AVIS N° 9.672

Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1958, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leurs procédés de préparation ».

(Priorité des brevets français n° 756.658, déposé le 24 janvier 1958; première addition n° 757.721, déposée le 7 février 1958; deuxième addition n° 768.273, déposée le 19 juin 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° les dérivés de la phénothiazine de formule générale :

$$
\begin{array}{c c}
\text{S} & -X \\
\text{N} & \\
\text{CH}_2\text{-CH-CH-N} & \text{N-SO}_2 \text{ R1}
\end{array}
$$

dans laquelle X représente un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un radical alcoyle, alcoyloxyle ou acyle inférieur, cyano, méthylthio, léthanesulfonyle, ou trifluorométhyle du méthylsulfamido, R représente un atome d'hydrogène ou un radical méthyle et R1 un radical alcoyle inférieur,

2° divers procédés de préparations des dérivés indiqués en 1°.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 917

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 2 février 1959, la Société Tunisienne des Entreprises « Chaufour Dumez », demeurant à Tunis, 25

rue de Portugal, agissant pour le compte de la TRAPSA, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, entre Remada et Fort Saint, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt mobile d'explosifs de 5 U. P.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 926

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 4 février 1959, M. Sadok Fathallah, demeurant à Hammam-Lif (en face de la Gare), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Hammam-Lif (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage pour garer les voitures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité d'Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles
des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 1er mars prochain.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales se propose de recruter, à titre précaire et révocable, cinq agents temporaires (Catégorie B).

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne titulaires de la première partie du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

Les intéressés devront adresser leur demande, accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, boulevard Farhat-Hached.

LVIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET LIBERAIRES

Toutes les annonces légales et numériques doivent être livrées au JORJ

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

TROISIEME AVIS

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE PARCELLE DE TERRE

sur laquelle existent diverses constructions, d'une superficie de quatre hectares, cinquante-cinq ares, quatre-vingt-dix centiares (4 ha. 55 ares 90 ca.), sise à Mégrine, Banlieue de Tunis, objet du Titre Foncier N° 42.302.

Requête : M. LALLIMAN Jean, Agriculteur, demeurant à Guermech, près Mateur, surrogé aux poursuites de M. LALLIMAN Marcel, ayant M° Mahmoud FARHAT Huissier-notaire constitué, 6, rue Saint-Jean.

Contre : LA COMPAGNIE GENERALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba.

Désignation des biens à vendre

Une parcelle de terre, située à Mégrine, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 ares, 90 centiares (N° 34) (1) du plan de lotissement du Titre Foncier 32.173, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « MADELLINE ROSE » N° 42.302. Sur cette parcelle existent : 1° Une Maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuile composée d'une grande pièce, une pièce normale, un couloir, une cuisine, W.C. et salie de bains. En façade existe une véranda découverte et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des persiennes manquent. Cette maison est inoccupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.

2° Une construction en agglomérés recouverte en tuile comportant trois pièces, cuisine, W.C., occupés par Belgacem et Ahmed ben Hamouda, se disant gardien, au service de la partie saisie.

3° Une construction en agglomérés recouverte de tuiles mesurant 45 m² et constituant une écurie. Le tout peut être visité à tout moment.

L'adjudication aura lieu le mardi 24 février 1959, à 9 heures du matin en la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Mise à prix : Mille dinars, ci : 1.000 dinars, outre frais et émoluments.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

N° 1.268.

Etude de Maître Mohamed BOURAOUL, huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

situé au BARDO, consistant en un terrain d'une superficie de 1 ha. 50 a. 60 ca., objet du titre foncier « Dar El Pes » N° 11.554, comprenant : 1° villa de maître sous forme de palais, composée d'un rez-de-chaussée de 9 pièces, 3 salles de bain, cuisine, w.-c., véranda, et d'un premier étage de 10 pièces, 1 salle de bain, cuisine, w.-c. et dépendances; 2° un grand jardin complanté d'arbres fruitiers avec bassin et jet d'eau; 3° deux garages; 4° deux locaux à usage d'habitation, respectivement de 3 et 2 pièces, avec cuisine, w.-c. et dépendances.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, ayant Maître Abdennebi pour avocat et Maître M. Bouraoui pour huissier-notaire.

Partie saisie : M. Belhassen ben Taleb ben Mansour, demeurant à Tunis, 6, rue Kadday El Haoued).

Adjudication : Mardi 24 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des criees du Tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

MISE A PRIX

Trois mille dinars... 3.000 dinars
Emoluments et frais en sus.

Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Renseignements : S'adresser au cabinet de Maître A. Abdennebi, 4, rue des Femmes, à Tunis, et en l'étude de Maître Bouraoui, 1, rue Hannon, Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
Mohamed BOURAOUL

N° 1.224.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 125.226 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. J. NIZARD, Avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.

N° 1.361.

TROISIEME INSERTION

Numéro : 10

Louanges à Dieu.

M. Mohamed ben El Hadj Ali El Allani, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de toute la moitié indivise de la totalité d'une maison avec le magasin en dépendant, ouvrant tous deux au Nord, situés dans une impasse dite impasse El-Andaria, quartier El-Achraf, à Kairouan, ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : deux maisons appartenant aux héritiers de feu M'Hamed Bou Laïchfane, dont son petit-fils Kacem ;

À l'Est : la maison d'Abdelkader Aroug El Kairouani ;

Au Nord : la voie d'accès ;

Et à l'Ouest : le mausolée (ou oratoire) dit Mexjet ben Eddebagh.

Il ajoute que le titre constatant ses droits de propriété sur ledit immobilier a été égaré et qu'il a l'intention de faire établir un acte de notoriété « outika » en tenant lieu.

En conséquence, il appartiendra à quiconque aurait une prétention à formuler ou une opposition à former, de faire valoir ses droits par devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan dans un délai maximum de 70 jours, à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait en vertu de l'autorisation du Magistrat, le 4 jourma 1378 et le 19 décembre 1958.

Pour le Président :
(Signé) (illisible).

(Empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance de Kairouan).

N° 1.364.

DEUXIEME INSERTION

AVIS NUMERO 11

Louanges à Dieu.

M. El Hadhili ben Ahmed ben El Hadj Hassen El Aanès El Kairouani et les Héritiers de son frère germain El Hadj Khelifa, dont ses enfants : Dilba et Mohamed, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une maison, sise rue El-Maou, quartier El-Achraf (à Kairouan) et ayant pour limites :

Au Sud : la voie d'accès ;

À l'Est : une maison revenant à la Fondation Habous de Sidi Abdallah ben Bouzid ;

Au Nord : la maison des Oulad ben Ghanem, dont Mahmoud ben M'hamou, sur une partie, et sur une autre partie, une maison dépendant du Habous de Remparts et

À l'Ouest : un four à pain, Fondation Habous de Sidi Ghith

Ils ajoutent que le titre constatant leurs droits de propriété sur la maison sus-désignée a été égaré et ils ont l'intention de faire établir un acte de notoriété « outika » en tenant lieu.

En conséquence, il appartiendra à quiconque aurait une prétention à former, de faire valoir ses droits par devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, dans un délai maximum de 70 jours, à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

LIX

Eait en vertu de l'autorisation dudit Registrat, le 9 redjeb 1378 et le 19 janvier 1959.

Pour le Président.
(Signé) (illisible).
N° 1.394.

TROISIEME INSERTION