Lois

Loi n° 59-86 du 30 juillet 1959 (24 moharem 1379), relative à l'élection du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale

Publié au Journal Officiel n° 41 du 7 août 1959, page 834

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 des 28 et 31 juillet 1959.

Page 799, 2e colonne :

Retablir l'article 30 comme suit :

Art. 30. — Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes, qui doivent être formulées au plus tard deux semaines avant le jour du scrutin.

Retablir le troisième alinéa de l'article 31 comme suit :

Les demandes, en vue de bénéficier des émissions, doivent parvenir au Secrétariat d'État à l'Information, au plus tard deux semaines avant le jour du scrutin.

CONCOURS

Citer : Loi n° 59-86 du 30 juillet 1959, JORT n° 41 du 7 août 1959, p. 834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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