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Loi N° 59-117 du 28 septembre 1959 (25 rubia I 1379), portant modification du tableau des droits de consommation

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 septembre 1959, page 1040

Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 18 novembre 1954 (23 rubia I 1374), portant refonte

et codification de la réglementation relative aux droits de consommation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les décrets du 20 décembre 1955 et du 8 novembre 1956;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Finances et au Commerce,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau des droits de consommation annexé au décret susvisé du 18 novembre 1954 (22 rubia I 1374), est modifié comme suit :

TABLEAU DES DROITS DE CONSOMMATION

NUMERO
DU TARIF
douanier
DESIGNATION DES PRODUITSUNITES
SUR LESQUELLES
portent
les droits
TAUX
DES
droits
OBSERVATIONS
09-01Denrées colonialesSans
changement
Café, même torréfié ou décaféiné, coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
A. — Café vert (décaféiné ou non), y compris les coques et pellicules de café non torréfié.
B. — Torréfié (moulu ou non) et succédanés du café, torréfiés, moulus ou non.
Valeur35 %
09-02Thé :
A. — Vert.
Valeur35 %
B. — Noir.Valeur25 %
09-04Poivre (du genre « Piper »), piments (du genre « Capsicum » et du genre « Pimenta ») :
A. — Poivre.
Valeur10 %
B. — Piment fort entier ou moulu.Valeur20 %
C. — Piment doux moulu.Valeur20 %
D. — Harissa.Valeur20 %
E. — Autres.Valeur20 %
Vanille.Valeur40 %
09-05Cannelle et fleurs de cannelier.Valeur10 %
09-06Girofles (antrofles, clous et griffes).Valeur10 %
09-07Noix muscades, macis, amomes et cardamones.Valeur20 %
09-08Thym, laurier, safran, autres épices :
09-10Mélanges répondant à la définition de la note 16 du Chapitre 9 du tarif des droits de douane d'importation.ValeurDroit du produit
le plus fortement
taxé entrant dans
le mélange.
Autres.Valeur20 %
(A l'exception des produits de l'espèce destinés dans les conditions fixées par le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce à la fabrication des huiles).Valeur15 %
12-01 AArachides non grillées.Valeur10 %
12-01 DGraines de tournesol.Valeur10 %
12-01 FGraines de sésame.Valeur10 %
12-03 CGraines de courge.Valeur15 %
12-07 BPoivre de cubèbe.Valeur10 %
13-01 AHenné.Valeur15 %
13-02 EBaumes naturels.Valeur15 %
18-01Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés.Valeur25 %
18-02Coques, pelures, pellicules, germes et déchets de cacao.Valeur25 %
18-03Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé.Valeur40 %
18-04Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao.Valeur40 %
18-05Cacao en poudre, non sucré.Valeur40 %
p. 1041
NUMERO DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITSUNITES SUR LESQUELLES portent les droitsTAUX DES droitsOBSERVATIONS
18-06 AChocolat en masse (plaques, plaquettes, tablettes, pastilles, croquettes, objets divers, etc...), en poudre ou en granulés.Valeur20 %
18-06 BConfiseries au cacao ou au chocolat (tablettes et bâtons fourrés, bouchées, truffes, pralines, bonbons, etc...), préparations diverses, non dénommées ni comprises ailleurs, comportant du cacao ou du chocolat.Valeur20 %
19-02 DPréparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, féculles ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
D. — Contenant du cacao.
Valeur10 %
19-08 DProduits de la biscuiterie contenant moins de 20 % de cacao.Valeur10 %
19-08 EProduits de la biscuiterie contenant 20 % ou plus de cacao.Valeur20 %
Ex 20-06 BArachides grillées.Valeur10 %
21-01Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits.Valeur10 %
Ex 21-02Extraits ou essences de café, préparations à base de ces extraits ou essences.Valeur40 %
Ex 22-08Alcool dénaturé de tous titres.Hectolitre d'alcool pur5 Dinars
Ex 21-02Extraits ou essences de thé; préparations à base de ces extraits ou essences.Valeur35 %
Produits légers du pétrole et produits assimilés
Ex 27-10 A-BEssences de pétrole, à l'exception des essences distillant en totalité entre 60° et 80° C. et ayant une densité maximum de 0,690 à 15° C.Hectolitre1 D, 690
27-10 C-DWhite-spirit, à l'exception du white-spirit destiné à des usages industriels et dénaturé dans les conditions fixées par l'Administration aux frais de l'importateur.Hectolitre1 D, 690
27-10 E-FPétrole lampant (kérosène).Hectolitre0 D, 910
27-10 GCarburants constitués par le mélange d'essence de pétrole avec d'autres combustibles liquides.HectolitreRégime des essences de pétrole.
27-10 H-1Autres huiles légères et moyennes.Hectolitre
27-10 J-EGas-oils.Hectolitre0 D, 875
27-10 L-MFuels-oils domestiques.Hectolitre0 D, 875
27-10 E-SHuiles de vaseline ou de paraffine, type water white.Hectolitre0 D, 875
27-10 TUHuiles de grassage et lubrifiants.100 kgs nets0 D, 875
Ex 27-11Gaz de pétrole (propane et butane commerciaux).Valeur5 %
Ex 29-26Imide orthosulfobenzique (saccharine).Kg. net0 D, 830
Ex 33-01 IExtrait (oléorésine) de vanille.Valeur40 %
33-06Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés, à l'exception des parfums, liquides alcooliques titrant en alcool 70° et moins.Valeur10 %
34-01 BSavons de toilette ou de parfumerie.Valeur10 %
36-01Poudres à tirer.Valeur80 %
36-02Explosifs préparés.Kg. net18 x N
Bandages et pneumatiques pour roues de véhicules
Ex 40-11 ABandages pleins ou creux (mi-pleins), d'un poids unitaire de plus de 2 kgs.Valeur20 %
Ex 40-11 B-CChambres à air d'un poids unitaire de plus de 0,5 kg., à l'exception de celles pour aérodynes.Valeur20 %
p. 1042
NUMERO DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITSUNITES SUR LESQUELLES portent les droitsTAUX DES droitsOBSERVATIONS
Ex 40-11 D-EPneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambre à air, d'un poids unitaire de plus de 2 kgs, à l'exception de ceux pour aérodynes.Valeur20 %
Ex 93-07 BProjectiles et munitions, etc., autres projectiles et munitions : cartouches chargées avec poudre.Valeur de la poudre contenue dans les cartouches80 %

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Ben-Metir, le 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 59-117 du 28 septembre 1959, JORT n° 49 du 28 septembre 1959, p. 1040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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