Décision du Bureau de Tunis du 30 mai 1958, n° 23.268

Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour, 60, rue Mokhtar Attia à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation en deux lots

Premier lot : UN IMMEUBLE situé à Tunis, 5, rue El Ketatnia, d'une superficie de 202 mètres carrés, objet du titre foncier « CACCIOTOLO », n° 20.260, comprenant un rez-de-chaussée et deux étages renfermant un magasin et différents appartements dont certains sont vacants;

Deuxième lot : UNE VILLA sise à Solamoibô, rue du Four d'une superficie de 120 mètres carrés, objet du titre foncier « SANIET IBRAHIM », n° 39.483, libre à la vente.

L'adjudication aura lieu le Mardi ainsi octobre 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crices du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Vente poursuivie à la requête des consorts FARERI, co-propriétaires.

Mise à prix

Pour le premier lot Deux Mille Cinq Cents Dinars et 2.500 D.

Pour le deuxième lot Cinq Cents Dinars, et 500 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.

N° 878.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « FORTUNEE KHEREDDINE », n° 27.981, avant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Tristan BODOY, avocat à Tunis, 2, place du 7 mai 1943.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 879.

Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers :
N° 9.012 « GIRLANDO »
N° 6.162. « CAMISO »

Les rapporter au cabinet de Maître BUSSET, avocat, 4, place des Martyrs, Bizerte.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata desdites copies bleues.

N° 880.

PREMIER AVIS

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 septembre 1959, enregistré dite ville A.C.I., le 23 septembre 1959, volume 705, série I, case 352, déposé au Greffe du Tribunal, le 24 septembre 1959. Monsieur Joseph SITBON, négociant, demeurant à Tunis, 6, rue Bach Hamba a vendu à Monsieur Jacques SOUFFIR, négociant, demeurant à Tunis, 8, place Sadok Bey, un fonds de commerce de chaussures sis à Tunis, 13, rue M'hamed Ali, dénommé « ALGO ».

Opposition entre les mains de Maître René AZOULAY, avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Ania, dans les 20 jours du deuxième avis.

N° 881.

Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de DEUX IMMEUBLES
sis à Moknine

L'Aidulation aura lieu le samedi 17 octobre 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des visées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed El Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS A VENDRE

1er lot : Les 42'88" indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : Au Nord : la route sus-visée ; à l'Est : le titre foncier 215.141 El-Mokhzenine et le cimetière musulman.

2e lot (Troisième lot du cahier des charges) : les 42'88" indivis d'un terrain bâti, situé à Moknine, en bordure de la route de Kairouan à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3e lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : les 42'88" indivis d'une célvette renfermant 575 pieds environ, sis dans la forêt d'Amira-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Crises de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES A PRIX

Pour le premier lot :
Dix Dinars, cl. 10 Dinars

Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, cl. 50 Dinars

Pour le troisième lot :
Mille Dinars, cl. 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant : A. SETBON.

N° 882.

Suivant acte s.s.p., du 21 septembre 1959, enregistré le 24 septembre 1959, vol. 705 I, case 392, déposé au Greffe le 25 septembre 1959, la S.A.R.L. « Société Tunisienne pour l'exploitation de la Tour Blanche », a été dissoute.

M. Amor Ben Djemia a été désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 883.

Fonds de Maître Mohamed Bach Tuhil

Commissaire Priseur

VENTE

aux enchères publiques

D'UN FONDS DE COMMERCE

de Carrosserie Automobile, sis à Tunis, 29 bis, rue Flatters.

A la requête de M. Hedi BENNYS, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba (Immeuble « LE COLISEE ») agissant en qualité de sequestre liquidateur de la Société en nom collectif en liquidation « SOCIETE NATHAN ABITBOL ET RAPHAEL KOSKAS », dont le siège est à Tunis, 29 bis, rue Flatters et, en exécution d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 24 avril 1958, sous le n° 60.822, et d'un arrêt confirmatif rendu par la Cour d'Appel de Tunis, le 9 juin 1959, sous le n° 17.652.

Il sera procédé par M. BACH TOBJI, Commissaire Priseur, demeurant à Tunis, rue des Tanneurs, impasse n° 1, le jeudi quinze octobre mil neuf cent cinquante neuf, à neuf heures du matin, sur les lieux, à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce de Carrosserie Automobile, sis à Tunis, 29 bis, rue Flatters comme sous le nom de « CARROSSERIE AUTOMOBILE S.I.C.A. », (Société Industrielle Carrosserie Automobile), ou encore « CARROSSERIE ABITBOL ET KOSKAS », dépendant de la Société en nom collectif en liquidation « SOCIETE NATHAN ABITBOL ET RAPHAEL KOSKAS », dont le siège est à Tunis, 29 bis, rue Flatters.

Mise à prix

Pour les éléments incorporels : (clientèle et achalandage, enseigne, nom commercial, droit au bail) : 500 Dinars.

Pour le mobilier et le matériel : 50 Dinars.

Ces mises à prix pourront être immédiatement et indéfiniment baissées à défaut d'enchérisseurs.

Il sera ensuite procédé à la remise en vente globale de tous les éléments sur la totalité des mises à prix atteintes.

Consignation pour enchérir

Pour les éléments incorporels : 200 Dinars;

Pour le matériel et le mobilier : 20 Dinars.

Pour participer aux enchères portant sur la totalité des éléments composant le fonds, le cautionnement sera de 220 Dinars.

Election de domicile en l'Etude de M. MOHAMED BACH TOBJI, Commissaire Priseur à Tunis, rue des Tanneurs, impasse n° 1, où se trouve déposé le cahier des Charges qui pourra être consulté pour plus amples renseignements.

N° 884.

Cabinet de Maître Rachid AOUIDJ, avocat postulant près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE LA MOITIE INDIVISE

D'UNE MAISON

sise à Tunis, impasse du Maçon, N° 5, se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, immatriculée sous le nom de « HASSINE DRIDI », Titre N° 55.609, ayant une superficie de 383 mètres carrés.

L'adjudication aura lieu le mardi 13 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Parfait-Huched.

Poursuivant : M. CHADLI CHERIF BEN LABRI.

Parties saisies : Les héritiers de feu MOHAMED BEN ALI DRIDI.

Mise à prix : 200 Dinars.

Prais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Rachid AOUIDJ, Avocat, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.

N° 885.

LES PRODUITS DU BLE

Société Anonyme
au capital de 1.700 Dinars

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « LES PRODUITS DU BLE », au capital de 1.700 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Anouelle qui se tiendra au siège social, 35, rue de Metz, à Tunis, le Jeudi 5 novembre 1959, à 15 heures.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1958-59;
2° Rapports Général et Spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice;
3° Examen de la situation générale et des résultats du dernier exercice;
4° Outils aux Administrateurs;
5° Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes;
6° Jetons de présence aux Administrateurs;

7° Rapports avec la MINOTERIE CENTRALE;
8° Eventuellement, ratification d'opérations et, le cas échéant, autorisations aux Administrateurs, le tout dans le cadre de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 6 janvier 1955;
9° Vote sur les questions à l'ordre du jour.

10° Questions diverses.
Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée en déposant cinq jours avant la dite Assemblée, ses actions et, s'il y a lieu, ses pouvoirs, au siège social, 35, rue de Metz à Tunis, dans les conditions prévues aux statuts contre remise d'une carte d'admission nominative valant récépissé.

Le Conseil d'Administration.

N° 886.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 septembre 1959, enregistré, dite ville, le 21 septembre 1959, Vol. 705, Série bis, Case 417, il résulte que la Société « Chaussures REX » a donné en gérance libre, à Monsieur ZEITOUN Victor, le fonds de commerce de chaussures qu'elle exploite à Tunis, 1, rue de Bône, et ce, pour une durée de trois années, commençant à courir le 1er avril 1960.

L'exploitation de ce fonds se fera à l'avenir pour le compte exclusif de Monsieur ZEITOUN Victor, exploitant dudit fonds.

Pour extrait,

N° 887.

D'un acte s.s.p. en date à Kébili du 23 juin 1959, enregistré, dite ville, le 23 juin 1959, Vol. 14, Case 7, Fol. 56, il appert qu'il a été formé une Société Coopérative de Transports Routiers, Société Anonyme à personnel et capital variables, au capital de trois mille dinars (3.000) divisé en six cents parts de cinq dinars (5).

Le siège social de la Société est à Kébili.

Les premiers membres du Conseil d'Administration sont :

Ali ben El Mabrouk ben Mohamed ben El Abed, Président.
Ahmed ben Mansour, Vice-Président.
Mabrouk ben Rich ben Belgacem, Secrétaire Général.
Ahmed ben Boubaker ben Hamad, Secrétaire adjoint.

El Adjimi ben Mohamed, Trésorier.
Mohamed ben Mahmoud, Trésorier adjoint.

Assessment

Abderrahman ben Daou.
Mohamed ben Boubaker.
Salah ben Salah ben M'Hamed.
Salah ben Hamad ben Khélifa.

Les Commissaires aux comptes sont :

Abdelwahab ben Seghaler.
El Hachemi Dormok.

N° 888.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 19 septembre 1959, enregistré, dite ville, A.C.I., le 25 septembre 1959, Vol. 705 (1), Case 413, la Société a responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars « Victor HATAT et Fils », dont le Siège est à Tunis, 6 bis, rue des Glacières, a vendu à Monsieur ABDELHAMID BEN CHEDILI DJARRAVA, commerçant, demeurant à Sfax, avenue Hédi-Chakrar, le fonds de commerce de Confections pour datres, situé à Tunis, 13, rue Es-Soulitia, connu sous le nom de « Femmes d'Aujourd'hui ».

Faire les oppositions, à peine de forchir, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la deuxième insertion du présent avis, entre les mains de Maître Jacques HAIAT, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.

Pour extrait :

ABDELHAMID DJARRAVA.

N° 889.

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars
Siège social :
rue de Cannes - Square avenue de Paris, Tunis

Déclaration de souscription et de versement

Suivant acte reçu par Monsieur l'Inspecteur de l'Enregistrement à Tunis, A.C.I., Monsieur Abdelhafidh ZAANOUN, Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurance, au nom et pour le compte du Conseil d'Administration de cette société, suivant mandat à lui conféré par celui-ci par délibération du 27 août 1959 a déclaré que :

1° Les 10.000 actions nouvelles de Dix dinars chacune de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurance, formant l'augmentation de capital de 100.000 dinars, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 28 février 1959, ont été souscrites en totalité par 71 personnes physiques et morales;

2° Et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par loi souscrites, soit au total 100.000 dinars qui a été déposé dans une banque à Tunis.

Et il a été présenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication de souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritable est demeurée annexée audit acte.

3° Et en conséquence de ladite augmentation de capital, l'article 8 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre d'actions de la Société est modifié ainsi qu'il soit :

Article 8 (nouveau) Le capital social est fixé à 200.000 dinars (Deux Cents Mille Dinars) divisé en 20.000 actions (vingt mille actions) de dix dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

N° 890.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite Société au quorum légal, le 7 septembre 1959 et à l'unanimité, il appert :

1° que l'Assemblée Générale Extraordinaire, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Président Directeur Général de ladite Société aux termes d'un acte reçu par M. l'Inspecteur de l'Enregistrement à Tunis, A.C.I., relativement à l'augmentation de capital de 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de dix dinars chacune, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires dans sa réunion du 28 février 1959;

2° qu'elle a constaté la réalisation définitive de ladite augmentation de capital de 100.000 dinars;

3° et qu'elle a décidé de modifier certains dispositions des articles 3, 4 et 11 comme suit :

Article 3. — « II » Toutes opérations d'assurances ou de prévoyance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine.

« 14 » Toutes opérations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de rentes viagères.

« 18 » Toutes opérations de réassurance de toute nature.

Article 4. — La Société pourra, dans les limites des dispositions légales :

a) assumer, par traité, la gestion de toutes sociétés d'assurances et de réassurances à primes fixes, de toutes mutuelles, syndicats et caisses de garantie;

b) acquérir, liquider et gérer le net, le téfeuille de toutes sociétés d'assurances et de réassurances à primes fixes, de toutes mutuelles et de tous syndicats et caisses de garantie créée par les mêmes objets que ceux mentionnés à l'article ci-dessus.

Article 11. — Alinéa 2 : En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire devront être libérées de la somme qui sera fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire décidant ladite augmentation de capital sans que cette somme puisse être inférieure à la moitié au moins du montant nominal.

Alinéa 5 : Le Conseil d'Administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation, mais dans ce cas, les actionnaires ne peuvent prétendre à aucun intérêt ni dividende à raison des versements effectués par anticipation.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, 2 états des souscripteurs avec indication du nombre d'actions et du montant des versements et 2 copies du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre 1959, ont été déposés au Griffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 septembre 1959.

Pour extrait et mention,

Le Conseil d'Administration.

N° 891.

Etude de Maître M'Hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

Poursuivant : M. Mathieu Mariani en tant que Syndic de la faillite Abou El-Hassen Siala, demeurant rue d'Espagne, n° 38, Tunis, et élisant domicile chez son avocat Maître M'Hamed MAKNI, rue Habib-Thameur, Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal français de commerce, en date du 27 février 1957.

Et en vertu d'une ordonnance sur requête délivrée à Tunis, le 24 février 1959, par le Juge chargé de la faillite en question.

L'immeuble dont s'agit a été saisi par commandement saisie de M. Mahmoud KHROUP, en date du 20 juin 1959. Il fait l'objet d'un T.F. N° 251.927 « Dar Siala ».

Il sera procédé à la vente de la Maison, située rue Essabal, n° 50, Sfax, faisant l'objet du T.F. N° 251.927, dénommé « Dar Siala », se composant d'une cour, un dépôt, une cuisine, deux pièces, un puits, une citerne et une cave. Le tout se trouvant au rez-de-chaussée qui est surélevé de deux pièces et une troisième non complètement construite.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 novembre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Cent Dinars.

Outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance où est déposé le cahier des charges ;

2° En l'Étude de M. M. MAKNI, avocat, demeurant à Sfax, rue Habib-Thameur, n° 5.

Le Défenseur poursuivant :

Signé : M'Hamed MAKNI.

N° 892.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1959, enregistré, dite ville, le 11 septembre 1959, Vol. 705, Série bis.

Case 236, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 23 septembre 1959, il appert que Monsieur HAYAT Raymond a vendu, à Messieurs RACANIERE Paul et Jean, Henri, la totalité des droits qu'il possède dans la Société dite « Etablissements Paul RACANIERE et Cie », dont le siège est à Tunis, avenue de Carthage, n° 16-18.

Monsieur HAYAT Raymond a, en outre, remis sa démission de gérant et Monsieur Paul RACANIERE devient seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 893.

PREMIER AVIS

DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 15 et 23 septembre 1959, enregistré, à Tunis, A.C.I., le 24 septembre 1959, que Mme Angèle ANGELINI, épouse Raymond MORELLI, demeurant à Paris, 39, rue Vasco de Gama, a vendu à M. NACEUR BEN MAHMOUD BEN NACEUR BOUCHOUCHA, demeurant à Tunis, 41, rue de l'Alfa, son fonds de commerce de café dénommé « LE PESCADOU », sla à Tunis, 32, rue de Portugal.

Les oppositions devront être notifiées, à peine de forclusion, dans les 20 jours de la deuxième insertion, entre les mains de la vendpresse.

Pour extrait.

N° 894.

SOCIETE BEN DJERAD ET Cie S.A.R.I.

Capital : 1.175 Dinars

Siège : 10, rue de la Tolérance, Tunis

CONSTITUTION

Acte s.s.p., daté à Tunis du 7 septembre 1959, enregistré à Tunis, le 28 septembre 1959, vol. 705, série 509, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 septembre 1959, en double exemplaire.

Dénomination : SOCIETE BEN DJERAD ET COMPAGNIE.

Objet : exploitation de tous services de transports, qu'ils soient de place, de régie, de remise ou autres, de quelque type que ce soit et ce, tant pour les soins particuliers, publics, que pour ceux en commun, de personnes et de marchandises.

Durée : 99 années.

Siège : 10, rue de la Tolérance, Tunis.

Capital et apports : 1.175 dinars, espèces divisé en 12 parts de 25 dinars chacune et attribuées aux associés, apportées sous en espèces sur la base de 120 dinars par part, savoir :

• 12 parts à M. Mohamed ben Ahmed dit Lasfar DJERAD ;
• 3 parts à M. M'hamed ben Ahmed DJERAD ;
• 8 parts à M. Behassine ben Boubaker DJERAD.

12 parts aux héritiers de Abdessalam ben Ahmed DJERAD, savoir ses fils Mohamed, Ammar, Ahmed et Ali, à raison de 4 parts à chacun d'eux ;

• 4 parts à M. M'hamed ben Mahmoud DJERAD ;
• 1 part à M. Mohamed ben Boubaker DJERAD ;
• 2 parts à M. Souilah ben M'hamed DJERAD ;
• 1 part à M. Ali ben Sadok ben Hadj Ali.

Toutes ces parts entièrement libérées.

Gérance : M. Mohamed ben Ahmed dit Lasfar DJERAD, avec les pouvoirs les plus étendus, sans restriction, ni réserve.

Bénéfices : 5 % réserve légale, le solde aux parts au prorata, avec possibilité de création de fonds de réserves spéciaux ou généraux et extraordinaires.

Le gérant,

M. Mohamed ben Ahmed dit Lasfar DJERAD.

N° 895.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.G.R.T.

EN VENTE :