Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 25 juin 1948 (18 chaubane 1367), portant création de ressources budgétaires;
Vu le décret du 30 mars 1957 (28 chaubane 1376), et notamment son article 25;
Vu la loi N° 59-05 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation,
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce.
Prémolissons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE ENQUE — Le tableau repris à l'article 25 du décret du 30 mars 1957 (28 chaubane 1376), est qu'il a été complété par les textes subséquents, est modifié comme suit pour les produits ci-après :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 03-03 A, B, D | Crustacés non décortiqués simplement cuits à l'eau. |
| Ex. 08-01 A, B, C | Dattes conditionnées en colis d'un poids égal ou inférieur à 5 kgs bruts. |
| 22-05 C, D | Vins de liqueur, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, etc... |
| 22-09 C | Eaux de vie; liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées pour la fabrication des boissons. |
| Ex. 25-01 | Sei préparé pour la table. |
| 25-10 A | Phosphates de calcium naturels moulus. |
| 65-05 A | Fez, chéchias et coiffures analogues. |
| Ex. 73-21 | Constructions, même incomplètes, assemblées ou non et parties de constructions, etc..., en fer et en acier. |
| Ex. 84-59 | Presses pour graines et fruits oléagineux. |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Ben-Métir, le 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
p. 1040