Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited (aisaitl conjointement commerce aux Bahamas, sous le nom de : Metallurgical Development Company, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à la fusion en haut fourneau de matières zincifères ».
Invention John Lumsden et Patrick Tempest Keeping.
(Priorité du brevet anglais, n° 39.146, du 17 décembre 1957, au nom de The National Smelting Company Limited).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de fusion en haut-fourneau de matières zincifères, dans lequel la teneur en alumine existant dans le laitier, calculée par rapport au poids du laitier exempt de zinc, n'est pas inférieure à 9,7 % ni supérieure à 17,7 % ; la teneur en chaux n'est pas inférieure à 23,0 % ni supérieure à 36,0 %, la teneur en silice n'est pas inférieure à 20 % ni supérieure à 31,0 %, la somme des teneurs en chaux et en silice n'est pas inférieure à 47,0 % ni supérieure à 64,0 %, le pourcentage en poids de silice n'excède pas celui de la chaux de plus de 7,0 % ; le pourcentage en poids de la chaux n'excède pas celui de la silice de plus de 13,0 % et la teneur en oxyde de fer (FeO) n'est pas inférieure à 16,0 % ni supérieure à 34,0 % ce procédé présentant les caractéristiques suivantes prises isolément ou en combinaison :
1° La teneur en oxyde de fer (FeO) n'est pas inférieure à 16 % ni supérieure à 34 % et la teneur en alumine Al 2O3 n'est pas inférieure à 9,7 % ni supérieure à 17,7 % ;
2° La teneur en FeO n'est pas supérieure à 30 % ;
3° On ajoute une substance alumineuse à la charge afin de réduire la teneur en zinc dans le laitier du haut-fourneau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.