AVIS N° 4

Louanges à Dieu.

Les honorables : Es Sadok, Mohammed et Abdelkader, enfants d'El Hadj El Guenaoui ben Es Sadok ben El Hadj El Hebib Menajja El Gabessi, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la propriété et la possession de :

a) Tout le houche (maison d'habitation), ouvrant à l'est et comprenant 7 pièces, une cuisine et un cabinet d'aisance ;

b) Trois magasins, dont deux ouvrant au sud et le troisième à l'est ;

c) Une koucha (four à pain), ouvrant à l'est ;

d) Une feskia (grande citerne).

Le tout contigu au dit houche, entouré d'un mur du côté Est, situé à Ben Gardane et ayant pour limites d'ensemble :

Au sud : la route de Tripoli ;

A l'est : la route de Marsa El Kessiba ;

Au nord : sur une partie, les héritiers d'Ali ben El Hadj Rehouma ; En Najjar El Jerbi, et sur une autre partie, Youssef fils d'El Hadj Rehouma précité ;

A l'ouest : également.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré le titre de propriété s'y référant et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété établissant leur droit de propriété sur les dits immeubles.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à formuler à ce sujet, devra la faire valoir devant la Justice cantonale de Ben Gardane, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Juge cantonal de Ben Gardane, le 23 mai 1959.

Le Juge cantonal : signé : illisible.

N° 436.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements Judiciaires et Faillites

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » le 20 juin 1959

Réunion de créanciers pour la formation de Concordat le 1er juillet 1959 :

R. J. Maarek Bichi et Pariente Joseph.

Administrateurs : François Nicolas et Joseph Zeitoun.

Jugements de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 6 juin 1959 :

Faillite : Ali ben Mohamed ben Ali.

Syndic : François Nicolas.

Faillite : Mohamed ben Hamida Chemam, en date du 13 juin 1959.

Syndics : Mariani et Bornaz.

Faillite : Hamadi ben Larbi Zaghbih, en date du 13 juin 1959.

Syndics : Dhaoui et Karoui.

Jugement d'homologation de Concordat

en date du 13 juin 1959 :

R. J. Joseph Muniglia et Engerer Jules.

Administrateurs : Dhaoui et Karoui.

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de masse

en date du 13 juin 1959 :

Faillite : Mohamed ben Amor Hassine.

Syndic : Dhaoui.

N° 437.

PREMIER AVIS

D'un acte en date à Tunis du 2 juin 1959, enregistré à Tunis A.C. I, le 15 juin 1959, sous le n° 746 aux droits de 14 d. 300 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juin 1959, il appert que les héritiers de feu Victor HAZAN, demeurant à Tunis, 6, rue Chanzy, ont cédé à M. Farhat ben Hadi Yahia, demeurant à Tunis, 14, rue Al-Djazira, le droit pour le temps qui en a été à courir, au bail de local sis à Tunis, 22, rue Al-Djazira.

Les oppositions seront reçues chez Maître Jules Boublil, avocat, à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où domicile est élu.

N° 438.

Il appert d'un P. V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés tenu le 27 mai 1959, enregistré à Tunis A.C. I le 8 juin 1959, Vol. 703 ter, Case 340, de la Société à responsabilité limitée « Anciens Etablissements B. Modiglioni et Cie », au capital de 7.400 dinars, dont le siège est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia, que M. Charles Sarfati, demeurant à Tunis, 35, rue Bélisaire, a été désigné comme nouveau gérant de la Société à responsabilité limitée susvisée aux lieu et place de M. Mino CA-LO, gérant démissionnaire.

Deux exemplaires du P.-V. sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 18 juin 1959.

N° 439.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Comité de Gestion

1, avenue Habib Bourguiba, à Tunis

Amortissement du 1er juillet 1959 des obligations de 1.000 fr. à 5 % 1930 de la COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

Société anonyme tunisienne au capital de 595.455 €30 francs

Siège social

avenue Habib Bourguiba, à Tunis

Registre du Commerce : Tunis n° 149

Les porteurs d'obligations de 1.000 fr. 5 % 1930 de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C. T. E. T.) sont informés que l'amortissement du 1er juillet 1959 a été réalisé par voie de rachats en Bourse.

En conséquence, il n'y aura pas de tirage au sort.

Liste de rappel des titres amortis antérieurement et restant à rembourser

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1959

LES STATUTS DE LA SOCIETE DE TRANSPORT DES OUVRIERS DE M'DILLA A EL GUETTAR

Les organisateurs : Béchir ben Mosbah, Mohamed Hamdi, Boubaker ben Belgassem, Ali Hamouda, Abdallah ben Salah, Mahmoud ben Lassoued, Boubaker Douiou, Mansour ben Ouni, Mohamed ben Mabrouk, Amor ben Sghair, Mohamed ben Mlaouah, Mohamed ben Redjeb, Taieb ben Ali, Abd Elhamid ben Belgassem.

Le 23 mai 1959, les ouvriers de M'Dilla résidant à El Guettar ont organisé une Société Anonyme dénommée « La Production ».

Son siège social est à El Guettar et son capital s'élève à 14.000 dinars réparti sur 700 actions dont le taux de chacune est 20 dinars.

Sa commission administrative se compose de 5 à 14 membres desquels se nomme un Directeur qui se charge de la direction de la Société à tous les points de vue techniques et administratifs.

Les réunions de cette Société ordinaires et extraordinaires auront lieu conformément à ses Statuts comprenant 32 articles.

Le Directeur,
Mohamed HAMDI.
N° 441.

SOCIETE TUNISIENNE DE HOUILLES ET AGGLOMERES

Capital : D. 70.000
47, Rue du Portugal, Tunis

I. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 17 janvier 1956, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis ACI le 27 janvier 1956, Volume 677¹, Case 452, prises dans les formes et conditions de quorum et de majorité exigées pour les modifications ne touchant ni à l'objet ni à la forme de la Société, les Actionnaires de la Société Anonyme précitée ont décidé d'user de la faculté de faire au Greffe du Tribunal Civil du Siège Social la déclaration que leur Société satisfait aux conditions de constitution, de majorité et de contrôle requises par l'article 35 b de la Convention économique et financière.

L'article 1 des Statuts a été modifié en conséquence.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 1956 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 23 février 1956.

III. — La déclaration décidée a été faite et enregistrée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 30 janvier 1956 et deux expéditions ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 11 février 1956.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration :
N° 442.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE ANONYME DE PUBLICITE ET D'IMPRIMERIE (S.A.P.I.) société anonyme au capital de 15.648 dinars, sont convoqués le vendredi 10 juillet 1959, au siège social, 12, Rue de Vesoul à Tunis :

1°) à 16 heures extraordinairement en Assemblée générale ordinaire pour :
— Approbation des comptes des exercices 1956/57 et 1957/58, quitus à donner au Conseil.
— Décisions sur les mesures à prendre après examen de la situation.

2°) à 17 heures en Assemblée générale ordinaire pour :
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1958/59.
— Approbation des dix comptes et sur le rapport spécial, quitus à donner au Conseil.
— Renouvellement partiel des membres du Conseil et nomination d'un Commissaire aux Comptes et fixation de sa rémunération.

Le Conseil d'Administration.
N° 443.

SOCIETE MINIERE DU KHANGUET

Société Anonyme au Capital de 33.957 Dinars

MINE DU KHANGUET KEF TOUT PAR BEJA

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués une deuxième fois en Assemblée Générale Extraordinaire le 8 juillet 1959, à 10 heures, au 77, de l'Avenue de Londres à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, sur lequel l'Assemblée du 3 juin 1959 n'a pu délibérer faute de quorum;

1°) Réduction du capital pour résorption des pertes à concurrence de 297 Dinars, par réduction de la valeur nominale des actions qui sera ramenée de 3 D, 430 à 3 D, 400.

2°) Augmentation du capital par l'émission de 5.210 actions de numéraire de 3 D, 400 chacune.

3°) Modification à apporter aux statuts en conséquence des deux opérations qui précèdent.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dans tous les établissements de crédit ou banques sis en France ou en Tunisie et adresser 77, Avenue de Londres à Tunis, au moins cinq jours avant la réunion, les récépissés constatant le dépôt de ces titres.

Les pouvoirs des mandataires devront être également déposés au 77, de l'Avenue de Londres à Tunis, 5 jours avant la réunion.

Les dépôts de titres et de pouvoirs déjà effectués en vue de la première réunion de l'Assemblée du 3 juin 1959 restent valables pour la seconde réunion.

Le Conseil d'Administration.
N° 444.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE DES CHAUSSURES CECIL

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne « CHAUSSURES CECIL », au capital de 2 100 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba, sont convoqués pour le 10 juillet 1959, à 11 heures, à Paris 3, rue du Renard, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment nomination d'Administrateurs.

N° 445.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Hanib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS C. TRIONFO », au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 14, Avenue de Lartinge, sont convoqués pour le 10 juillet 1959, à 10 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces Assemblées :

1°) les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, les récépissés constatant le dépôt de leurs titres dans une banque ou dans un établissement de crédit de Tunisie.

2°) les titulaires d'actions nominatives devront être inscrites sur les registres sociaux depuis au moins cinq jours.

Le Conseil d'Administration.

N° 446.

LA FILIALE IMMOBILIERE

Société Anonyme au Capital de 4.550 Dinars

Siège social :

40 Bis, Rue Larbi Zarrouk, à TUNIS

(R.C. Tunis N° 14.268)

Aux termes d'une délibération en date à Tunis du 9 mai 1959, l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de « LA FILIALE IMMOBILIERE » a nommé Monsieur Pierre-Amédée BUGANO, demeurant à Lyon, 39, Rue Franklin, Administrateur de la dite Société et décidé que son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 1964 (mil neuf cent soixante quatre).

Deux copies de l'extrait de la délibération précitée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le quinze juin mil neuf cent cinquante neuf.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 447.

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGES ET TOURISME T.V.T.

Société Anonyme au Capital de 11.000 Dinars

Siège : 41, Rue des Maltais, TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Conseil d'Administration, au siège social, 41, Rue des Maltais, à Tunis, pour le Samedi 18 juillet 1959 : a) à 16 heures, en Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du jour :

Rapport moral et financier et Conseil sur l'exercice 1958.

Rapport du Commissaire aux comptes sur les 2 exercices.

Approbation des comptes et quitus. Affectation des soldes.

b) à 17 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du jour :

Augmentation de capital et modification éventuelle des statuts en conséquence.

Le texte des résolutions de cette dernière Assemblée est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 448.

Cabinet de Me René AZOULAY, Avocat à Tunis, y demeurant, 60, Rue Mokhtar Attia.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation en deux lots, après renvoi

1er LOT :

Un immeuble sis à Tunis, 5, Rue El Katchia, d'une superficie de 202 mètres carrés, objet du Titre Foncier dénommé « CACCIOTTOLO » N° 20.260, comprenant :

a) Rez-de-chaussée composé de :

1° Un appartement de 2 pièces, cuisine, W.C., loué 4 dinars 800 millimes par mois.

2° Un appartement de 2 pièces, cuisine, W.C. en commun, loué 3 dinars 900 millimes par mois.

3° Un appartement de 2 pièces, cuisine, W.C. en commun, loué 2 dinars 800 millimes par mois.

4° Une pièce libre.

5° Une pièce libre.

6° Un magasin libre.

b) Premier Etage composé de :

1° Un appartement de trois pièces, cuisine, W.C., loué 5 dinars, 893 millions par mois.

2° Un appartement de trois pièces, cuisine, W.C., grand couleur, libre.

3° Un appartement de trois pièces, cuisine, W.C., loué 9 dinars par mois.

c) Deuxième Etage composé de :

1° Un appartement de trois pièces, cuisine, W.C., loué 6 dinars 293 millions par mois.

2° Un appartement de trois pièces, cuisine, W.C., loué 7 dinars par mois.

3° Un appartement de trois pièces, cuisine, W.C., loué 4 dinars 542 millions par mois.

4° Une pièce, cuisine, loué 2 dinars 600 millions par mois.

2ème LOT :

Une villa sise à SALAMWPO, Rue du Tour, d'une superficie de 120 mètres carrés, objet du titre foncier SANIT BRAHIM I N° 39.183 composé de quatre pièces, cuisine, W.C., véranda, bussolerie et une pièce sur la terrasse, un petit jardin avec puits et un fincier et un métier, louée 60 dinars 750 millions par an.

Poursuivant : 1° Madame FERRARI Camatta, épouse de M. BARTOLO Giovanni, autorisée et assistée de ce dernier, demeurant à Paris, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire suivant décision du Bureau de Tunis, du 30 mai 1958, n° 23.268.

2° Madame GALUPPO Marie, veuve de feu FARERI Vincent, demeurant à Paris, 18, Rue des Gatines.

3° Monsieur FARERI François, demeurant à Tunis, 44, Avenue Garros.

4° Monsieur FERARI Armand, demeurant à Tunis, 15, Avenue de Paris.

5° Madame FERARI Armida Attila, épouse BANBINA Joachim, assistée et autorisée de ce dernier, demeurant à DOLE (Iura), 9, Rue Granville.

6° Madame FARERI William, épouse ALARIA Joseph, autorisée et assistée de ce dernier, demeurant à Dompice (Vosges), 7, Place Général Leclerc,

agissant tous en qualité de copropriétaires indivis pour les deux lots.

L'adjudication aura lieu le mardi sept juillet 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Procédure : A la demande des copropriétaires indivis, la vente sur licitation des deux immeubles dont s'agit a été ordonnée par jugement rendu sur requête le 14 mai 1957 par le Tribunal Civil de Tunis.

Mise à prix :

DEUX MILLE CINQ CENTS DINARS (2.500 D.) pour le premier lot.

CINQ CENTS DINARS (500 D.) pour le second lot.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et pour plus amples renseignements au Cabinet de Me René AZOULAY, Avocat à Tunis, et en l'Etude de Me Kacem BOUCHRIHA, huissier notaire à Tunis, 10, Rue d'Espagne.

L'Avocat poursuivant :

N° 449.

Cabinet de Maître Edmond SMADJA, Avocat à la Cour, 38, Rue d'Espagne, TUNIS.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière et après surenchère et après renvoi

D'UN IMMEUBLE

situé à Tunis, 3, Rue Sidi Bou Menedjel, d'une superficie de 107 m², objet du titre foncier « RAOUL » n° 53.007, comprenant :

a) Un rez-de-chaussée, composé de :

1° Une pièce louée à 2 dinars par mois; 2° Une pièce louée à 1 dinar par mois; 3° Un appartement de 2 pièces et W.C., libre; 4° Une pièce louée à 1 D. 500 par mois; 5° des W.C. communs.

b) Un premier étage composé de :

1° Un appartement de 2 pièces loué à 2 dinars 600 par mois; 2° Un appartement de 2 pièces, loué à 2 dinars 600 par mois; 3° Un appartement de 2 pièces, loué à 4 dinars par mois; 4° des W.C. communs.

c) Une terrasse comportant une pièce louée à 1 D. par mois.

L'immeuble est doté entièrement de l'eau et partiellement de l'électricité.

Adjudication : le Mardi vingt et un juillet 1959, à 9 heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1959

L'immeuble adjugé le 31 mars 1959 à Monsieur Sadok BEN SMAIL, commerçant, demeurant à Tunis, 52, Souk El Grana, pour le prix de 500 dinars et fait l'objet de la part de Madame AZIZA BENT MOKTAR MAMOGHLI, demeurant à Tunis, 6, Rue El Hofra.

Poursuites : Monsieur Sadok BEN SMAIL, commerçant, demeurant à Tunis, 52, Souk El Grana.

Partie saisie : Monsieur CHADLI BEN YOUSSEF BEN HAMDA EL AOUADH, demeurant à Tunis, 15, rue du Kahia.

Mise à prix après surenchère :

CINQ CENT QUATRE VINGT TROIS DINARS QUATRE CENT MILLIMES.

Frais et droits en sus.

Outre les charges et conditions insérées au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il peut être consulté.

Renseignements également en le cabinet de Me Edmond SMADJA, avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne et de Me Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, Rue d'Espagne, à Tunis.

N° 450.

AVIS D'ADJUDICATION

sur surenchère

Etude de Maître Mohamed Salah Ed Dachraoui, Huissier-Notaire à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, n° 43.

Il est porté à la connaissance du public qu'à la date du vendredi 10 dix juillet 1959 mil neuf cent cinquante neuf à 10 heures du matin, il sera procédé, à la salle des Crises du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à l'adjudication sur surenchère de la maison située au lieu dit « Ex Zakak Ed Dayak » (la rue étroite), à Dar Chaabane, Délégation de Nabeul, comprenant deux chambres ouvrant au sud, une petite cuisine et un cabinet d'aisance le tout couvert en « dems » (veûtin), ainsi qu'un puits d'eau saumâtre, ayant pour limites :

Au sud : la voie d'accès;

A l'est : sur une partie, le magasin des deux frères Ahmed et Mohamed, fils de Mohamed En-Noun, Ammar et sur le restant, la maison de Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed Zine Eddine;

Au nord : la maison des héritiers d'Achour ben Brahim ben Salha, dont son fils Mohamed Es-Salah;

A l'ouest : une boulangerie appartenant à Ali ben Mohamed Baccar El Mestiri,

et ce, à la requête de la dame Fatma bent Mohamed Bellalah dit « El Affari » qui a surenchéri de vingt six dinars le prix moyennant lequel la dite maison a été adjugée par le dit Tribunal le 8 mai 1959 à Monsieur Mohamed Es Salah ben Achour ben Salha, soit cent cinquante cinq dinars.

Le prix d'adjudication, après surenchère, devient dont cent quatre vingt et un dinars,

outre les frais de la première adjudication ceux de la deuxième adjudication sur surenchère et les intérêts dus au poursuivant.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements et visites de la maison en question, prière de s'adresser à l'Huissier-Notaire sus-nommé.

N° 288.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Juin 1959

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date, à Paris, du 26 mai 1959, et à Tunis, du 2 juin 1959, enregistré à Tunis A.C. I., le 2 juin 1959, Vol. 703 bis, Case 61, M. Léon SAADA, commerçant, demeurant actuellement à Paris, 49, rue du Paradis, a vendu à Mme Julie CABIBBO, épouse assistée et autorisée, de M. Albert KOSKAS, demeurant 11, rue de Beyrouth, à Beausite, le fonds de commerce de fournitures pour tailleurs qu'il exploitait à Tunis, 8, Place du 7 Mai.

Faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours, au plus tard, qui suivront l'insertion du présent avis entre les saisins de Maître Jacques HALAT, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.

Pour extrait :

Julie CABIBBO.

N° 360.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 7 mai 1959, enregistré, dite ville, le 28 mai 1959, Vol. 702, Série Bis, Case 563, il apport que Monsieur SCORSONE Joseph a vendu à Monsieur MAHFOUD BEN RABAH BEN ALL demeurant à Maktar, un fonds de commerce de garage, sis à Tunis, 28, avenue Hédi-Chaker, connu sous le nom de « INDUSTRIAUTO ».

Tout créancier du vendeur, que sa créance soit ou non exigible, devra faire

opposition au prix de vente entre les mains de l'acquéreur, 28, avenue Hédi-Chaker, par acte extra-judiciaire, et ce, dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 365.

Etude de Maître Raymond SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, rue des Belges, N° 19.

DEUXIEME AVIS

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE PARCELLE DE TERRE

sur laquelle existent diverses constructions, d'une superficie de quatre hectares, cinquante-cinq ares, quatre-vingt-dix centiares (4 ha. 55 c. 90 ca.), sise à Mégrine, Banlieue de Tunis, objet du titre foncier N° 42.302.

Requête : M. Laliman Jean, agriculteur, demeurant à Germech, près Mateur, subrogé aux poursuites de M. Laliman Marcel.

Centre : La Compagnie Générale pour le Commerce et l'Industrie, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba.

Désignation des biens à vendre : Une parcelle de terre située à Mégrine, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 ares, 90 centiares (N° 34) (1) du plan de

lotissement du titre foncier N° 32.173, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « Madeleine-Rosei, N° 42.302. Sur cette parcelle existent : 1° une maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuiles, composée d'une grande pièce, une pièce normale, un couloir, une cuisine, W.-C. et salle de bains. En façade existe une véranda découverte et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des persiennes manquent. Cette maison est inoccupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.

2° Une construction, en agglomérés, recouverte en tuiles, comportant trois pièces, cuisine, W.-C., occupée par Belgacem et Ahmed ben Hamouda se disant gardiens au service de la partie saisie.

3° Une construction, en agglomérés, recouverte de tuiles, mesurant 45 mètres carrés et constituant une écurie. Le tout peut être visité à tout moment.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-et-un juillet mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures du matin, en la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Mise à prix ... 1.000 Dinars

Outre frais et émoluments.

NOTA. — Seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, en conformité du décret du 4 juin 1957.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 369.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 30 mai 1959, enregistré à Tunis, le 2 juin 1959, Vol. 703 Bis, Case 56, M° Caterina BARBATA, V° Antonio VULPITA, a vendu à MM. MOHAMED dit HAMADI et son frère BECHIR BEN MHAMED BEN SA-LAH EL MELLAH, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 26, avenue Hédi-Chaker.

Faire les oppositions entre les mains de Maître TUBIANA, Avocat, 29, rue Malta-Srira, à Tunis, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 389.

Cabinet de Maître A. UZAN, avocat à la Cour, 2, rue d'Alger, Tunis.

DEUXIEME AVIS

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 5 juin 1959, enregistré à Tunis, le 6 juin 1959, vol. 703 ter, case 320, M. Fritz BASEL, demeurant à Tunis, au Colisée (avenue Habib Bourguiba), a vendu à M. Mohsen Allani, demeurant à Tunis, place Bab Souika, n° 102, le fonds de commerce d'appareils de radio et d'articles ménagers lui appartenant, sis à Tunis, au Colisée, connu sous le nom de « Etablissements Eclair », ensemble les éléments corporels et incorporels, aux clauses et conditions précisées dans ledit acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites entre les mains de Maître A. UZAN, avocat, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 393.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 mai 1959, enregistré dite ville, le 5 juin 1959, Vol. 703, Série ter, Case 269, il appert que Madame SROUSSI Fortunée, épouse MAMOU Albert, à vendu à Monsieur HABABOU Salomon, demeurant à Tunis, 32, avenue de Paris, un fonds de commerce de bonneterie et confections, sis à Tunis, 32, avenue de Paris, connu sous le nom de « Michou ».

Tout créancier de la venderesse, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition au prix de vente entre les mains de l'acquéreur par acte extra judiciaire, et ce, dans un délai de vingt jours, à compter de l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 400.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 4 juin 1959, enregistré, à Tunis (A.C.I.), le 6 juin 1959, vol. 703 ter, case 329, il

appert que M. MOHAMED BEN ALI BEN HADJ AHMED EL KALLEL a vendu à MM. HABIB BEN HADJ ALI ARHAMI et AHMED BEN MOHAMED BEN SLIMA, le fonds de commerce d'épicerie lui appartenant et sis à Tunis, 58, rue des Glacières.

Faire opposition dans les vingt jours qui suivront le présent avis, à peine de forclusion, entre les mains des acheteurs, 58, rue des Glacières, à Tunis.

N° 403.

Cabinet de Maître Georges GUEZ.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 21 mai 1959, enregistré, à Tunis A.C.I., le 8 juin 1959, vol. 703, case 342, il appert que M. MORETTI Pierre, domicilié à Tunis et demeurant actuellement à Marseille, 424, Le Prado, immeuble C, a vendu à la SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION HOTELIERE, dont le siège est à Tunis, 21, rue Jean-Bart (Mutuelleville), son fonds de commerce d'hôtel, restaurant, café, bar, établissement de bains, situé à Gammarib, connu sous le nom de « La Tour Blanche », « Les Charmilles », « Bar du Soleil », etc., ensemble éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, est tenu de faire opposition entre les mains de Maître Georges GUEZ, avocat, à Tunis, y demeurant, 6, passage Ribet, dans les vingt jours du présent avis à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.

N° 404.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 mai 1959, enregistré dite ville, A.C.I., le 29 mai 1959, Vol. 703, Case 12, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juin 1959, Monsieur Joseph HADDAD, demeurant à Tunis, 9, rue François-Bourgade, a vendu à Madame ZUILI Madeleine, épouse de M. COHEN-TANUGI Joseph, demeurant à Tunis, 49, avenue de Londres, et Monsieur Ernest FITOUSSI, demeurant à Tunis, 48, rue des Glacières, son fonds de commerce d'épicerie et alimentation générale, connu sous l'enseigne de « GRANDE EPICERIE DU MARCHE », sis à Tunis, 9, rue François-Bourgade.

Les oppositions des créanciers, devront être notifiées, sous peine de forclusion, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de Maître André BOKOBZA, Avocat, 14, avenue de Carthage, à Tunis.

N° 405.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 5 juin 1959, enregistré à Tunis (A. C. I.), le 10 juin 1959, vol. 703 bis, case 179, aux droits de deux mille huit cent soixante dinars et quatre cent quarante millimes (2.860 d. 440 m.), et vol. 703 bis, case 180, aux droits fixes de quatre cents millimes (400 m.), et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, de Nabeul et de Gafsa, la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), dénommée Universal, au capital de mille dinars, dont le siège social est à Tunis, 23, place M'Hamed Ali, régulièrement représentée, a vendu à la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, société anonyme, au capital de cent mille dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Sidi Bou Mendil, n° 13, à l'Office National du Tourisme de la Tunisie, représentée par son Président Directeur Général :

1° le fonds de commerce qu'elle exploite à Hammamet, sous le nom « El Djamal Miramar », d'hôtel restaurant et agence de voyage, ainsi que tous les éléments y afférents;

2° ses droits sur le fonds de commerce qu'elle exploite à Tozeur, sous le nom de « Grand Hôtel de l'Oasis ».

Il est à signaler, que le fonds de commerce « El Djamal Miramar », est exploité dans les immeubles, objet des titres fonciers numéros 125.096 et 126.282, qu'en conséquence, le fonds de commerce ne comporte pas de droit au bail.

Les susdits immeubles ont été vendus par acte séparé à la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie. Le fonds cédé est inscrit au registre de commerce de Tunis, sous le n° 28.975, et comprend les éléments corporels et incorporels, à l'exception du droit au bail.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, sous peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard, de l'insertion du présent avis, au domicile élu de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, sis 13, rue Sidi Bou Mendil, à Tunis au bureau de l'Office National du Tourisme de la Tunisie.

Toute autre opposition sera considérée comme nulle et de nul effet.

Le Président Directeur Général de la Société Hôtelière et Touristique de la Tunisie.

N° 406.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date du 8 juin 1959, enregistré à Tunis, le 9 juin 1959, Vol. 703, Case 369, il appert que M. Belgacem ben Hamide GROUNE, a vendu à M. Béchir ben Slimane BOUZEKRI, son fonds de commerce d'épicerie, sis 14, rue Charlemagne, Tunis.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu, et ce à peine de forclusion.

N° 410.

Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de l'Indépendance, à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Fériana

L'adjudication aura lieu le samedi 18 juillet 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Kairouan, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : LE COMPTOIR INTERNATIONAL TEXTILES (C. I. T. E. X.), S. A. R. L., ayant son siège social à Tunis, 71 bis, rue Zarkoun.

Partie saisie : Monsieur Nouiri Mohamed Ali El Bourogaa, propriétaire, demeurant à Thélepte.

Bien à vendre : Lot unique.

La totalité d'un immeuble situé à Fériana, en bordure de la route de Gafsa à Tébessa, formant la parcelle I du titre foncier « Fériana Hôtel », n° 244.042, d'une superficie totale de 29 ares 95 centiares, comprenant un terrain sur lequel sont édifiées des constructions à usage d'hôtel, café, restaurant, garage, avec accessoires et dépendances, le tout tel qu'il se comporte.

Mise à prix :

Pour le lot unique : cinq cents dinars, ci : 500 dinars.

Les frais de poursuite et de vente en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au greffe du Tribunal de Kairouan, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

A. SETBON.

N° 411.

Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de DEUX IMMEUBLES

sis à Moknine

L'adjudication aura lieu le jeudi 23 juillet 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed El Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS A VENDRE

1er lot : Les 42/88rd indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de

3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : Au Nord : la route sus-visée ; à l'Est : le titre foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.

2° lot (Troisième lot du cahier des charges) : les 42/88rd indivis d'un terrain bâti, situé à Moknine, en bordure de la route de Kairouan à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3° lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : Les 42/88rd indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sis dans la forêt d'Amira-Phoul, ayant fait l'objet d'un jurament d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Citées de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES A PRIX

Pour le premier lot :

Dix Dinars, ci. 10 Dinars

Pour le deuxième lot :

Cinquante Dinars, ci. 50 Dinars

Pour le troisième lot :

Mille Dinars, ci. 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant : A. SETBON.

N° 413.

D'un procès-verbal du 28 mai 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 12 juin 1959, Vol. 703 ter, Case 487, il appert que les porteurs de parts de la Société « LES ETABLISSEMENTS V. BOCCARA » S.A.R.L. au capital de 5.700 dinars, dont le siège social est à Tunis, 15, rue Ali Bach Hamba, ont nommé Monsieur Nino BOCCARA, gérant, pour une nouvelle période de six années prenant fin le 31 mai 1965.

Deux copies enregistrées dudit procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 juin 1959.

Pour extrait :

Le Gérant,

Nino BOCCARA.

N° 451.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS NUMERO 346/72

Louanges à Dieu.

Le sieur HOUIDA, fils de Mouchi LEVY, demeurant à Soliman, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de tout le magasin ouvrant à l'Est, situé au Quartier d'Es-Souk, à El-Haddadine (Quartier des Forgerons), à Soliman et ayant pour limites :

Au Sud : des boutiques habous public ;

À l'Est : une maison appartenant à l'auteur du présent avis ;

Au Nord : la maison de Mohammed Bou Abid ;

À l'Ouest : le fondouk immatriculé à

la Conservation de la Propriété Foncière, sous le numéro 190.037.

Que la superficie du magasin mesure, après arpentage, soixante-six mètres carrés.

Que le titre de propriété du dit magasin a été égaré.

Qu'en conséquence, le dit HOUIDA a l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet.

Qu'en conséquence, tout opposant à ce sujet devra formuler ses prétentions par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul, dans un délai de 70 jours, à partir de la dernière insertion de l'avis.

Rédigé le 11 juin 1959.

Vu :

Le Président,

(Signé) : (illisible).

N° 452.

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION COMMERCIALE

(S O T E C)

S.A. au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social :

2. rue Arimbal, Tunis

Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 6 juillet, à 17 heures, rue Charles-De-Gaulle, n° 32.

Ordre du jour :

Modification de l'article 8 des statuts.

Le Président-Directeur Général.

N° 453.

COMPTOIR NATIONAL

DU PLASTIQUE

Société Anonyme

au Capital de 12.000 Dinars

Siège :

boulevard Abdelaziz Théalbi, Sousse

Extrait de délibération

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Par délibération du 22 mai 1959, enregistrée à Sousse, le 13 juin 1959, Vol. 326, N° 608, régulièrement déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 18 juin 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RESOLUTION

Augmentation du capital. — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le capital social du Comptoir National du Plastique qui est actuellement de 12.000 dinars, divisé en 480 actions de 25 dinars chacune, toutes entièrement libérées, sera augmenté de 18.000 dinars par l'émission au pair de 720 actions de 25 dinars chacune, et porté à 30.000 dinars, divisés en 1.200 actions de 25 dinars chacune. Ces nouvelles actions seront nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription. Les actionnaires devront user de leur droit de préférence à la souscription des actions nouvelles dans les quinze jours qui suit

vront la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital sus-indiquée, de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par : Article 5 (nouveau) — Le capital social est fixé à la somme de 30.000 dinars, divisé en 1.200 actions de 25 dinars chacune; sur ces actions, 480 entièrement libérées, représentant 12.000 dinars, forment le capital originaire, et, 720 représentant 18.000 dinars, entièrement libérées, forment le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959. Ces actions sont nominatives et ont été souscrites en numéraire.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale a modifié comme suit le premier alinéa de l'article 14 des statuts : Article 14. — Premier alinéa : « Il est créé 1.820 parts de fondateurs qui seront remises à tous les souscripteurs des 480 premières actions composant le capital originaire de la société, proportionnellement au nombre d'actions souscrites par chacun d'eux, c'est-à-dire à raison de 4 parts pour une action ». Le 2° alinéa est supprimé.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié comme suit le deuxième alinéa de l'article 37 des statuts : Article 37. — Deuxième alinéa : « Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède d'actions sans qu'il puisse avoir droit à plus de 40 voix ».

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié comme suit le dernier paragraphe de l'article 44 des statuts : Article 44. — Dernier paragraphe : « Le surplus des bénéfices est réparti à concurrence : — de 10 % au Conseil d'Administration; — de 10 % aux parts de fondateurs; — de 80 % aux actionnaires proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent ».

N° 454.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers, numéro 84.469 dénommé « LOETITIA BARDO », numéro 84.470 dénommé « LOETITIA » et numéro 84.471 dénommé « JEAN JOSEPH » ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Ferid DJEMAL, avocat, 23, place M'Hamed Ali, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal des duplicatas des dites copies bleues.

N° 455.

DEUXIEME CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Coopérative à capital variable dite « CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE », dont le siège social est à Tunis, Palais Consulaire, avenue Habib Thameur, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 10 juillet 1959, à 10 heures, au siège social, 1, avenue Habib Thameur, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification des décisions prises par le Conseil d'Administration, en vue des modifications rendues nécessaires pour la mise en harmonie de certains articles des statuts avec les dispositions des décrets des 6 janvier et 30 août 1955 sur la législation des sociétés par actions.

• Modification des statuts.

• Questions connexes de la compétence de l'assemblée.

Le texte des résolutions à soumettre à l'assemblée est tenu dès ce jour à la disposition des actionnaires, au siège social.

La précédente assemblée générale extraordinaire, tenue le 21 mai 1959, n'avait pas réuni le quorum nécessaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 456.

PREMIER AVIS

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 15 juin 1959, enregistré à Tunis, le 18 du même mois, A. C. I, vol. 703 I, case 383, aux droits de 750 d, 325 déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 23 juin 1959, il appert que M. Georges ET-TORE, demeurant à Tunis 22, rue Charles De Gaulle, a vendu à M. Maurice ATTAL, demeurant à Tunis, 20, rue de Picardie, le fonds de commerce d'épicerie exploité à Tunis, 22, rue Charles De Gaulle, sous la dénomination « EPICERIE LAURO CONSTANT ».

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours, à dater de la deuxième insertion, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Maurice ATTAL.

Pour extrait.

N° 457.

Cabinet de Maître Khereddine EL LILI,
41, place Sidi Baïane, Tunis.

PREMIER AVIS

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 19 juin 1959, enregistré dite ville, le même jour, vol. 703 ter, case 620, Don Manuel CARRAGUERAL REBULL et Dona Cinta BOYER ROVIRA, agissant en qualité d'héritiers de feu CARRAGUERAL Manuel, demeurant à Tunis, 11, rue de Morès, ont vendu à Monsieur Khemais ben Mahmoud ben Ahmed BOUGHENIA, demeurant à Tunis, 12, rue Er-Rahal, le fonds de commerce à usage de Bar-Restaurant de 2e catégorie, connu sous le nom de « LE CANIGOU », sis à Tunis, rue Kléber, au cinéma « LE KLEBER », ensemble les éléments corporels et incorporels.

Il est précisé que le fonds de commerce est présentement vendu sans le personnel y attaché.

Faire opposition, à peine de forclusion, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la deuxième insertion du présent avis, entre les mains de Maître Khereddine EL LILI, avocat à ladite Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 41, place Sidi Baïane.

Pour extrait.

N° 458.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 13 juin 1959, enregistré à Tunis, le 18 juin 1959, Vol. 503 I, Case 395, la S.A.R.L. « SCOTTO Frères », dont le siège est à Tunis, 32, rue Es-Sudikta, a vendu à Monsieur Raphaël PEREZ, un fonds de commerce de Nouveauté et Bonneterie, sis à Tunis, 32, rue Es-Sudikta.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Henri DANA, avocat, 6, rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis.

N° 459.

REDUCTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME « LA GERBE »

Siège social :

52, avenue Habib-Bourguiba, Tunis

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société anonyme « LA GERBE » en date du 12 juin 1959, constatée par procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.), le 22 juin 1959, volume 703, case 313 et dont deux copies, certifiées conformes, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 juin 1959, le capital social a été réduit de trente mille dinars à quinze mille dinars par voie de rachat de trois mille actions.

En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

• Le capital social est fixé à quinze mille dinars. Il est divisé en trois mille actions de cinq dinars chacune entièrement libérées.

Pour extrait :

Le Président-Directeur Général.

N° 460.

Cabinet de Maître GUETTA, Avocat au Barreau de Sfax, 3, Avenue Hédi Chaker.

VENTE

sur saisie aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur

D'UN GANGAVIER

dénommé « ERINA » inscrit au Port de Sfax sous le N° 1.093, avec ses voiles, agrès, accessoires de pêche et moteur auxiliaire.

L'adjudication aura lieu le Samedi 18 juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Sfax.

Poursuivante : la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 119, Avenue de Paris, ayant Me Guetta pour avocat;

Portier-saisier : 1° M. Roveccio Joseph, Amateur à Sfax; 2° son épouse, Mme Roveccio Annonciade; tous deux actuellement sans domicile connu, mais ayant élu domicile au Consulat de France à Sfax.

Mise à prix : pour le lot unique : DEUX CENTS DINARS, ci., 200.000 outre frais.

L'Avocat poursuivant : GUETTA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° au Cabinet de Me Guetta;

2° au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 461.

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1959

AVIS DE CONVOCATION

« SOCIETE DES MINES DU DYR ENFECK »

Société Anonyme au Capital de 39.000 Dinars
Siège social : 34, Rue Larbi Zarrouk à Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au n° 26 de la rue Es-Sadikia à Tunis, le Jeudi 16 juillet 1959, à 9 heures, sur l'ordre du jour suivant :
1° Réduction du capital de 39,000 dinars à 19.500 dinars par réduction de la valeur nominale des actions qui sera ramenée de 5 dinars à 2.500 dinars.
2° Augmentation du capital par l'émission de 7.800 actions de numéraire de 2.500 dinars chacune;
3° Modification à apporter aux statuts en conséquence des opérations qui précèdent;
4° Nomination d'Administrateurs.

Des titulaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social au moins cinq jours avant la réunion.

Les pouvoirs des mandataires devront être également déposés au siège social cinq jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 30 juin 1959.

Le Conseil d'Administration.
N° 462.

SOCIETE FRANÇAISE DE TRAVAUX PUBLICS

S.A.R.L. Capital 3.000 dinars
Siège social : 52, Rue de Tunis, Bizerte

Assemblée Générale Extraordinaire

Par vote unanime des associés dont la délibération a été enregistrée à Bizerte le 23 juin 1959 folio 99 case 644, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Bizerte le 24 Juin 1959 sous N° 19/59 aux fins de modification, il a été décidé de changer l'ancienne raison sociale qui devient de ce fait :

SOCIETE DES ENTREPRISES « VIVONA ».

Le capital et l'objet ne changeant pas, seul l'article trois des Statuts a été modifié de conformité.

Pour extrait :
le gérant,
J. F. VIVONA.
N° 463.