Louanges à Dieu.
Il est porté à la connaissance du public que Abdesselam ben Amor ben El-Mabrouk El-Gharad, est propriétaire d'une parcelle de terre nue sise à Ksour Essaf, avenue El-Habib Thameur, et ayant pour limites : au Sud, Mohammed Lachehab ; à l'Est, un chemin au Nord, Mohammed ben Rehouma et le frère de l'intéressé, Abderrahmane ; à l'Ouest, Mohammed ben Rehouma et Hamouda ben Rehouma, chacun sur partie.
Qu'il a égaré le titre de propriété de cette parcelle et qu'il désire faire dresser une outhika à ce sujet.
Que celui qui a une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la soumettre à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia, dans un délai de soixante dix jours à compter de la date d'insertion, faute de quoi aucune opposition ne sera recevable.
Dressé en vertu de son autorisation.
Fait, le 26 septembre 1959.
N° 938.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., du 18 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 août 1959, vol. 70 ter, case 1.138, il apport que Monsieur CATANIA (Jean Baptiste), cède à la Société à responsabilité limitée « SOCIETE DE L'HOTEL DE LA PAIX », au capital de Mille dinars (1.000), dont le siège est à Tunis, 8, rue Annibal, la totalité du fonds de commerce d'hôtel, sis à Tunis, 8, rue Annibal, dénommé « HOTEL DE LA PAIX ».
Les oppositions devront être faites par un acte extra judiciaire à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la deuxième publication du présent avis entre les mains de la Société acquéreuse.
N° 939.
Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4 place des Martyrs, Bizerte.
MODIFICATION
AUX STATUTS D'UNE SOCIETE
Suivant délibération du 6 septembre 1959 (enregistré à Bizerte, le 28 septembre 1959, folio 49, case 292), déposé au Greffe de Bizerte, le 30 septembre 1959, l'article 2 des statuts de la Société « GUITTARD-FLOCH ET C° », Société à responsabilité limitée, au capital de 9.500 dinars, constituée le 25 août 1959, dont le siège social est à Bizerte, 4, rue de Serbie, est complété ainsi :
« La Société a également pour objet : toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement au commerce des bières, sirops et limonaderie ».
Pour extrait :
N° 940.
Par acte s.s.p., du 30 septembre 1959, enregistré à Tunis, le 5 octobre 1959, vol. 705, case 836, les héritiers de Robert KHAYAT, ont donné en location à M. M'hamed ben Ali Abd Eddaien, pour trois années leur fonds de commerce d'Hôtel-Restaurant de La Corniche (Marsa-Plage).
En conséquence le locataire sera seul responsable de toutes dettes contractées à l'occasion de l'exploitation du fonds.
N° 941.
AVIS DE VENTE D'ACTIONS
Il est porté à la connaissance du public que la vente des 1.000 parts sociales appartenant aux héritiers Ali ZOUARI, dans la S.A.R.I., « SICOP », fixée au 29 septembre 1959, a été renvoyée au 22 octobre 1959, à 9 heures, au siège social, sis à Sousse, avenue Mohamed V.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Huissier-Notaire pour suivant soussigné, Hadj M'hamed Slim.
N° 942.
1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.
| EN VENTE : | PRIX | PRIX |
|---|---|---|
| Conventions Franco-Tunisiennes | 1 Dinar. | Loi Electorale |
| Code de la Nationalité Tunisienne | 0 D, 050 | Statut de la Fonction Publique |
| Régime de Prévoyance | 0 D, 250 | Régime des Pensions Civiles et Militaires |
| Abolition des Habous 1957 | 0 D, 050 | Tableau de Concordance des Années Hégériennes et Grégoriennes |
| Abolition des Habous 1958 | 0 D, 015 | Le Nouveau Tarif des Douanes |
| Loi Municipale | 0 D, 060 | Recensement général de la population 1956 |
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, (frais en sus).