée », institutrice, demeurant à la Goulette, Ville Calthorris, boulevard Charles de Gaulle, N° 7.
Adjudication : Dardi 21 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Mille dinars... 1.000 dinars
Emoluments et frais en sus.
Cahier des charges : S'adresser au Oreffe du Tribunal de première instance de Tunis.
Renseignements : S'adresser à l'étude de Maître Bouraoui, 1, rue Hannon, Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant, Mohamed BOURRAOUI.
N° 1.367.
Etude de Maître Mohamed BOURRAOUI, huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE SUR POLLE ENCHERE
D'UNE MAISON
sise à TEBOURBA, rue Mohamed ben Saad, édifiée sur une superficie de 84 m2, objet du T.F. 99.712 « Brahim VIII ».
Procédure : En exécution d'un jugement rendu le 6 novembre 1957 par la Chambre des Statuts Personnels, au profit de la dame Manoubia bent Ahmed Arab, à l'encontre du sieur Brahim ben Mustafa ben Cheikh Ahmed, l'immeuble ci-dessus a été adjugé le 3 juin 1958 à la demanderesse; celle-ci n'ayant pas rempli les charges et conditions exigibles de l'adjudication.
L'adjudication sur folle enchère est fixée au mardi 17 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Outre les charges, phases et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cent dinars... 100 dinars
1° Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mohamed Bouraoui, 1, rue Hannon, Tunis.
2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Oreffe du Tribunal de première instance de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant, Mohamed BOURRAOUI.
N° 1.368.
PREMIER AVIS
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 février 1959, enregistré même ville, le 7 février 1959, sous les N°° cot. 700, série ter, case 479, et déposé au Oreffe du Tribunal de Tunis, le 9 février 1959, Monsieur Gaspard Mielhore, demeurant au Kram, a vendu à Monsieur Mohamed Salah ben M'Hamed El Kilani, demeurant à Amilcar, son fonds de commerce de café vis au Kram, dénommé « Bar Disi », avec tous ses éléments corporels et incorporels, aux prix, charges et conditions indiqués au dit acte.
Les oppositions devront être faites, à peine de fonction, dans les vingt jours au plus tard de la publication du deuxième avis, chez Maître Maurice Cohen-Alorn, suivant le Cours d'Appel de Tunis, 15, rue des Lages, Tunis.
N° 1.369.
PREMIERE INSERTION