Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l’article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 22 juin 1956 (13 doul kaada 1375), instituant une
surtaxe au droit de consommation sur les carburants, tel qu’il a été modifié par la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (29 ramadan 1378);
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur d’un nouveau tarif des douanes à l’importation et à l’exportation;
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
AUTOLIE UNIQUE. — Le tableau annexé au décret susvisé du 22 juin 1956 (13 doul kaada 1375) est modifié comme suit :
p. 1039JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 29 SEPTEMBRE 1959
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | UNITE SUR LAQUELLE porte la surtaxe | TAUX DE LA SURTAXE |
|---|---|---|---|
| Ex. 27-10 A Ex. 27-10 B | Essences de pétrole, à l'exception des essences distillant entre 60° et 80° C, ayant une densité maximum de 0,690 à 15° C.. | Sans changement | Sans changement |
| Ex. 27-10 C Ex. 27-10 D | White-spirits, à l'exception des white-spirits destinés à des usages industriels et dénaturés dans les conditions fixées par l'Administration aux frais de l'importateur... | » | » |
| 27-10 G | Carburants constitués par le mélange d'essence de pétrole avec d'autres combustibles liquides... | » | » |
| 27-10 H et I | Autres huiles légères et moyennes... | » | » |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Ben-Métir, le 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.