Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 3.277

Publié au Journal Officiel n° 52 du 13 octobre 1959, page 1132

Louanges à Dieu.

Il est porté à la connaissance du public que Abdessalam ben Amor ben El-Mabrouk El-Gharad, est propriétaire d'une parcelle de terre nue sise à Ksour Essaf, avenue El-Habib Thameur, et

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ayant pour limites : au Sud, Mohammed Lachehab; à l'Est, un chemin; au Nord, Mohammed ben Rehouma et le frère de l'intéressé, Abderrahmane; à l'Ouest, Mohammed ben Rehouma et Hamouda ben Rehouma, chacun sur partie.

Qu'il a égard le titre de propriété de cette parcelle et qu'il désire faire dresser une outhika à ce sujet.

Que celui qui a une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la soumettre à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date d'insertion, faute de quoi aucune opposition ne sera recevable.

Dressé en vertu de son autorisation.
Fait, le 26 septembre 1959.

N° 938.

Louanges à Dieu.

Hadj Mohamed ben Touhami Machta avise le public, qu'il n'a plus qualité d'être le mandataire de sa sœur Zoulefkha, veuve du défunt El Hedi Joudi, et des fils de la dite veuve, du 25 septembre 1959.

Fait à Tunis, le 1er octobre 1959.

Adresse : 67, Souk-El-Barka, Tunis.

N° 943.

Par acte s.s.p., du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, le 2 octobre 1959, vol. 705 ter, case 600, M. Jérôme Contesto a cédé à Madame Georgette Cacoub, les soixante-quinze parts, dont il était propriétaire dans la Société Civile Immobilière du 3, rue de Vesoul, à Tunis.

Pour extrait.

N° 944.

Suivant acte s.s.p., du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, le 3 octobre 1959, vol. 705, case 813, M. MERCIECA Gaetan et Mme MIFSUD Emilie Vve MERCIECA François ont donné en gérance libre à M. MANARDO François, boulanger, demeurant à Dubaville, 4, rue de la Meurthe, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, le fonds de commerce de boulangerie, sis à Dubosville, rue de la Meurthe, n° 5.

En conséquence la Société MERCIECA G. et F. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. MANARDO François.

N° 945.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Escalier A, Tunis.

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES CHAUSSURES BALLY GAMSAT S.A.

Capital actuel : 1.050.450.000
précédemment : 1.050.000.000

Siège social :
95 bis, boulevard Richard Lenoir, Paris
R.C. Seine 55 B 670
R.C. Tunis 19.947

Augmentation de Capital

Par une délibération en date à Paris, du 9 juin 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a approuvé, sous condition suspensive, l'apport fusion de la Société anonyme « CHAUSSURES SAINT MICHEL », 3, boulevard Saint Michel à Paris, ainsi que l'augmentation du capital social, porté de 1.050.000.000 à 1.050.450.000 par création de 90 actions nouvelles de 5.000 francs chacune entièrement libérées.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 30 juin a rendue définitive l'approbation du 9 juin 1959 et a modifié en conséquence l'article 7 des statuts de la Société.

Deux copies du P.V. de cette dernière assemblée ont été enregistrées à Tunis, A.C.I., le 1er octobre 1959, vol. 705, case 538.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 22 juillet 1959, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 octobre 1959.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 946.

FREMIER AVIS

Par acte sous seinge privés en date à Tunis, du 2 octobre 1959, enregistré à Zaghouan, le 7 octobre 1959, F° 30, n° 90, les héritiers de feu Conrad ALES-SANDRONI ont vendu à MM. Abderrazak ben Mohamed ben Mustapha OUALI et à son frère Mohsen, le fonds de commerce d'accessoires auto-nobiles, garage et représentation sis à Zaghouan, rue Decroquet, ensemble les éléments corporels et incorporels, sans le personnel y attaché.

Faire opposition à peine de forclusion dans les vingt jours au plus tard qui suivront la deuxième insertion du présent avis entre les mains de Mr Khereddine EL-LILI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 41, place Sidi Baïane.

Pour extrait.

N° 947.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 26 septembre 1959, enregistré à Tunis, le 5 octobre 1959, vol. 705 ter, case 620, Monsieur Dhana Tahar, commerçant, demeurant à Tunis, 21 bis, rue Charles de Gaulle, a vendu la totalité de son fonds de commerce de confection, bonneterie, tissus, qu'il exploite à Tunis, au 21 bis, rue Charles de Gaulle, à Messieurs Yousès et Tahar Boubaker et Yahia ben Gassim Ellini, demeurant, 7, rue Sidi El Bouni et 10, rue Habib Bourguiba à Er-Zahra.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Yahia ben Gassim Ellini, 21 bis, rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 948.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date du 17 août 1959, enregistré le 8 octobre 1959, vol. 705 bis, case 941, et déposé, Mme Lucile et Gladys CORCOS ont vendu à M. Abdegeil ben Seghair Bédoui, le fonds de commerce d'articles pour enfants, sis à Tunis, avenue de Cartagne (Fouce du Palmarium) à l'enseigne « PITCHOUN ».

Faire les oppositions entre les mains de Mr Es-Snoumi, 2, rue Ali Bach-Hamba à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la deuxième publication et ce sous peine de forclusion.

N° 949.

COMPAGNIE NORD-AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO

Société anonyme au capital de 1.350.000 dinars

Siège social :
à Sfax (Tunisie), Quai des Phosphates
R.C. Sousse n° 1.471

Avis aux actionnaires

Le dividende de l'exercice 1958 s'élevant à Din, 0,050 brut est payable depuis le 28 septembre 1959, aux prix nets de :

Din, 0,041 pour les actions inscrites au nom d'une personne physique depuis plus de 6 mois.

Din, 0,040 pour les actions au porteur ou assimilées, soit au siège social à Sfax, soit aux bureaux, 58, rue Galilée à Paris, contre remise du coupon n° 26.

N° 950.

COMPTOIR GENERAL TUNISIEN

Société anonyme au capital de 9 Mille dinars

Siège social :
35, rue de Metz, Tunis

Avis de convocation

Les actionnaires du COMPTOIR GENERAL TUNISIEN, Société anonyme au capital de 9.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 35, rue de Metz, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 26 novembre 1959, à 15 heures au dit siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Compte rendu sur la situation de la Société et les affaires sociales pendant le cours de l'exercice 1958-59;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapports Général et Spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice;
4°) Désignation de Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération;
5°) Eventuellement, ratification d'opérations et, le cas échéant, autorisation aux Administrateurs, le tout dans le cadre de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, et du décret du 6 janvier 1955;
6°) Vote sur les questions à l'ordre du jour.

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1134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Octobre 1959

Les actionnaires pourront assister au service expédiant à l'Assemblée dans les conditions prévues aux statuts, ils doivent déposer leurs titres et s'il y a lieu, les pouvoirs 3 jours ou moins avant la réaction au siège social.

Pour le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général,
M. Isaac ATTAL.
N° 951.

PREMIER AVIS

Scrivant acte sa, en date à Tunis, du 2 octobre 1959, enregistré le lendemain à Tunis, A.C.I.I., sous le n° 817 imp.1, aux droits de 8°26'324, dont un exemplaire a été déposé, le 7 du même mois au Griffe du Tribunal de Première instance de Tunis, il a été procédé à un partage des biens du moins dans le dit acte et appartenant dans l'indication entre eux 8°1° M. SINHARA TRINGALI, 2° M. TRINGALI Monet, épouse de M. CASTRO Giuseppe, 3° M. TRINGALI Elina, épouse de M. STRAZELULLA Farnesuoli, 4° M. TRINGALI Ada, Vve de feu GUCCIARDI Antoine, 5° M. TRINGALI Annonciate ou Annonciate, Vve de feu CASTRO Giovanni, 6° Les héritiers de M. TRINGALI Concetta, épouse de M. CASTRO Aitio, savoir : a) M. CASTRO Silvestro; b) M. CASTRO Francaise, épouse de M. STRAZELULLA Antoine; c) M. CASTRO Carmela, épouse de M. LICATA Josette; d) M. CASTRO Rouain, épouse de M. GULINO Louis; e) M. CASTRO Attilio.

Ces acte porte notamment attribution,

sans soult de part ni d'autre, aux quatre premiers co-partageants énumérés ci-dessus, de la totalité du fonds de commerce et d'industrie de Minoterie exploité à La Capna, sous la dénomination « MINOTERIE DES AFATTOIRS ».

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites au plus tard dans les vingt jours à partir de la deuxième insertion entre les mains de M. François TRINGALI, à Tunis, rue de Portugal, n° 54.

Pour extrait.

N° 953.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 30.875 « André Albert », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Paul BONAN, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 6, rue Chaptal.

La présente est faite en vue d'en obtenir un duplicata.

N° 954.

AVIS AUX CREANCIERS

Les créanciers de la faillite de la Société Sfaxienne de Chalutage, dont le siège est à Sfax, sont avisés que l'état de vérification des créances, dressé par le syndic, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 octobre 1959.

Le Greffier.

N° 955.

PREMIERE INSERTION

Citer : Avis n° 3, JORT n° 52 du 13 octobre 1959, p. 1132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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