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Loi N° 59-114 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), portant modification de la nomenclature douanière de certains produits soumis au contrôle de la production tunisienne à l'exportation

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 septembre 1959, page 1037

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 64 de la Constitution;

Vu la loi N° 58-32 du 13 mars 1958 (21 chaabane 1377), portant refonte du tableau des marchandises soumises au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;

Vu la loi N° 58-35 du 20 août 1959 (15 safar 1378), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau annexé à la loi n° 58-32 du 13 mars 1958 (21 chaabane 1377) est modifié comme suit pour les produits ci-après :

p. 1038
NUMERO
DU TARIF
DESIGNATION DES MARCHANDISESUNITE
DE PERCEPTION
TAUX
DE LA TAXE
Ex. 03-01Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés..Sans changementSans changement
Ex. 03-03Crustacés de mer; mollusques et coquillages.»»
Ex. 04-05Œufs d’oiseaux, frais ou conservés, séchés ou sucrés.»»
Ex. 07-01Légumes et plantes potagères à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion
des champignons et truffes.
»»
Ex. 07-04Légumes et plantes potagères déshydratés, etc., à l’exclusion des
truffes.
»»
Ex. 08-01 ADattes dégla, conditionnées.»»
Ex. 08-01 ADattes dégla, non conditionnées.»»
09-04 B, C, DPiments.»»
10-01, 10-03,
Ex. 10-04,
Ex. 11-01
Ex. 11-02
Blés tendre et dur, orges, avoines en grains; farines de blé, d’orge,
d’avoine; gruaux, semoules, grains, mondés, pelés, etc., de blé,
d’orge, d’avoine.
»»
10-05, 10-07
11-01 D,
Ex. 11-01 E,
Ex. 11-02
Céréales (autres que blés, orges, avoines et seigle) et leurs produits
de minoterie.
»»
12-01 CGraines de lin.»»
Ex. 12-03Graines de vesce et de lupins; graines de trèfles, de luzerne, de
minette, de ray-grass, de sain-foin, de graminées et autres graines
fourragères.
»»
12-08 A et BCaroubes.»»
15-07 D et KHuiles d’olives.»»
16-04 B, C, DPréparations et conserves de poissons.»»
Ex. 16-05Crustacés simplement cuits à l’eau et décortiqués.»»
Ex. 16-05Crustacés et mollusques préparés ou conservés.»»
19-08 C, D, EProduits de la biscuiterie.»»
Ex. 20-06 BFruits à coques, secs, grillés, non compris les arachides.»»
20-06 A
Ex. 20-06 B
Fruits autrement préparés ou conservés, etc., à l’exclusion des fruits
à coques, secs, grillés et des arachides.
»»
Ex. 20-05Cuites, purées et pâtes de fruits, etc., sans sucre ni miel.»»
Ex. 20-05Purées et pâtes de fruits, confitures, etc., avec addition de sucre..»»
22-05 A, B, C, DVins, mistelles, moûts mutés à l’alcool.»»
Ex. 25-01Sel marin.»»

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Ben-Metir, le 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 59-114 du 28 septembre 1959, JORT n° 49 du 28 septembre 1959, p. 1037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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